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Faiblesse de sa position sur le fond

Traduction de «position de faiblesse lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
faiblesse de sa position sur le fond

substantive weakness of its case
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette stratégie de base de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale est clairement posée dans le PAN/incl. 2003, mais le plan accuse certaines faiblesses lorsqu'il évoque les mesures politiques permettant de réaliser les objectifs fixés.

This basic strategic approach to reduce poverty and social exclusion is clear in the NAP/inclusion 2003, but the plan is weak when it comes to description of political measures to achieve the objectives.


Pour garantir la présentation juste et équilibrée des avantages et des risques, les entreprises d'investissement doivent toujours indiquer de façon claire et visible les risques pertinents, y compris les inconvénients et les faiblesses, lorsqu'elles font référence à un quelconque avantage éventuel d'un service ou instrument financier.

In order to provide a fair and balanced presentation of benefits and risks, investment firms should always give a clear and prominent indication of any relevant risks, including drawbacks and weaknesses, when referencing any potential benefits of a service or financial instrument.


4. Les conséquences directes des PCD mentionnées plus haut peuvent, en particulier lorsqu’elles sont appliquées de façon imprévisible, se traduire par des coûts excessifs ou des recettes inférieures aux prévisions pour le partenaire commercial en position de faiblesse.

4. The direct effects of the abovementioned UTPs, in particular when they are applied in an unpredictable way, can result in undue costs or lower-than-expected revenues for the trading partner in the weaker bargaining position.


SACE BT avait enregistré des pertes importantes en 2008 (environ 29,5 millions d'EUR) et cette position de faiblesse induisait des risques majeurs en matière de réassurance (105).

SACE BT had registered significant losses in 2008 (around EUR 29,5 million). This weak situation entails that the risk on the reinsurance was higher (105).


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Il peut être dans une position de faiblesse par rapport au contrefacteur présumé et vouloir en conséquence limiter le risque d'une action en nullité avec, le cas échéant, des conséquences économiques néfastes en termes de dommages-intérêts.

He may be in a weak position compared with the suspected infringer and may wish, as a result, to limit the risk of an invalidity action with possible adverse economic consequences in terms of damages.


Cette stratégie de base de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale est clairement posée dans le PAN/incl. 2003, mais le plan accuse certaines faiblesses lorsqu'il évoque les mesures politiques permettant de réaliser les objectifs fixés.

This basic strategic approach to reduce poverty and social exclusion is clear in the NAP/inclusion 2003, but the plan is weak when it comes to description of political measures to achieve the objectives.


87. Dans sa communication sur l'accès, la Commission avait indiqué que, même si sa propre pratique et la jurisprudence de la Cour étaient alors encore en développement, elle estimait que deux entreprises ou plus détenaient une position dominante conjointe lorsqu'elles avaient adoptées ensemble vis-à-vis de leurs clients et de leurs concurrents une attitude très semblable à celle d'une seule et même entreprise en position dominante, pour autant qu'il n'y ait pas de concurrence effective entre elles.

87. In the Access notice, the Commission had stated that, although at the time both its own practice and the case-law of the Court were still developing, it would consider two or more undertakings to be in a collective dominant position when they had substantially the same position vis-à-vis their customers and competitors as a single company has if it is in a dominant position, provided that no effective competition existed between them.


87. Dans sa communication sur l'accès, la Commission avait indiqué que, même si sa propre pratique et la jurisprudence de la Cour étaient alors encore en développement, elle estimait que deux entreprises ou plus détenaient une position dominante conjointe lorsqu'elles avaient adoptées ensemble vis-à-vis de leurs clients et de leurs concurrents une attitude très semblable à celle d'une seule et même entreprise en position dominante, pour autant qu'il n'y ait pas de concurrence effective entre elles.

87. In the Access notice, the Commission had stated that, although at the time both its own practice and the case-law of the Court were still developing, it would consider two or more undertakings to be in a collective dominant position when they had substantially the same position vis-à-vis their customers and competitors as a single company has if it is in a dominant position, provided that no effective competition existed between them.


b) les lignes directrices régissant l'évaluation scientifique de substances, de produits ou de procédés que la législation communautaire soumet à un système d'autorisation préalable ou d'inscription sur une liste positive, en particulier lorsque la législation communautaire prévoit ou permet qu'un dossier soit introduit à cette fin par le demandeur.

(b) the guidelines governing the scientific evaluation of substances, products or processes which are subject under Community legislation to a system of prior authorisation or entry on a positive list, in particular where Community legislation makes provision for, or authorises, a dossier to be presented for this purpose by the applicant.


Il peut être dans une position de faiblesse par rapport au contrefacteur présumé et vouloir en conséquence limiter le risque d'une action en nullité avec, le cas échéant, des conséquences économiques néfastes en termes de dommages-intérêts.

He may be in a weak position compared with the suspected infringer and may wish, as a result, to limit the risk of an invalidity action with possible adverse economic consequences in terms of damages.




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Date index: 2024-03-01
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