Traduction de «positif de l’application » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mouvements positifs de trésorerie [ mouvements positifs de l'encaisse | flux positif de l'encaisse | mouvements positifs de caisse | flux monétaire positif | flux positif de trésorerie ]
positive cash flow

contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]
application controlling

Directeur général, Direction de la police et de l'application de la loi [ Directeur général, Police et application de la loi | Directrice générale, Direction de la police et de l'application de la loi | Directrice générale, Police et application de la loi ]
Director General, Policing and Enforcement Directorate

sang positif à l'égard de l'AgHBs
HBsAg-positive blood

rapport sur l'application de procédures convenues | rapport sur l'application de procédures définies | rapport sur des procédés de vérification spécifiés | rapport de l'expert-comptable
report on specified auditing procedures | accountant's report | independent accountant's report | professional accountant's report | report of factual findings | report on applying agreed-upon procedures

Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]
Office for the Execution of Sentences and Measures

application régulière de programmes | régularité de l'application de programmes
proper application of programs

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

débordement de l'application
creeping

contretype positif | positif lavande mauve | positif marron
duplicating positive | fine-grain masterprint | lavender mauve positive | maroon positive | master positive | masterprint

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Sous réserve des paragraphes (13) et (14), dans le cas où une personne a droit au remboursement prévu au paragraphe 256.2(4) de la Loi au titre d’un immeuble d’habitation ou d’une adjonction à un immeuble d’habitation à logements multiples, situé en Ontario, ou aurait droit à ce remboursement si la juste valeur marchande de l’immeuble ou de l’adjonction était inférieure à 450 000 $ pour l’application de ce paragraphe et du paragraphe 254.1(2) de la Loi et que le montant obtenu par la première formule figurant au paragraphe 256.2(4) de la Loi était positif, pour l’application du paragraphe 256.21(1) de la Loi, la personne est une personne visée et le montant du remboursement versé au titre de l’immeuble ou de l’adjonction selon ce paragraphe correspond au total des montants dont chacun représente un montant, relatif à une habitation qui fait partie de l’immeuble ou de l’adjonction, selon le cas, et qui est, dans le cas d’un immeuble d’habitation à logements multiples ou d’une adjonction à un tel immeuble, une habitation admissible de la personne au moment considéré — soit le moment auquel la personne est réputée vertu de l’article 191 de la Loi avoir effectué et reçu une fourniture taxable par vente de l’immeuble ou de l’adjonction et avoir payé la taxe relative à cette fourniture — égal au montant obtenu par la formule suivante :
(5) Subject to subsections (13) and (14), if a person is entitled to claim a rebate under subsection 256.2(4) of the Act in respect of a residential complex or an addition to a multiple unit residential complex, situated in Ontario, or the person would be so entitled if the fair market value of the complex or addition were less than $450,000 for the purposes of that subsection and subsection 254.1(2) of the Act and the amount determined by the first formula in subsection 256.2(4) of the Act were a positive amount, for the purposes of subsection 256.21(1) of the Act, the person is a prescribed person and the amount of the rebate in respect of the complex or addition under that subsection is equal to the total of all amounts each of which is an amount, in respect of a residential unit that forms part of the complex or addition, as the case may be, and is, in the case of a multiple unit residential complex or an addition to such a complex, a qualifying residential unit of the person at the specified time — being the time at which the person is deemed under section 191 of the Act to have made and received a taxable supply by way or sale of the complex or addition and to have paid tax in respect of that supply — determined by the formula

Eu égard aux résultats globalement positifs de l’application de ce règlement, qui expire le 30 avril 2014, et à l’expérience supplémentaire acquise depuis son adoption, il y a lieu d’adopter un nouveau règlement d’exemption par catégorie.
In view of the overall positive experience with the application of that Regulation, which expires on 30 April 2014, and taking into account further experience acquired since its adoption, it is appropriate to adopt a new block exemption regulation.

Dans leur évaluation de la proportionnalité, les ARN devraient aussi tenir compte, notamment, des éléments suivants: i) les coûts différentiels de mise en conformité à l’équivalence des intrants sont susceptibles d’être bas lors de la conception de nouveaux systèmes; ii) la non-imposition, éventuellement connexe, de tarifs d’accès de gros réglementés sur les réseaux NGA, conformément aux recommandations formulées aux points 48 et 49; iii) l’effet potentiellement positif de l’application du concept d’EoI sur l’innovation et la concurrence; iv) tout engagement volontaire pris par l’opérateur PSM de fournir des intrants de gros aux demandeurs d’accès sur la base de l’EoI, dès lors que cette offre volontaire remplit les conditions énoncées dans la présente recommandation; et v) le nombre d’opérateurs PSM et leur taille.
In doing so, the NRA should take into account in the proportionality assessment, inter alia, the following considerations: (i) incremental costs of compliance with EoI are likely to be low when new systems are being designed; (ii) the potentially linked non-imposition of regulated wholesale access prices on NGA networks as recommended in points 48 and 49; (iii) the potentially positive effect the application of EoI might have on innovation and competition; (iv) any voluntary commitment by the SMP operator to provide wholesale inputs to access seekers on an EoI basis, as long as such a voluntary offer meets the conditions set out in this Recommendation; and (v) the number and size of the SMP operator(s).

Eu égard aux résultats globalement positifs de l’application de ce règlement, qui expire le 31 décembre 2010, et à l’expérience supplémentaire acquise depuis son adoption, il y a lieu d’adopter un nouveau règlement d’exemption par catégorie.
In view of the overall positive experience with the application of that Regulation, which expires on 31 December 2010, and taking into account further experience acquired since its adoption, it is appropriate to adopt a new block exemption regulation.

Eu égard aux résultats globalement positifs de l'application de ce règlement, qui expire le 31 décembre 2010, et à l'expérience supplémentaire acquise depuis son adoption, il y a lieu d'adopter un nouveau règlement d'exemption par catégorie.
In view of the overall positive experience with the application of that Regulation, which expires on 31 December 2010, and taking into account further experience acquired since its adoption, it is appropriate to adopt a new block exemption regulation.

Le gouvernement lui-même a apporté certains changements progressifs et positifs à l'application des normes environnementales dans notre pays.
The government itself brought in some progressive and positive changes to environmental enforcement in this country.

Eu égard aux résultats globalement positifs de l'application de ce règlement, qui expire le 31 mai 2010, et à l'expérience supplémentaire acquise depuis son adoption, il y a lieu d'adopter un nouveau règlement d'exemption par catégorie.
In view of the overall positive experience with the application of that Regulation, which expires on 31 May 2010, and taking into account further experience acquired since its adoption, it is appropriate to adopt a new block exemption regulation.

L'objectif général de l'ACCP est de promouvoir des changements positifs dans l'application de la loi, notamment en préconisant des réformes législatives, en favorisant des solutions novatrices pour lutter contre la criminalité et assurer l'ordre public et en amenant ses organismes membres à adopter les normes professionnelles et éthiques les plus élevées.
The overall goal of the CACP is to lead progressive change in policing through, among other things, the advocacy for legislative reform, the advancing of innovative solutions to crime and public order issues, and the promotion of the highest professional and ethical standards for its member agencies.

C'est intéressant, parce que j'ai l'impression de payer beaucoup de ces repas, mais je ne sais pas ce qui arrive avec la déduction (1115) J'aimerais profiter du reste du temps qui m'est imparti pour parler de certains des défis environnementaux que doit relever le Canada et vous dire comment les mesures fiscales pourraient jouer un rôle positif dans l'application du programme environnemental.
It's interesting, because I seem to pay for a lot of those meals and I don't know what happens to the deduction (1115) I'd like to spend the rest of my time trying to address some of Canada's environmental challenges and to outline how fiscal measures could play a positive role in advancing the environmental agenda.

(1605) [Français] M. Crête: Monsieur le Président, lorsque j'ai rencontré les gens de ma circonscription, j'ai rencontré aussi les gens représentant les chasseurs et aussi les gens du département de santé communautaire qui m'ont fait valoir des arguments positifs pour l'application de la loi.
(1605) [Translation] Mr. Crête: Mr. Speaker, when I met the people in my riding, I also spoke to members of the hunting community and people from the department of public health who argued in favour of the legislation.