Vertaling van "position commune inclut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

position commune | position commune de l'Union européenne
common position | European Union common position

accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture
early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading

position commune
common position

Position commune africaine sur la biodiversité
African Common Position on Biodiversity

Position commune africaine pour la Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes naturelles
African Common Position for the World Conference on Natural Disaster Reduction

Position commune de l'ANASE concernant la Conférence sur l'environnement et le développement, et les questions connexes
ASEAN Common Stand on the United Nations Conference on Environment and Development and Related Issues

position commune | PC [Abbr.]
common position | CP [Abbr.]

entrée en communication de position DAA
ACD agent logon | AGENTON

fin de communication de position DAA
ACD agent logoff | AGENTOFF

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La position commune inclut nombre des amendements de la commission EMPL.
The Common Position includes many of the amendments of the EMPL committee.

La position commune inclut également la plupart des amendements déposés par l’Assemblée.
The common position also incorporates most of the amendments tabled by Parliament.

La position commune inclut des dispositions relatives à la détermination du niveau d'exposition et à l'évaluation des risques en précisant les méthodes à utiliser.
The common position includes provisions on determining the level of exposure and on risk assessment, stipulating what method should be used.

La position commune inclut d’importants domaines supplémentaires de flexibilité qui vont bien au-delà du champ d’application de la directive, ainsi que le sollicitaient les membres travaillistes du Parlement européen, y compris aussi un certain nombre de groupes d’intérêt en phytothérapie.
The common position incorporates significant additional areas of flexibility over the scope of the directive, as had been sought by Labour MEPs, including a number of herbal interest groups as well.

La position commune prévoit d'ouvrir le marché des transports internationaux de voyageurs par chemin de fer en 2010 et inclut le droit pour les trains internationaux de fournir des services de cabotage, à savoir de prendre et de laisser descendre des passagers dans des gares situées dans le même État membre.
The common position provides for the opening of the market for international rail passenger transport services in 2010, including the right for international trains to perform cabotage, that is, picking up and setting down passengers at stations located in the same Member State.

La position commune inclut par conséquent l'amendement du Parlement tendant à préciser que tous les usages subsistant des paraffines chlorées à chaîne courte feront l'objet d'un nouvel examen au plus tard au 1er janvier 2003, et que le Parlement sera informé du résultat. Le Conseil accepte en outre – comme l'avait fait la Commission – que la directive couvre les paraffines chlorées à chaîne courte en tant que telles et en tant que composants d'autres substances ou préparations.
The common position thus includes Parliament's amendments seeking to ensure that before 1 January 2003, all remaining uses of SCCP will be reviewed by the European Commission and that Parliament will be informed of the outcome. The Council also accepted - as the Commission had done - that the directive should cover short-chain chlorinated paraffins in the form of substances or as constituents of other substances or preparations.

Cette directive inclut les trois amendements de la position commune du Conseil que le Parlement européen a adoptés le 10 décembre 1998 (voir ci-dessous).
The Directive includes the three amendments to the Council's common position which the European Parliament had adopted on 10 December 1998 (see below).

Le texte inclut le seul amendement voté par le Parlement européen à la position commune du Conseil du 24 mars 1997.
The text includes the sole amendment voted by the European Parliament to the Council's common position of 24 March 1997.

A ce stade, il convient de noter que la position commune arrêtée par le Conseil n'inclut pas les dispositions relatives au règlement des litiges prévues par la Commission dans sa proposition initiale.
At this stage, it has to be noted that the common position reached by the Council does not contain provisions for the resolution of disputes which the Commission had included in its original proposal.