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Association canadienne des personnes devenues sourdes
Base de feu
Bureau International des Brevets
Contrat devenu inexécutable
Document de position
Exposé de position
Papier de position
Papier de positionnement
Position de feu
Position de tir
Position du tireur
Substance devenue impropre à l'utilisation
équipement devenu excédentaire
équipement en excédent
équipement excédentaire
équipement rendu excédentaire

Traduction de «position est devenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
substance devenue impropre à l'utilisation

substance which no longer performs satisfactorily


Bureau International des Brevets (devenu l'IIB)

International Patents Bureau (now International Patent Institute


équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire

excess equipment


Association canadienne des personnes devenues sourdes

Canadian Deafened Persons Association [ CDPA | Deafened Adult Support Group ]


Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État

A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation


Loi concernant certaines rétrocessions de droits dont le gouvernement est devenu titulaire par expropriation avant le 1er avril 1976

An Act respecting retrocessions of rights acquired by the Government by expropriation before 1 April 1976


Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes

Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities




document de position | exposé de position | papier de positionnement | papier de position

position paper


position de feu (1) | position de tir (2) | position du tireur (3) | base de feu (4)

firing position
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- la position de l’Europe, devenue numéro un mondial de l’internet à haut débit.

· Europe has become the world leader in broadband internet.


d) l’établissement de lignes de bornage dont la position est devenue douteuse ou difficile à déterminer par suite du placement inexact, de la disparition ou de l’oblitération des bornes-signaux les indiquant sur le terrain;

(d) establishing any boundary lines the positions of which, due to incorrect placing or loss or obliteration of monuments defining the lines on the ground, have become doubtful or difficult of being ascertained; and


Je dois dire qu'on a été pas mal contagieux, parce que notre position est devenue celle d'Alain Dubuc, l'éditorialiste de La Presse, celle du porte-parole des recteurs d'universités dans tout le Québec, et celle du Parti libéral du Québec.

I say that we were quite infectious, because our position was caught by Alain Dubuc, the editorialist of La Presse, the spokesperson for all of the university rectors throughout Quebec, and the Liberal Party of Quebec.


Dans les deux cas, ils diraient que leur position est devenue intenable; qu'ils ne peuvent pas obtenir d'assurance; que cela décourage les gens d'entrer dans cette profession; qu'ils ne peuvent plus être concurrentiels et qu'ils ne peuvent plus détecter correctement les fraudes ce genre d'arguments.

On both grounds, they would say that the position has become untenable; that they can no longer get insurance; that it is discouraging people from going into the profession; that they cannot compete; that they cannot detect fraud properly all those arguments.


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Après sept années passées à la DG Concurrence, M Alves est devenue membre du cabinet de l'ancien vice-président de la Commission Joaquín Almunia (de 2010 à 2013), le conseillant en matière d'ententes, d'abus de position dominante et de contrôle des concentrations dans les secteurs des transports, de la pharmacie, de l'agriculture et de l'alimentation, ainsi que des industries manufacturières.

After seven years in DG Competition, Ms Alves became member of the Cabinet of former Commission Vice-President Joaquín Almunia (from 2010 to 2013), advising him in the areas of cartels, antitrust and merger control in the transport, pharma, agriculture and food, and manufacturing sectors.


2. Une contrepartie non financière qui est devenue soumise à l'obligation de compensation conformément au paragraphe 1, point b), et qui démontre par la suite à l'autorité désignée conformément au paragraphe 5 que sa position moyenne mobile sur trente jours ouvrables ne dépasse pas le seuil de compensation n'est plus soumise à l'obligation de compensation prévue à l'article 4.

2. A non-financial counterparty that has become subject to the clearing obligation in accordance with paragraph 1(b) and that subsequently demonstrates to the authority designated in accordance with paragraph 5 that its rolling average position over 30 working days does not exceed the clearing threshold, shall no longer be subject to the clearing obligation set out in Article 4.


considérant que, après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Commission a confirmé sa proposition de 2000 (3); que, pour hâter la procédure et permettre au Conseil de traduire, dans les règles, ses conclusions politiques du 4 décembre 2009 en position, phase suivante de la procédure législative ordinaire, le Parlement a, dans sa résolution du 5 mai 2010 sur les conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours (COM(2009)0665) - «omnibus» (4), confirmé sa position de 2002 comme étant sa position en première lecture; que le Conseil n'a pas traduit ses concl ...[+++]

whereas following the entry into force of the Treaty of Lisbon the Commission confirmed its 2000 proposal (3); whereas in order to accelerate the procedure and allow the Council to formally transpose its political conclusions of 4 December 2009 into a Council position, which would be the next step in the ordinary legislative procedure, Parliament in its resolution of 5 May 2010 on the consequences of the entry into force of the Treaty of Lisbon for ongoing interinstitutional decision-making procedures (COM(2009)0665) – ‘omnibus’ (4) confirmed its 2002 position as its first-r ...[+++]


- la position de l’Europe, devenue numéro un mondial de l’internet à haut débit.

· Europe has become the world leader in broadband internet.


Le Bloc québécois a fait en sorte que sa position sur le déséquilibre fiscal est devenue la position de plusieurs partis en cette Chambre.

The Bloc Québécois has led other parties in this House to adopt the same position.


La CE est progressivement devenue l'un des principaux partenaires du développement au Bangladesh, comme en atteste l'enveloppe croissante d'aide au titre de la coopération, qui est maintenant de l'ordre de 50 à 70 millions d'écus par an. Le Bangladesh est ainsi devenu, après l'Inde, le pays d'Asie qui bénéficie le plus de l'aide communautaire; quant à la CE, elle se situe désormais en quatrième position parmi les partenaires du Bangladesh en matière de développement, après la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement et l ...[+++]

The EC has gradually grown into one of the more important development partners of Bangladesh. This has been reflected in the growing package of cooperation resources - lately of the order of 50-70 million ecus per annum - which has made Bangladesh the 2nd largest beneficiary of EC aid in Asia after India and EC the fourth most important development partner in Bangladesh after the World Bank, the Asian Development Bank and Japan.




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position est devenue ->

Date index: 2022-06-16
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