Traduction de «position de titrisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

position de titrisation non notée
unrated securitisation position

position de titrisation
securitisation position

pondération de risque applicable à une position de titrisation | pondération de risque de titrisation
risk weight for a securitisation position | securitisation risk weight

titrisation | titrisation de crédits | titrisation de créances
securitization | securitisation | asset securitization | securitization of receivables

titriser
securitise (1) | securitize (2)

titrisable
securitisable (1) | securitizable (2)

titrisable
securitisable | securitizable

sécuritisation (1) | mobiliérisation (2) | titrisation (3)
securitisation (1) | securitization (2)

contrat d'assurance titrisé | CAT
insurance linked securities | ILS

Secteur de l'assurance et titrisation
Insurance and Securitization Sector

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les banques et les entreprises d’assurance agissant en qualité d’investisseurs pourront prétendre à un traitement de leurs positions de titrisation plus proportionné et sensible au risque, dès lors que celles-ci remplissent un certain nombre de critères énoncés dans les actes délégués.
Securitisation positions will be eligible for a more proportionate and risk-sensitive prudential treatment for banks and insurance undertakings acting as investors, provided that they meet a set of eligibility criteria, which are set out in the delegated acts.

1. Avant d’assumer l’exposition au risque de crédit d’une titrisation pour le compte d’un ou de plusieurs FIA, et, s’il y a lieu, par la suite, le gestionnaire est en mesure de démontrer aux autorités compétentes, pour chacune de ses positions de titrisation, qu’il a une compréhension globale et approfondie de ces positions et a mis en œuvre des politiques et procédures formelles, appropriées au profil de risque des investissements des FIA concernés dans des positions titrisées, pour analyser et enregistrer:
1. Before becoming exposed to the credit risk of a securitisation on behalf of one or more AIFs, and as appropriate thereafter, AIFMs shall be able to demonstrate to the competent authorities for each of their individual securitisation positions that they have a comprehensive and thorough understanding of those positions and have implemented formal policies and procedures appropriate to the risk profile of the relevant AIF’s investments in securitised positions for analysing and recording:

Les consultations sur la création d’une union des marchés des capitaux, sur la réglementation en matière de prospectus et sur la proposition de mettre en place un cadre de l’UE pour les titrisations simples, transparentes et standardisées ont suscité un grand nombre de réponses positives.
There was a large and positive response to the consultations on building a Capital Markets Union, and to the separate ones on the prospectus regime and the proposed EU framework on simple, transparent and standardised securitisation.

les conditions d'exercice des gestionnaires, notamment les règles en matière de rémunération, de conflits d'intérêts, de gestion des risques, de gestion de la liquidité, d'investissement dans des positions de titrisation, d'organisation et d'évaluation;
operating conditions for AIFMs, including rules on remuneration, conflicts of interest, risk management, liquidity management, investment in securitisation positions, organisational requirements, rules on valuation;

«t) “position de titrisation” et “position de retitrisation”: respectivement une position de titrisation et une position de retitrisation au sens de la directive 2006/48/CE».
“securitisation position” and “re-securitisation position” mean, respectively, securitisation position and re-securitisation position as defined in Directive 2006/48/EC’.

Les neuf normes techniques définissent les modalités que les autorités compétentes et les acteurs du marché doivent suivre pour, entre autres, se conformer aux obligations d'information concernant les instruments de titrisation, mesurer les pertes potentielles engendrées par des positions sur des instruments dérivés ou par la défaillance de contreparties, et pour préciser les types d’instruments pouvant être utilisés pour payer des primes.
The nine RTS define the ways in which competent authorities and market participants must, inter alia, handle disclosures linked to securitisation instruments, measure potential losses from derivative positions and counterparty failure, as well as specifying the types of instruments that can be used for paying bonuses.

Pour les autres positions de titrisation qui ne sont pas des positions de retitrisation, les pondérations utilisées sont celles de la colonne B, sauf si la position se situe dans la tranche de la titrisation ayant le rang le plus élevé, auquel cas la pondération utilisée est celle de la colonne A. Pour les positions de retitrisation, les pondérations utilisées sont celles de la colonne E, sauf si la position de retitrisation se situe dans la tranche de la retitrisation ayant le rang le plus élevé et qu’aucune des expositions sous-jacentes n’est elle-même une position de retitrisation, auquel cas la pondération utilisée est celle de la colonne D. Pour déterminer si une tranche a le rang le plus élevé, il n’est pas nécessaire de tenir compte des montants dus au titre de contrats dérivés sur taux d’intérêt ou sur devises, ni des rémunérations, ni d’aucun autre montant analogue».
For the remainder of the securitisation positions that are not re-securitisation positions, the weightings in column B shall be applied unless the position is in the most senior tranche of a securitisation, in which case the weightings in column A shall be applied. For re-securitisation positions the weightings in column E shall be applied unless the re-securitisation position is in the most senior tranche of the re-securitisation and none of the underlying exposures were themselves re-securitisation exposures, in which case column D shall be applied. When determining whether a tranche is the most senior, it is not required to take into consideration amounts due under interest rate or currency derivative contracts, fees due, or other similar payments’.

les types d’entités de titrisation que l’établissement de crédit utilise, en tant que sponsor, pour titriser des expositions de tiers, y compris les éventuelles expositions de l’établissement de crédit à l’égard de ces entités de titrisation ainsi que la forme et le degré de cette exposition, en distinguant les expositions au bilan et hors bilan, ainsi qu’une liste des entités gérées ou conseillées par l’établissement de crédit et qui investissent dans les positions de titrisation que l’établissement de crédit a titrisées ou dans les entités de titrisation pour lesquels il intervient comme sponsor.
the types of SSPE that the credit institution, as sponsor, uses to securitise third-party exposures including whether and in what form and to what extent the credit institution has exposures to those SSPEs, separately for on- and off-balance sheet exposures, as well as a list of the entities that the credit institution manages or advises and that invest in either the securitisation positions that the credit institution has securitised or in SSPEs that the credit institution sponsors.

Compte tenu des difficultés particulières observées récemment pour traiter les positions de titrisation au moyen d’approches fondées sur des modèles internes, il convient de limiter la faculté des établissements de modéliser les risques de titrisation dans le portefeuille de négociation et d’imposer par défaut une exigence de fonds propres normalisée pour les positions de titrisation dans le portefeuille de négociation.
Given the recent particular difficulties of treating securitisation positions using approaches based on internal models, institutions’ ability to model securitisation risks in the trading book should be limited and a standardised capital charge for securitisation positions in the trading book should be required by default.

Werner Hoyer : « Le FEI a à son actif une vaste expérience du rehaussement de crédit et de la titrisation de portefeuilles de prêts aux PME, ce qui lui confère une position unique pour développer des instruments financiers ciblés conjuguant les ressources du budget de l'UE et celles du groupe BEI.
Hoyer: “The EIF can build on a broad experience in SME loan portfolio, credit enhancement and securitisation and is in a unique position to develop targeted financial instruments blending EU budget and EIB Group resources”.