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Accord en deuxième lecture anticipée
Directives communes concernant le suivi et l'évaluation
OIVS
Position commune
Position commune de l'Union européenne
Position commune pré-négociée
Position pré-négociée du Conseil en première lecture

Vertaling van "position commune concernant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Conférence islamique sur l'adoption d'une position commune concernant la profanation des sanctuaires et des atteintes aux valeurs de l'Islam

Islamic Conference on the Adoption of a Unified Stand on the Belittling of Islamic Sanctities and Values


Position commune de l'ANASE concernant la Conférence sur l'environnement et le développement, et les questions connexes

ASEAN Common Stand on the United Nations Conference on Environment and Development and Related Issues


position commune | position commune de l'Union européenne

common position | European Union common position


accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading




réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement au réseau public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes

common technical regulation for the general attachment requirements for public pan-European cellular digital land-based mobile communications


Directives communes concernant le suivi et l'évaluation

Common Guidelines on Monitoring and Evaluation




Ordonnance du 14 avril 2010 concernant l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse [ OIVS ]

Ordinance of 14 April 2010 on the Federal Inventory of Historic Swiss Transport Routes [ ITRO ]


mémorandum d'entente concernant l'utilisation opérationnelle du système mondial de détermination de la position (GPS) NAVSTAR

memorandum of understanding on the operational use of the NAVSTAR global positioning system
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans leur position commune concernant le projet de convention du Conseil de l'Europe sur la criminalité informatique, les ministres du Conseil de l'Union européenne ont arrêté une position ouverte [59].

In the EU Common Position relating to the C.o.E. Draft Convention on Cybercrime, the Ministers have adopted an open-ended position. [59]


Le Conseil de l'Union européenne a adopté une position commune concernant les négociations relatives au projet de convention sur la criminalité informatique qui sont menées au sein du Conseil de l'Europe et a pris un certain nombre de mesures initiales dans le cadre de la stratégie de lutte de l'Union contre la criminalité utilisant de haute technologie.

The Council of the European Union has adopted a Common Position on the Council of Europe cybercrime convention negotiations and has adopted a number of initial elements as part of the Union's strategy against high-tech crime.


34. se félicite de l'adoption de la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies concernant la participation de l'Union au travail des Nations unies, le 3 mai 2011, qui prend en compte les changements institutionnels introduits par le traité de Lisbonne et permet aux représentants de l'Union de soumettre et de promouvoir les positions de l'Union aux Nations unies en temps voulu et d'une manière efficace; juge indispensable d'engager les discussions avec les partenaires stratégiques de l'Union pour apporter des solutions aux grands problèmes régionaux et mondiaux; recommande en outre que les partenariats stratégiques soient dotés d'une dimension multilatérale en inscrivant les problèmes mondiaux à l'ordre du jour des sommets bilaté ...[+++]

34. Welcomes the adoption of the UN General Assembly Resolution concerning the EU's participation in the work of the UN on 3 May 2011, which takes into account the institutional changes introduced by the Lisbon Treaty and enables EU representatives to present and promote the EU's positions in the UN in a timely and efficient manner; considers it essential to engage with the EU's strategic partners in order to find solutions to major regional and global problems; recommends ...[+++]


La commission de l'emploi a pris aussi note de la volonté du Conseil de poursuivre ses travaux en vue d'une position commune concernant les risques d'exposition aux rayonnements optiques.

The Employment Committee has also noted the Council’s intention of continuing its work with a view to agreeing on a common position on the risks arising from exposure to optical radiation.


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Les dispositions de la position commune concernant la surveillance de la santé ne contiennent pas les éléments de la proposition modifiée de la Commission suite à la première lecture au Parlement européen, qui avait mis l'accent sur le caractère préventif de la surveillance médicale.

The provisions of the common position on health surveillance do not include the points in the amended Commission proposal, produced in the wake of Parliament’s first reading, that stressed the preventive nature of surveillance.


Le rapporteur se félicite que le Conseil présente enfin sa position commune concernant la proposition de la Commission, de sorte que la procédure entourant ce premier acte législatif important sur les ports maritimes dans l'Union européenne peut être poursuivie.

Your rapporteur welcomes the fact that the Council has finally presented its common position on the Commission proposal so that the procedure in respect of this first important act of legislation on seaports of the European Union can continue.


Le Conseil a inséré de nouvelles dispositions dans la position commune concernant notamment l'article 4, paragraphe 2 et l'article 9 ainsi que les articles 8 ter (deux nouvelles dispositions) et 10, point c) nouveau non présentées au Parlement en première lecture.

The Council has inserted new provisions in the Common Position concerning namely Article 4(2) and Article 9 as well as Articles 8b (2 new) and 10 c) new not presented to the Parliament for first reading.


Le Conseil est également parvenu à une position commune concernant une directive relative à l'organisation du temps de travail pour les travailleurs mobiles exerçant des activités de transport routier et pour les chauffeurs indépendants.

The Council reached also a common position on a Directive on the organisation of working time for mobile workers performing road transport activities and for self employed drivers.


Le Conseil a conclu un accord politique relatif à une position commune concernant des propositions de directives sur les échafaudages [15] et les agents physiques (vibrations) [16] dans le secteur de la santé et de la sécurité.

Political agreement on a common position was made in the Council on proposals of directives on scaffolding [15] and physical agents (vibrations) [16] in the health and safety sector.


Enfin, le Conseil a arrêté une position commune concernant la modification de la directive actuelle relative à l'amiante à la suite de l'avis rendu en première lecture par le Parlement européen.

Finally, the Council adopted a common position on amending the current directive on asbestos following the opinion in first reading by the European Parliament.




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position commune concernant ->

Date index: 2023-07-07
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