Traduction de «portées par groupe soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]
without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]

sans que soit limitée la portée générale du paragraphe
without limiting the generality of subsection

Groupe de projet mixte sur les futurs systèmes d'arme sol-air à très courte portée (SATCP) et à courte portée (SACP)
Joint Project Group on Future Very Short Range Air Defence Systems (V-SHORADS) and Future Short Range Air Defence Systems (SHORADS)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les années au cours desquelles les conditions climatiques ont été exceptionnelles, la limite maximale de 1,50 gramme par litre, soit 20 milliéquivalents par litre, peut être portée à 2,50 grammes par litre, soit 34 milliéquivalents par litre, sous réserve que l’acidité naturelle des produits ne soit pas inférieure à 3 grammes par litre, exprimée en acide tartrique, soit 40 milliéquivalents par litre.
In years of exceptional climate conditions, the maximum limit of 1,5 grams per litre or 20 milliequivalents per litre may be raised to 2.5 grams per litre or 34 milliequivalents per litre, provided that the natural acidity of the products is not less than 3 g/l, expressed as tartaric acid, or 40 milliequivalents per litre.

Il est possible d'utiliser des modèles d'administration avec répétition des expériences et groupes échelonnés sous réserve que le nombre total de portées par groupe soit adéquat, et que des modèles statistiques appropriés soient utilisés pour tenir compte des expériences identiques.
Replicate and staggered-group dosing designs are allowed if total numbers of litters per group are achieved, and appropriate statistical models are used to account for replicates.

Les dispositifs à courte portée sont regroupés soit en fonction de la similitude de leurs mécanismes techniques d’accès au spectre, soit en fonction de scénarios d’utilisation communs qui déterminent la densité de déploiement attendue.
The short-range devices in these categories are grouped either on the basis of similar technical spectrum access mechanisms or based on common usage scenarios that determine the expected deployment density.

4. La résolution est réputée possible pour un groupe si le CRU peut, de manière crédible, soit mettre en liquidation les entités du groupe selon une procédure normale d'insolvabilité, soit procéder à leur résolution en leur appliquant les instruments de résolution et en exerçant, à leur égard, les pouvoirs de résolution dont il dispose, tout en évitant, dans toute la mesure du possible, toute conséquence négative importante pour les systèmes financiers, y compris des situations d'instabilité financière générale ou d'événements systémiques, dans les États membres où les entités du groupe sont établies, ou d'autres États membres, ou l'Union, et en ayant pour objectif d'assurer la continuité des fonctions critiques de ces entités de groupe, soit en les séparant rapidement les unes des autres, lorsqu'elles peuvent l'être aisément, soit par d'autres moyens.
4. A group shall be deemed to be resolvable if it is feasible and credible for the Board to either liquidate group entities under normal insolvency proceedings or to resolve them by applying resolution tools and exercising resolution powers in relation to group entities while avoiding, to the maximum extent possible, any significant adverse consequences for financial systems, including circumstances of broader financial instability or system wide events, of the Member States in which group entities are established, or other Member States or the Union and with a view to ensuring the continuity of critical functions carried out by those group entities, where they can be easily separated in a timely manner or by other means.

La résolution est réputée possible si les autorités de résolution peuvent, de manière crédible, soit mettre en liquidation les entités du groupe dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité, soit procéder à une résolution en leur appliquant les différents instruments et pouvoirs de résolution dont elles disposent, sans qu’il en résulte des effets négatifs importants sur les systèmes financiers, y compris une instabilité financière générale ou un événement systémique, dans les États membres où les entités du groupe sont situées, d’autres États membres ou l’ensemble de l’Union, et en ayant pour objectif d’assurer la continuité des fonctions critiques exercées par les entités du groupe, soit en les séparant rapidement les unes des autres, parce qu’elles peuvent le faire aisément, soit par d’autres moyens.
A group shall be deemed resolvable if it is feasible and credible for the resolution authorities to either wind up group entities under normal insolvency proceedings or to resolve group entities by applying resolution tools and powers to group entities without giving rise to significant adverse consequences for the financial systems, including circumstances of broader financial instability or system wide events, of the Member States in which entities belonging to a group are situated, or other Member States or the Union and with a view to ensuring the continuity of critical functions carried out by those entities, either because they can be easily separated in a timely manner or by other means.

En 2010, France Télévisions devra ainsi consacrer à la création audiovisuelle patrimoniale une part de 19 % du chiffre d’affaires inclus dans l’assiette de 2009, part qui devra être portée à 20 %, soit 420 millions EUR en 2012.
In 2010, France Télévisions will therefore have to devote to heritage audiovisual creation a 19 % share of the turnover included in the assessment basis for 2009, a share which is to be raised to 20 %, i.e. EUR 420 million in 2012.

Les règlements d’exemption par catégorie s’appliquent à des accords verticaux qui remplissent certaines conditions et peuvent avoir soit une portée générale, soit une portée sectorielle.
Block exemption regulations apply to vertical agreements which fulfil certain conditions and may be general or sector-specific.

Ses objectifs sont en outre liés aux programmes «L’Europe pour les citoyens» et «Culture», bien que sa portée soit distincte en raison du caractère spécifique de la priorité accordée à l’apprentissage non formel et à la jeunesse en tant que groupe cible.
In addition, its objectives are connected to the Europe for Citizens and Culture Programmes although the scope of YiA is different because of the distinctiveness of the non-formal learning focus and of youth as the target group.

Il convient toutefois de noter que quelques membres du groupe n'ont pas approuvé que l'on donne au paragraphe 3 une portée aussi large et auraient préféré que la possibilité offerte au deuxième demandeur soit limitée aux cas visés au paragraphe 2.
It should be noted, however, that some members of the Working Party did not agree with the broad scope given to that paragraph and were in favour of having the possibility offered to the applicant in the second action limited to the cases covered by paragraph 2.