Traduction de «position commune contient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

position commune | position commune de l'Union européenne
common position | European Union common position

accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture
early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading

position commune
common position

Position commune africaine sur la biodiversité
African Common Position on Biodiversity

Position commune africaine pour la Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes naturelles
African Common Position for the World Conference on Natural Disaster Reduction

Position commune de l'ANASE concernant la Conférence sur l'environnement et le développement, et les questions connexes
ASEAN Common Stand on the United Nations Conference on Environment and Development and Related Issues

position commune | PC [Abbr.]
common position | CP [Abbr.]

entrée en communication de position DAA
ACD agent logon | AGENTON

fin de communication de position DAA
ACD agent logoff | AGENTOFF

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La position commune contient plusieurs critères que les États membres doivent prendre en considération lorsqu’ils examinent les demandes de licences d’exportations d’armements.
The Common Position contains a number of criteria which Member States are required to take into account in assessing requests for arms export licences.

La position commune contient: (i) une réaffirmation de la volonté d'intensifier la collaboration en vue d'élaborer des stratégies axées sur la demande dans le domaine de la société de l'information dans les pays ACP; (ii) un appel à intégrer dans les environnements réglementaires des dispositions relatives à l'accès universel à un coût acceptable; (iii) un soutien à l'intention de la Commission européenne et des pays ACP de demander un financement pour un programme dans le domaine des TIC en faveur des ACP et une invitation à organiser de larges consultations avec les parties prenantes pour l'élaboration du programme, et (iv) un appel à la Commission européenne, à la Banque européenne d'investissement et au groupe des pays ACP, en collaboration avec des institutions de l'UE et des ACP, pour qu'ils encouragent les partenariats public-privé durables visant à donner un solide coup de pouce au secteur des TIC à tous les niveaux dans les pays ACP.
The joint position includes: (i) a reaffirmation to intensify collaboration to develop demand driven information society strategies in ACP countries; (ii) a call for regulatory environments to include provisions on universal access at affordable costs; (iii) support to the intention of the European Commission and ACP to submit for funding an ACP programme on ICT's and a call for wide stakeholder consultations in the conception of the programme; and (iv) a call on the European Commission, the European Investment Bank, and the ACP group in collaboration with institutions in EU and ACP to promote sustainable public-private partnerships in view of developing a vibrant ICT sector at all levels in ACP countries.

La position commune contient une proposition tout à fait remarquable concernant les espèces d'oiseaux nécrophages menacées, les gypaètes en Espagne.
The common position contains a somewhat strange proposal regarding endangered species of necrophagous birds, namely lammergeiers in Spain.

La position commune contient trois sortes de valeurs d'exposition: les valeurs limites ainsi que les valeurs supérieures et inférieures déclenchant l'action.
The common position contains three sets of exposure values, namely limit values and upper and lower action values.

Je considère les manifestations dans les villes portuaires comme un soutien à notre travail, car la position commune contient en fait une série de points tout à fait déplorables que l'on ne peut se résoudre à accepter. Ce sont ces points de la position commune que nous voulons modifier dès aujourd'hui et demain.
I take the demonstrations in the port cities to be in support of the work we are doing, as the Common Position does indeed include a number of odious points that we cannot accept; it is those things in the Common Position that we want to change today and tomorrow.

Il est vrai que la position commune contient des dispositions sur la comitologie dans le domaine des services financiers.
Where comitology is concerned, the common position does include comitology provisions in the field of financial services.

La position commune contient des dispositions minimales qui concernent notamment les aspects suivants : - durée maximale hebdomadaire de travail (48 heures, y compris les heures supplémentaires) ; - repos journalier (11 heures) ; - temps de pause ; - repos hebdomadaire (24 heures) ; - congé annuel payé (quatre semaines) ; - durée du travail de nuit (8 heures).
The common position contains minimum provisions concerning the following main aspects: - maximum weekly working time (48 hours including overtime); - daily rest (11 hours); - breaks; - weekly rest (24 hours); - annual paid leave (four weeks); - nighttime working hours (8 hours).

La position commune contient en annexe la liste des pays et organismes susceptibles de bénéficier des actions communautaires d'aide et de sécurité alimentaire, ainsi que les dispositions de procédure pour la modification de cette liste.
The Annex to the common position lists the countries and bodies eligible for Community food aid and food security operations, and procedural provisions for amending that list.

Plus particulièrement, la position commune contient des dispositions concernant la reconnaissance en tant que réfugié, le principe de la détermination individuelle de la qualité de réfugié, la détermination des faits qui justifient la reconnaissance de la condition de réfugié, la notion de persécution et ses origines (persécution par l'Etat: mesures légales, administratives et de police, poursuites judiciaires; persécution par des tiers), la situation en cas de guerre civile ou de conflit interne violent et généralisé, les motifs de persécution (race, religion, nationalité, opinions politiques, groupe social), la possibilité de s'établir ailleurs dans le pays d'origine, les réfugiés sur place, l'objection de conscience, l'insoumission et la désertion ainsi que la cessation du statut de réfugié et les clauses d'exclusion de ce statut.
More specifically, the joint position contains provisions on: the recognition of refugee status; the principle of individual determination of refugee status; establishing the evidence for granting refugee status; the concept of persecution and its origins (persecution by the State: legal, administrative and police measures, prosecution; persecution by third parties); civil war and other internal or generalized armed conflicts; grounds of persecution (race, religion, nationality, political opinions, social group); relocation within the country of origin; refugees "sur place"; conscientious objection, absence without leave and desertion; the cessation of refugee status and clauses excluding persons from protection under the Geneva Convention.

En outre, la position commune contient notamment des dispositions concernant les conditions de délivrance de la carte de conducteur, certains aspects relatifs à la protection des données ainsi que certaines modalités permettant de faciliter le contrôle sur route afin de tenir compte de la coexistence temporaire des deux systèmes.
Furthermore, the draft specifically contains provisions concerning the conditions for issuing the driver card, certain features relating to data protection and certain streamlined roadside checking procedures to take account of the temporary coexistence of the two systems.