Traduction de «position au sénat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]
reformed Senate

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat
Senate bills

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

position dominante [ abus de position dominante | entreprise en position dominante ]
dominant position [ abuse of dominant position | company in a dominant position ]

syphilis tardive latente (sérologie positive et liquide cérébrospinal négatif deux ans après l'infection)
Late syphilis, latent (+ sero., - C.S.F. 2 years after)

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

position commune
common position

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En conséquence de l'imputation positive de la provision pour renouvellement de FRF 38,5 milliards qui rendait EDF redevable de l'impôt sur les sociétés le rapport du Sénat précise que «les relations financières entre l'État et EDF ont été revues à la baisse».
As a result of the writing back of the renewal provision of FRF 38,5 billion, making EDF liable for corporation tax, the Senate report stated that ‘the financial relations between EDF and the state have been revised downwards’.

11. se félicite de l'adoption par la commission du Sénat des États-Unis de la loi interdisant l'entrée sur le territoire des États-Unis aux fonctionnaires soupçonnés de violations des droits de l'homme; appuie les initiatives législatives faisant suite à l'affaire Magnitsky des parlements nationaux du Canada, du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de Pologne; engage la Commission et les États membres à adopter des positions similaires; demande par ailleurs aux autorités russes de mettre fin à la persécution posthume déplacée de Sergei Magnitsky;
11. Welcomes the adoption by the Committee of the U.S. Senate the law banning entry to U.S. officials suspected of human rights violations; supports the legislative initiatives on the Magnitsky case in the national parliaments of the Canada, UK, Netherlands and Poland; encourages the European Commission and Member States to adopt similar laws; moreover demands that Russian authorities cease the bizarre posthumous prosecution of Sergei Magnitsky;

3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et au gouvernement des États-Unis d'Amérique; charge par ailleurs son Président d'entamer un dialogue interparlementaire avec le Président de la Chambre des représentants des États Unis et le Président en exercice du Sénat des États-Unis sur le futur accord-cadre sur la protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique.
3. Instructs its President to forward its position to the Council, the Commission and the governments and parliaments of the Member States and the government of the United States of America; further instructs its President to enter into inter-parliamentary dialogue with the Speaker of the United States House of Representatives and the President pro tempore of the United States Senate on the future framework agreement on data protection between the European Union and the United States of America.

Le projet de loi S-9 appuie la position du Sénat, celle adoptée par le gouvernement, la position que le procureur général a fait valoir relativement à trois contestations de la Charte survenues dans notre pays, ainsi que la position adoptée par le juge Ian H. Pitfield, de la Cour suprême de la Colombie-Britannique.
Bill S-9 supports the Senate position, the position adopted by the government, the position the Attorney General has adopted in the three Charter challenges across the country, as well as the position adopted in the British Columbia Supreme Court by Mr. Justice Ian H. Pitfield.

Voilà donc la ministre qui refuse de venir expliquer sa position au Sénat, selon laquelle un plus grand pouvoir discrétionnaire devrait être inscrit dans les règlements, et elle justifie sa position en disant que cela est absolument nécessaire pour garantir la sécurité des Canadiens.
Here we are, with a minister who refuses to come to the Senate to explain her position, a minister who wants more discretionary power placed into regulations, justifying it by saying that it is absolutely necessary for the safety and security of Canadians.

Un tel parallèle place la Commission dans la position du Sénat et élève M. Prodi au rang d'empereur romain.
Such a comparison happily leads to the Commission being in the position of the Senate, and elevates Mr Prodi to the position of the Roman emperor.

J'aimerais que le leader adjoint du gouvernement me dise, quoique je devrais peut-être adresser ma question aussi au chef de l'opposition en sa qualité de fonctionnaire de la Chambre, quelle est la position du Sénat au sujet des demandes visant à permettre à un comité à siéger en même temps que le Sénat.
Let me then ask the Deputy Leader of the Government, and perhaps the question should also be addressed to the Leader of the Opposition as an officer of the house, what the position is with regard to requests for leave by committees to meet while the Senate is sitting.

Le leader du gouvernement au Sénat a tort lorsqu'il exprime la position du Sénat dans le cadre de la Constitution.
The Leader of the Government in the Senate is clearly wrong when he articulates the position of the Senate in our Constitution.

Objet : Position supposée de la présidence espagnole concernant la création d'un Sénat de l'Union fondé sur le Comité des régions
Subject: Supposed position of the Spanish Presidency on the creation of a Union senate based on the Committee of the Regions

C'est donc vous dire que le Sénat est prêt à discuter et à traiter sérieusement de la question de la réforme du Sénat, sans pour autant enfreindre les règles, c'est-à-dire sans compromettre la position du Sénat ni l'indépendance des sénateurs.
It is an attempt to show that the Senate is prepared to discuss and seriously address the issue of Senate reform, but without violating the rules that it shall not affect the substantive position of the Senate, and absolutely not affect the thorough independence of senators.