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Déchets médicaux ne posant pas problème
Impureté posant des problèmes d'ordre environnemental
Impureté posant des problèmes d'ordre toxicologique
Impureté posant des problèmes d'ordre écotoxicologique

Vertaling van "posant aucun problème " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
impureté posant des problèmes d'ordre écotoxicologique

impurity of ecotoxicological concern


impureté posant des problèmes d'ordre toxicologique

impurity of toxicological concern


impureté posant des problèmes d'ordre environnemental

impurity of environmental concern


déchets médicaux ne posant pas problème

non-hazardous medical waste (1) | healthcare general waste (2) [ HCGW ]


Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des ...[+++]

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la d ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si, par exemple, la Commission était compétente pour toutes les acquisitions de participations minoritaires au-delà d’un certain seuil, un système de notification préalable à la concentration imposerait une lourde charge aux entreprises puisqu’il s’étendrait aussi aux opérations ne posant aucun problème.

For example, if the Commission has jurisdiction over all acquisitions of minority shareholdings above a certain threshold, a pre-merger notification system would create a heavy burden on businesses because unproblematic transactions would also be covered.


En décembre 2013, la Commission a franchi une étape décisive vers un contrôle plus efficace des concentrations dans l’UE, sans pour autant modifier le règlement sur les concentrations, en adoptant une série de mesures de simplification[46]. Cette série de mesures a permis d’orienter nettement plus d’affaires de concentration vers la procédure dite simplifiée, destinée aux concentrations ne posant aucun problème, et de rationaliser tous les formulaires prévus pour la notification des concentrations à la Commission, ce qui a entraîné une réduction nette significative des demandes de renseignements.

In December 2013, it took a major step towards making EU merger control more efficient without amending the Merger Regulation itself through the adoption of a Simplification Package.[46] This package of measures brought significantly more merger cases under the so-called simplified procedure for unproblematic mergers and streamlined all the forms prescribed for notifying mergers to the Commission, leading to a substantial net reduction in information requirements.


Par ailleurs, le recours aux règlements amiables en matière de brevets montre que ni l’enquête sectorielle ni la série d’examens n’ont incité les entreprises à aller jusqu’au bout de leur action en justice pour litiges liés aux brevets et que, dans la plupart des cas, celles-ci ont pu trouver des solutions généralement considérées comme ne posant aucun problème du point de vue du droit de la concurrence

At the same time the use of patent settlements shows that neither the sector inquiry nor the monitoring exercise drove companies to litigate patent disputes until the end and that in most cases companies were able to find solutions that are usually considered unproblematic from a competition law perspective.


18. souligne que, dans le contexte de l'évolution extrêmement rapide des nouveaux médias, la connexion par large bande constitue le seul accès ne posant aucun problème du point de vue technique aux offres de médias telles que la télévision ou la téléphonie par internet et évite ainsi de creuser un fossé entre la population rurale et les habitants des agglomérations urbaines, qui possèdent l'accès par large bande;

18. Stresses that broadband connection, given the spectacularly rapid development of the new media, offers the only technically reliable access to media products such as Internet TV and Internet telephony, and will thus prevent people in rural areas from being cut off from society in the cities where broadband is available;


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18. souligne que, dans le contexte de l'évolution extrêmement rapide des nouveaux médias, la connexion par large bande constitue le seul accès ne posant aucun problème du point de vue technique aux offres de médias telles que la télévision ou la téléphonie par internet et évite ainsi de creuser un fossé entre la population rurale et les habitants des agglomérations urbaines, qui possèdent l'accès par large bande;

18. Stresses that broadband connection, given the spectacularly rapid development of the new media, offers the only technically reliable access to media products such as Internet TV and Internet telephony, and will thus prevent people in rural areas from being cut off from society in the cities where broadband is available;


4. souligne que, dans le contexte de l'évolution extrêmement rapide des nouveaux médias, la connexion par large bande constitue le seul accès ne posant aucun problème du point de vue technique aux offres de médias telles que la télévision ou la téléphonie par internet et évite ainsi de creuser un fossé entre la population rurale et les habitants des agglomérations urbaines, qui possèdent l'accès par large bande;

4. Stresses that broadband connection, given the spectacularly rapid development of the new media, offers the only technically reliable access to media products such as Internet TV and Internet telephony, and will thus prevent people in rural areas from being cut of from society in the cities where broadband is available;


17. souligne que, dans le contexte de l'évolution extrêmement rapide des nouveaux médias, la connexion par large bande constitue le seul accès ne posant aucun problème du point de vue technique aux offres de médias telles que la télévision ou la téléphonie par internet et évite ainsi de creuser un fossé entre la population rurale et les habitants des agglomérations urbaines, qui possèdent l'accès par large bande;

17. Stresses that broadband connection, given the spectacularly rapid development of the new media, offers the only technically reliable access to media products such as Internet TV and Internet telephony, and will thus prevent people in rural areas from being cut of from society in the cities where broadband is available;


Les propositions de M. Konrad ne posant aucun problème à la Commission, nous les soutenons.

Mr Konrad’s proposals do not pose any problem for the Commission, so we support them.


La Commission n'a pas eu à déterminer si le marché en cause était européen comme le prétendaient les parties à la concentration ou national, l'opération ne posant aucun problème du point de vue de la concurrence quelle que fût l'hypothèse retenue.

The Commission did not have to decide on whether the market at stake has become European as claimed by the merging parties or national, since under both scenarios the acquisition did not raise competition concerns.


Ces aides sont financées par des taxes parafiscales, dont la taxe FASC, ne posant aucun problème avec le droit communautaire.

The aid is financed by parafiscal charges, including the FASC tax, which do not pose difficulties with regard to Community law.




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Date index: 2023-09-25
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