Traduction de «position commune attendue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

position commune | position commune de l'Union européenne
common position | European Union common position

accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture
early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading

position commune
common position

Position commune africaine sur la biodiversité
African Common Position on Biodiversity

Position commune africaine pour la Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes naturelles
African Common Position for the World Conference on Natural Disaster Reduction

Position commune de l'ANASE concernant la Conférence sur l'environnement et le développement, et les questions connexes
ASEAN Common Stand on the United Nations Conference on Environment and Development and Related Issues

position commune | PC [Abbr.]
common position | CP [Abbr.]

entrée en communication de position DAA
ACD agent logon | AGENTON

fin de communication de position DAA
ACD agent logoff | AGENTOFF

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. entend préciser sa position sur les priorités et les mesures relevant de la sécurité intérieure, en s'appuyant notamment sur la communication attendue de la Commission relative à la nouvelle SSI, et engager un dialogue constructif avec le Conseil et la Commission sur cette question, dans l'esprit du traité de Lisbonne;
14. Intends to further elaborate its position on priorities and actions in the field of internal security, including on the basis of the expected Commission communication on the new ISS, and to enter into a fruitful dialogue with the Council and the Commission on this issue in the spirit of the Treaty of Lisbon;

Cet espoir était cependant trop ambitieux. Les Belges nous avaient apparemment oubliés et la position commune attendue a finalement été présentée à la fin de la présidence espagnole.
The Belgians appeared to have forgotten us, and the Common Position eventually turned up towards the end of the Spanish Presidency.

Ces deux propositions ont été examinées par notre commission, qui s'est prononcée dans les avis de MM. Wuori et Marinho respectivement, et la position commune du Conseil est actuellement attendue.
Both were considered by our committee in opinions drawn up by the Members Wuori and Marinho respectively, the Council having yet to deliver its common positions.

M. Frits Bolkestein, membre de la Commission chargé du marché intérieur, a déclaré ce qui suit: "Je suis très heureux que le Conseil ait arrêté une position commune sur la proposition concernant les garanties et j'espère que le Parlement européen favorisera l'adoption rapide de cette directive, attendue depuis si longtemps.
Internal Market Commissioner Frits Bolkestein, said: "I am very pleased that the Council has reached a Common Position on the collateral proposal and I hope the European Parliament will now support swift adoption of this long-awaited Directive.

En fonction de l'issue positive des négociations internationales en vue de la constitution de l'ITER en tant que personne morale et des négociations concernant sa mise en œuvre commune, une décision spécifique est attendue pour la période 2003-2004, de sorte que la construction de l'ITER pourrait effectivement débuter au cours de la période 2005-2006.
Subject to a positive outcome of the international negotiations for the establishment of an ITER Legal Entity and negotiations for its joint implementation, a specific decision is expected in the period 2003-2004, so that construction of ITER could effectively start during the period 2005-2006.

Ce droit donnerait au fabricant la possibilité d'empêcher l'extraction et/ou la réutilisation non autorisées de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu de la base de données - ceci toutefois sans préjudice de l'application des règles de la concurrence (notamment en matière d'abus de position dominante ou d'ententes entre fabricants). La protection accordée par ce droit s'appliquerait pendant 15 ans après l'achèvement d'une base de données. Les Etats membres auraient la faculté de prévoir certaines exceptions au droit "sui generis", notamment en ce qui concerne les extractions à des fins privées ou d'illustration de l'enseignement. D'après la position commune, le droit "sui generis" pourrait être étendu aux bases de données fabriquées dans des pays tiers, sur la base d'accords de réciprocité. Enfin, les Etats membres devraient transposer la directive avant le 1er janvier 1998. CONVENTION RELATIVE AUX PROCEDURES D'INSOLVABILITE Le Conseil a - constaté l'accord de quatorze délégations sur l'actuel projet de texte de la Convention ; - donné mandat au Comité des Représentants permanents de poursuivre les travaux en s'efforçant de rechercher des bases de rapprochement permettant à dégager un accord unanime ainsi que pour préparer le rapport explicatif attendu pour l'approbation finale par le Conseil. Le projet de convention est basé sur le principe de l'universalité atténuée, c'est-à-dire sur une approche fondée sur une procédure principale d'insolvabilité ouverte dans l'Etat contractant où le débiteur a le centre de ses intérêts principaux et la possibilité d'ouvrir des procédures secondaires ou territoriales là où le débiteur a un établissement. La procédure principale aurait des effets dans tous les Etats contractants et les procédures territoriales et secondaires auraient des effets limités au territoire de l'Etat contractant où elles seraient ouvertes. Cette approche représente un compromis qui s'efforce de tenir compte des différentes traditions juridi ...
This right would make it possible for a manufacturer to prevent the non-authorized extraction and/or the re-utilization of the whole or a substantial part of the contents of a database - without prejudice, however, to application of the rules of competition (especially as regards the abuse of dominant positions and abusive practices. The protection granted by this right would apply for fifteen years after the completion of a database. The Member States would have the option of providing for certain exceptions to the sui generis right, in particular as regards extractions for private purposes or illustration in teaching. Under the common position, the sui generis right could be extended to databases manufactured in third countries, on the basis of reciprocal agreements. The Member States should transpose the Directive into their national legislation before 1 January 1998. CONVENTION ON INSOLVENCY PROCEEDINGS The Council - noted the agreement of fourteen delegations on the current draft text of the Convention; - instructed the Permanent Representatives Committee to continue its proceedings and seek bases for rapprochement such that unanimous agreement could be reached and to prepare the explanatory report awaited for final approval by the Council. The draft Convention is based on the principle of attenuated universality, i.e. on an approach based on main insolvency proceedings opened in the Contracting State in which a debtor has the centre of his main interests and the possibility of opening secondary or territorial proceedings wherever he is established. The main proceedings would produce effects in all the Contracting States and the territorial and secondary proceedings would produce effects restricted to the territory of the Contracting State where they were opened. This approach represents a compromise which endeavours to take into account the various legal traditions in the Member States.

La position commune du Conseil sur cette proposition est attendue très prochainement, ce qui devrait permettre d'entamer la seconde lecture avec le Parlement européen avant la fin de l'année.
If the Council, as expected, adopts a common position on the proposal very shortly, this should mean that the European Parliament will be able to start its second reading before the end of the year.

Ces travaux se feront à la lumière des discussions du Conseil et après examen de l'avis du Parlement attendu prochainement, en vue de permettre l'adoption d'une position commune du Conseil lors de sa prochaine session.
These proceedings would take place in the light of the Council's discussions and after consideration of the European Parliament's Opinion, expected shortly, so that the Council could adopt a common position at its next meeting.

Le Comité des Affaires culturelles et le Comité des Représentants permanents ont été invités à poursuivre leur examen de la proposition, à la lumière des travaux du Conseil et après examen de l'avis du Parlement attendu prochainement, en vue de permettre l'adoption d'une position commune à la prochaine session du Conseil.
The Committee for Cultural Affairs and the Permanent Representatives Committee were asked to continue their examination of the proposal in the light of the Council's proceedings and after study of the Opinion of the European Parliament expected shortly, so that a common position could be adopted at the next Council meeting.