Traduction de «portée universelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appareil à diviser universel | appareil diviseur universel | appareil universel | diviseur différentiel | diviseur équipé pour la division différentielle | diviseur universel | poupée-diviseur universelle
universal index center | universal index centers | universal index head | universal indexing head,universal dividing head

étude de portée générale [ étude de portée gouvernementale | audit de portée générale | audit de portée gouvernementale | vérification de portée générale | vérification de portée gouvernementale ]
government-wide study [ government-wide audit | government-wide auditing ]

Adhérences [brides] congénitales:épiploïques anormales | péritonéales | Malrotation du côlon Membrane de Jackson Mésentère universel Rotation:absente | incomplète | insuffisante | du cæcum et du côlon
Congenital adhesions [bands]:omental, anomalous | peritoneal | Jackson's membrane Malrotation of colon Rotation:failure of | incomplete | insufficient | of caecum and colon | Universal mesentery

missile sol-air à moyenne portée | missile surface-air à moyenne portée | missile surface-air moyenne portée
medium-range surface to air missile | MSAM [Abbr.]

Traité entre les Etats-Unis et l’URSS sur l’élimination de leurs missiles nucléaires à portée intermédiaire et à plus courte portée | Traité FNI | Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire
INF Treaty | Intermediate-Range Nuclear Forces Treaty | Treaty between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Elimination of their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles

legs universel | legs immobilier universel | legs immobilier à titre universel | legs à titre universel
residuary devise

tête universelle [ tête de fraisage universelle | tête de fraisage birotative | tête bi-rotative | appareil de fraisage universel | dispositif à fraiser universel ]
universal head [ universal milling attachment ]

émetteur-récepteur asynchrone universel [ UART | circuit universel asynchrone d'émission et de réception | émetteur-récepteur universel asynchrone | universel asynchrone pour entrées et sorties des données ]
universal asynchronous receiver/transmitter [ UART | universal asynchronous receiver transmitter | universal asynchronous receiver-transmitter ]

legs universel | legs mobilier universel | legs mobilier à titre universel | legs à titre universel
residuary legacy

chute accidentelle de la personne portée
accidentally dropped while being carried

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'autre part, il y a également lieu d'autoriser, outre une procédure d'insolvabilité principale de portée universelle, des procédures nationales qui ne concernent que les actifs situés dans l'État d'ouverture de la procédure.
On the other hand, national proceedings covering only assets situated in the State of the opening of proceedings should also be allowed alongside main insolvency proceedings with universal scope.

Cette procédure a une portée universelle et vise à inclure tous les actifs du débiteur.
Those proceedings have universal scope and are aimed at encompassing all the debtor's assets.

Le présent règlement tient compte du fait qu'en raison des divergences considérables qui existent entre les droits matériels, il n'est pas pratique de mettre en place une procédure d'insolvabilité ayant une portée universelle pour toute l'Union.
This Regulation acknowledges the fact that as a result of widely differing substantive laws it is not practical to introduce insolvency proceedings with universal scope throughout the Union.

Pourriez-vous nous dire pourquoi vous avez vous-même disjoint les deux choses : la première étape serait l'adoption d'une déclaration de portée générale, comme le prévoit la clause de portée universelle inscrite dans votre projet de loi.
I would like to hear your views on the fact that you have separated the two steps: The first step would be adopting a universal declaration, as was mentioned in the universal clause you have enshrined in your bill.

Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels des directives 2002/22/CE (directive «service universel») et 2002/58/CE (directive «vie privée et communications électroniques») en les complétant par l’ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l’article 5 bis de la décision 1999/468/CE.
Since those measures are of general scope and are designed to amend non-essential elements of Directives 2002/22/EC (Universal Service Directive) and 2002/58/EC (Directive on privacy and electronic communications) by supplementing them with new non-essential elements, they must be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC.

Cette séparation ne devrait pas avoir d’effet sur la portée des obligations de service universel définies et réexaminées à l’échelon communautaire.
Such separation should not affect the scope of universal service obligations defined and reviewed at Community level.

L’accès à ces réseaux est indispensable aux fournisseurs de services Internet en aval pour offrir sur la toile des services de portée universelle.
Access to these networks is indispensable for downstream internet service providers (ISPs) in order to achieve universal reach on the Internet.

Toutefois, en vue de protéger les différents intérêts, le règlement permet d'ouvrir des procédures secondaires parallèlement à la procédure principale; ces procédures secondaires peuvent être ouvertes dans l'État membre dans lequel le débiteur a un établissement, mais leurs effets se limitent aux actifs situés dans cet État. Le règlement énonce par conséquent un certain nombre d'exceptions au principe général de la portée universelle des procédures d'insolvabilité.
However, in order to protect the diversity of interests, secondary proceedings can be opened to run in parallel in a Member State where the debtor has an establishment, but their effects will be limited to the assets located in that State. The Regulation therefore establishes certain exceptions to the general principle of the universal scope of insolvency proceedings.

Le projet de règlement énonce par conséquent un certain nombre d'exceptions au principe général de la portée universelle des procédures d'insolvabilité.
The draft Regulation therefore establishes certain exceptions to the general principle of the universal scope of insolvency proceedings.

Ces procédures ont une portée universelle et visent à inclure tous les actifs du débiteur (principe d'universalité).
These proceedings have universal scope and are aimed at encompassing all the debtor's assets (principle of universality).