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Accord en deuxième lecture anticipée
Communication complémentaire
Entrée en communication de position DAA
Position commune
Position commune africaine sur la biodiversité
Position commune de l'Union européenne
Position commune pré-négociée
Position pré-négociée du Conseil en première lecture

Vertaling van "position commune complémentaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
position commune | position commune de l'Union européenne

common position | European Union common position


accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading






Position commune africaine sur la biodiversité

African Common Position on Biodiversity


Position commune de l'ANASE concernant la Conférence sur l'environnement et le développement, et les questions connexes

ASEAN Common Stand on the United Nations Conference on Environment and Development and Related Issues


Position commune africaine pour la Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes naturelles

African Common Position for the World Conference on Natural Disaster Reduction




Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


entrée en communication de position DAA

ACD agent logon | AGENTON
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Vu la situation particulière des régions des dix pays d'adhésion qui devraient devenir membres de l'Union européenne au cours de l'actuelle période de programmation et conformément aux positions communes de l'Union européenne pour la négociation du chapitre 21 « Politique régionale et coordination des instruments structurels », la Commission a décidé de publier des « orientations indicatives complémentaires ».

The 10 accession countries should become members of the European Union during the current programming period and in line with the common European Union position on the negotiation of chapter 21 on « Regional policy and co-ordination of structural instruments ». Given the particular situation faced by the regions in these ten countries, the Commission has decided to publish a « Complement to the indicative guidelines ».


- (ES) Monsieur le Président, la résolution commune qui ne fait l’objet d’aucun amendement contient une erreur dont les autres groupes politiques sont conscients. Il est dit au point 3 que la position commune du Conseil a été modifiée, mais ce n’est pas le cas: les mesures complémentaires qui accompagnent la position commune du Conseil ont été modifiées.

– (ES) Mr President, in the joint resolution to which there are no amendments, there is a mistake of which the other political groups are aware, because point 3 states that the Councils common position has been modified, but the Council’s common position has not been modified: the supplementary measures accompanying the Council’s common position have been modified.


3. condamne l'interdiction de voyager opposée aux Dames en blanc, la recrudescence de la répression contre l'opposition pacifique et les nouvelles incarcérations, autant de faits qui vont à l'encontre des aspirations à de meilleures relations entre l'Union européenne et Cuba, objectif principal des modifications apportées par le Conseil le 31 janvier 2005 aux mesures complémentaires à la position commune mentionnée ci-dessus, et invite le Conseil à œuvrer en conséquence;

3. Condemns the travel ban on the Damas de Blanco, the worsening repression against the peaceful opposition and the fresh wave of imprisonments; considers that these developments run counter to the aspirations for a better relationship between the European Union and Cuba, which was the main objective of the changes introduced by the Council on 31 January 2005 to the measures complementary to the above-mentioned Common Position, and calls on the Counci ...[+++]


19. demande à la Commission de présenter une communication complémentaire où elle ferait état concrètement et raisonnablement de sa position sur l'ensemble des dispositions de la directive qui sont susceptibles d'être réexaminées, d'examiner des solutions visant à réinstaurer des obligations claires de calcul correct du temps de travail de la part des employeurs dans le cadre de la révision de la directive et de lui présenter sa position pour consultation dans les plus brefs délai;

19. Calls on the Commission to produce an additional communication containing a specific and reasoned statement of its attitude regarding all the provisions of the directive that may need to be revised, to examine solutions to re-establish in the framework of a revision of the directive clear obligations on employers properly to measure working time, and to submit its views to Parliament for consultation as soon as possible;


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17. demande à la Commission de présenter une communication complémentaire où elle ferait état concrètement et raisonnablement de sa position sur l'ensemble des dispositions de la directive qui sont susceptibles d'être réexaminées, d'examiner des solutions visant à réinstaurer des obligations claires de calcul correct du temps de travail de la part des employeurs dans le cadre de la révision de la directive et de lui présenter sa position pour consultation dans les plus brefs délai;

17. Calls on the Commission to produce an additional communication containing a specific and reasoned statement of its attitude regarding all the provisions of the directive that may need to be revised, to examine solutions to re-establish clear obligations of proper working time measurement for employers in the framework of a revision of the directive, and to submit its views to Parliament for consultation in the shortest possible term;


Il est nécessaire d'élaborer des règles communes concernant les risques de marché auxquels sont exposés les établissements de crédit et de prévoir un cadre complémentaire pour la surveillance des risques auxquels sont exposés les établissements, notamment les risques de marché et, plus particulièrement, les risques de position, de règlement/contrepartie et de change.

It is necessary to develop common standards for market risks incurred by credit institutions and provide a complementary framework for the supervision of the risks incurred by institutions, in particular market risks, and more especially position risks, counterparty/settlement risks and foreign-exchange risks.


Vu la situation particulière des régions des dix pays d'adhésion qui devraient devenir membres de l'Union européenne au cours de l'actuelle période de programmation et conformément aux positions communes de l'Union européenne pour la négociation du chapitre 21 « Politique régionale et coordination des instruments structurels », la Commission a décidé de publier des « orientations indicatives complémentaires ».

The 10 accession countries should become members of the European Union during the current programming period and in line with the common European Union position on the negotiation of chapter 21 on « Regional policy and co-ordination of structural instruments ». Given the particular situation faced by the regions in these ten countries, the Commission has decided to publish a « Complement to the indicative guidelines ».


Dans la mesure où nous siégeons dans des commissions et travaillons tous les jours à ces questions, nous avons naturellement une idée bien précise des questions qui sont d'actualité et du droit complémentaire et des positions communes qui sont nécessaires.

Those of us who sit on the committees and work with the issues on a daily basis naturally have a feeling for which issues are topical and for what supplementary legislation and what common positions are needed.


Il est instauré une nomenclature des marchandises, ci-après dénommée « nomenclature combinée » ou, en abrégé, « NC », qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté. 2. La nomenclature combinée reprend : a) la nomenclature du système harmonisé; b)les subdivisions communautaires de cette nomenclature, dénommées « sous-positions NC » lorsque des taux de droits sont spécifiés en regard de celles-ci; c)les dispositions préliminaires, les notes complémentaires ...[+++]

A goods nomenclature, hereinafter called the 'combined nomenclature', or in abbreviated form 'CN', is hereby established to meet, at one and the same time, the requirements both of the Common Customs Tariff and of the external trade statistics of the Community. 2. The combined nomenclature shall comprise : (a) the harmonized system nomenclature; (b)Community subdivisions to that nomenclature, referred to as 'CN subheadings' in those cases where a corresponding rate of duty is specified; (c)preliminary provisions, additional section ...[+++]


CONSIDERANT QUE LE DROIT AUTONOME PREVU POUR LES PREPARATIONS DITES " FONDUES " , DE LA SOUS-POSITION 21.07 E DU TARIF DOUANIER COMMUN ANNEXE AU REGLEMENT ( CEE ) N 950/68 DU CONSEIL , DU 28 JUIN 1968 ( 2 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 455/69 ( 3 ) , COMPORTE UN MAXIMUM DE PERCEPTION DE 35 UNITES DE COMPTE PAR 100 KG DE POIDS NET ; QU'IL RESULTE DE LA NOTE COMPLEMENTAIRE DU CHAPITRE 21 DUDIT TARIF QUE L'ADMISSION DES PREPARATIONS DITES " FONDUES " DANS LA SOUS-POSITION PRECITEE EST SUBORDONNEE A LA PRESENTATION D'UN CERTIFICAT DELIVRE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES AUTORITES COMPETENTES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ;

WHEREAS THE MAXIMUM RATE OF DUTY ON PREPARATIONS KNOWN AS CHEESE FONDUES IN SUB-HEADING N 21.07 E OF THE COMMON CUSTOMS TARIFF ANNEXED TO COUNCIL REGULATION ( EEC ) N 950/68 ( 2 ) OF 28 JUNE 1968 , AS LAST AMENDED BY REGULATION ( EEC ) N 455/69 ( 3 ) , IS 35 UNITS OF ACCOUNT PER 100 KG NET ; WHEREAS IT APPEARS FROM THE ADDITIONAL NOTE TO CHAPTER 21 OF THAT TARIFF THAT THE INCLUSION OF PREPARATIONS KNOWN AS CHEESE FONDUES UNDER THAT SUB-HEADING IS SUBJECT TO PRODUCTION OF A CERTIFICATE ISSUED UNDER THE CONDITIONS LAID DOWN BY THE COMPETENT AUTHORITIES OF THE EUROPEAN COMMUNITIES ;




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Date index: 2024-03-25
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