Traduction de «poser quant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

poser une couche de fondation routière | poser une couche d’assise | poser une couche de base
lay base course | road base construction | construction of road base | lay base courses

opérateur de grue à poser les tuyaux [ opératrice de grue à poser les tuyaux | opérateur de machine à poser les tuyaux | opératrice de machine à poser les tuyaux ]
pipelayer operator

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme
examination as to formal requirements | formalities examination

poser des baguettes de séparation sur un revêtement en granito | poser des baguettes de séparation sur un revêtement en terrazzo
position terrazzo divider strips | terrazzo divider strip positioning | lay terrazzo divider strips | lay terrazzo divider strips

poser des canalisations | poser des conduites
lay pipe building | lay pipe inauguration | lay pipe installation | pipeline system assembly

Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]
Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]

pince de Michel | pince de Michel pour poser les agrafes | pince à poser les agrafes | pince pour fixer les agrafes
clip applying forceps | clip-applying forceps

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(9) Toute ordonnance d’examen ou de production de documents électoraux ou de documents relatifs à la mise à jour du Registre des électeurs peut être rendue sous réserve des conditions que le juge croit utile de poser quant aux personnes, au jour, à l’heure et au lieu et au mode d’examen ou de production.
(9) An order for the inspection or production of election documents or documents that relate to the updating of the Register of Electors may be made subject to any conditions with respect to persons, time, place and mode of inspection or production that the judge considers appropriate.

La sénatrice Bellemare : J'ai des questions à poser quant à votre rapport de priorité, le plan stratégique, en ce qui concerne le programme 3.1 sur l'intégration en emploi ou l'intégration sur le marché du travail des nouveaux immigrants.
Senator Bellemare: I have some questions concerning your report on plans and priorities, the strategic plan, pertaining to program 3.1, which addresses the labour market integration of newcomers.

J'ai une question à lui poser quant à la substance de son discours.
I have a question for the hon. member about the substance of his speech.

La question que je voudrais lui poser, quant à moi, concerne les régions rurales du Québec.
My question for her is about rural Quebec.

24. Dans certains cas, des problèmes pourraient se poser quant à l’application des clauses de non-discrimination des conventions en matière de double imposition, tant à l’égard des États membres non participants qu'à l'égard des pays tiers, étant donné que les entreprises d'un même État feront l'objet d'un traitement différent selon qu'elles participent ou non au système pilote.
24. In specific circumstances, double taxation treaty non-discrimination issues could occur, both within the EU in relation to non-participating Member States and vis-à-vis third countries, as enterprises in the same State are treated differently under the pilot scheme.

La Commission considère donc qu'en ce qui concerne les demandes les PCC ne doivent pas assumer d'autres fonctions en plus de celles qui sont actuellement prévues car cela pourrait poser des problèmes juridiques sérieux quant à la responsabilité concernant des demandes, même si, comme le suggère l'évaluateur, les opérateurs étaient informés qu'ils continueraient d'assumer cette responsabilité.
It is thus considered that the CCPs should not assume functions with regard to the applications in addition to those currently foreseen, since this could create serious legal problems concerning the responsibility for the correctness of the applications, even if the operators were informed that the responsibility would remain with them, as the evaluator suggests.

Quant à savoir si le client est, ou non, une entreprise, c’est généralement un fait vérifiable. Sur la base des informations reçues et sauf cas isolés, la question ne semble pas poser de problème particulier.
Determining whether the customer is a business or not is generally a verifiable question of fact and, on the basis of the information received does not seem to have posed any significant problem other than in isolated instances.

Le débat ouvert quant aux sources de financement de chaque action encourage la Commission à poser la question de l'implication des pays participants, dans la mise en oeuvre de politiques nationales d'éducation ouvertes à la dimension européenne, dans un esprit de partenariat entre les niveaux européen et national.
The debate on sources of funding for each action prompts the Commission to consider, for the implementation of national education policies open to the European dimension, the involvement of the participating countries in a spirit of partnership between European and national levels.

J'en arrive à la question que je veux précisément lui poser quant à ce que nous pouvons faire concrètement pour nous attaquer à ce problème au moyen d'une initiative législative.
I want to turn my question to him specifically with respect to what we can do in a concrete fashion to deal with this issue in terms of a legislative initiative.

considérant que, en raison des importantes différences existant entre les législations nationales quant à leur champ d'application ratione personae, il est préférable de poser le principe suivant lequel le règlement est applicable à tous les ressortissants des États membres assurés dans le cadre des régimes de sécurité sociale organisés au bénéfice des travailleurs salariés;
Whereas the considerable differences existing between national legislations as regards the persons to whom they apply make it preferable to establish the principle that the Regulation applies to all nationals of Member States insured under social security schemes for employed persons;