Traduction de «portée similaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étude de portée générale [ étude de portée gouvernementale | audit de portée générale | audit de portée gouvernementale | vérification de portée générale | vérification de portée gouvernementale ]
government-wide study [ government-wide audit | government-wide auditing ]

concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires
concessions,patents,licences,trade marks and similar rights

services similaires et fournisseurs de services similaires
like services and service suppliers

preuve de faits similaires | preuve du fait similaire
similar fact evidence

portée radar [ portée | échelle de portée | échelle | portée d'un radiodétecteur ]
radar range [ distance | range ]

sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]
without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]

arme tirée à distance de sécurité (1) | arme à longue portée tirée à distance de sécurité (2) | arme à longue portée lancée à distance de sécurité (3) | arme à longue portée (4)
stand-off weapon

portée libre | ouverture | portée nette | portée
clear span

rayon de portée (1) | portée (2) | rayon d'action (3)
range (1) | long range (2)

Ordonnance du DFI du vom 23 novembre 2005 sur les fruits, les légumes, les confitures et produits similaires
FDHA Ordinance of 23 November 2005 on Fruit, Vegetables, Jams and Jam-type Products

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'agit d'experts indépendants disposant d'une expérience et de compétences substantielles dans le secteur culturel, dans le développement culturel des villes, dans l'organisation de capitales européennes de la culture ou de manifestations internationales de portée et d'échelle similaires.
They shall be independent and have substantial experience and expertise in the cultural sector, in the cultural development of cities, in the organisation of a European Capital of Culture or an international cultural event of similar scope and scale.

Je reconnais les qualités de la synergie de la mer Noire, mais je pense que cette région particulièrement importante sur le plan géostratégique mérite un cadre de coopération plus structuré, basé sur un modèle d’une portée similaire à celle du modèle nordique ou de l’Union pour la Méditerranée.
In my view, the synergy in the Black Sea region is positive, but I feel that this region is of special geostrategic importance and merits a more structured cooperation framework, based on a model of the same scope as the Nordic one or of the Union for the Mediterranean.

S’agissant des pays en développement, même s’il ne leur est pas demandé des efforts de type et de portée similaires à ce qui est demandé aux pays développés, il convient néanmoins de s’assurer qu’ils continuent d’entreprendre des actions afin que le développement économique dont ils ont besoin soit moins prodigue en matière d’émissions.
As far as developing countries are concerned, although efforts of similar type and scope to those of developed countries are not required, it is nonetheless important to ensure that they will continue to take action so that the economic development which they need will be less carbon dioxide-intensive.

La coréglementation et l'autoréglementation doivent servir à compléter les mesures législatives, mais uniquement lorsqu'ils proposent une portée similaire ou plus importante que les méthodes impliquées dans l'application de la législation.
Co-regulation and self-regulation may be used to supplement legislative measures, but only when they provide for better or equal scope than the methods involved in application of legislation.

Afin de garantir la cohérence géographique entre les différents exercices de programmation, le document de stratégie thématique analysera le soutien apporté aux interventions de portée similaire menées dans le cadre de programmes géographiques et thématiques, mais aussi d’autres lignes budgétaires applicables gérées par la CE.
In order to ensure geographical coherence between the various programming exercises, the Thematic Strategy Paper will analyse the support provided to interventions of similar scope under geographic and thematic programmes, but also under other relevant budget lines managed by the EC.

L'intégration du marché exige de nos partenaires qu'ils concluent des accords de portée similaire entre eux et avec la Turquie.
Creating a more integrated market requires that our partners also conclude agreements of a similar depth among themselves, as well as with Turkey.

Les États membres peuvent fixer des conditions spécifiques pour l'émission par voie électronique de factures relatives à des livraisons de biens ou des prestations de services effectuées sur leur territoire, à partir d'un pays avec lequel il n'existe aucun instrument juridique relatif à l'assistance mutuelle ayant une portée similaire à celle prévue par les directives 76/308/CEE et 77/799/CEE et par le règlement (CEE) n° 218/92.
Member States may lay down specific conditions for invoices issued by electronic means for goods or services supplied in their territory from a country with which no legal instrument exists relating to mutual assistance similar in scope to that laid down by Directives 76/308/EEC and 77/799/EEC and by Regulation (EEC) No 218/92.

Les États membres peuvent, en outre, imposer aux assujettis effectuant des livraisons de biens ou des prestations de services sur leur territoire des conditions spécifiques dans le cas où le tiers ou le client émettant les factures est établi dans un pays avec lequel il n'existe aucun instrument juridique relatif à l'assistance mutuelle ayant une portée similaire à celle prévue par la directive 76/308/CEE du Conseil du 15 mars 1976 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certaines cotisations, droits, taxes et autres mesures(6), la directive 77/799/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et indirects(7) et le règlement (CEE) n° 218/92 du Conseil du 27 janvier 1992 concernant la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects (TVA)(8).
Member States may also lay down specific conditions for taxable persons supplying goods or services in their territory in cases where the third party, or the customer, who issues invoices is established in a country with which no legal instrument exists relating to mutual assistance similar in scope to that laid down by Council Directive 76/308/EEC of 15 March 1976 on mutual assistance for the recovery of claims relating to certain levies, duties, taxes and other measures(6), Council Directive 77/799/EEC of 19 December 1977 concerning mutual assistance by the competent authorities of the Member States in the field of direct and indirect taxation(7) and by Council Regulation (EEC) No 218/92 of 27 January 1992 on administrative cooperation in the field of indirect taxation (VAT)(8).

b) lorsque l'opération imposable est effectuée par un assujetti non établi à l'intérieur du pays et qu'il n'existe, avec le pays du siège ou d'établissement de cet assujetti, aucun instrument juridique relatif à l'assistance mutuelle ayant une portée similaire à celle prévue par les directives 76/308/CEE(8) et 77/799/CEE(9) et par le règlement (CEE) n° 218/92 du Conseil du 27 janvier 1992 concernant la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects (TVA)(10), les États membres peuvent prendre des dispositions prévoyant que le redevable de la taxe est un représentant fiscal désigné par l'assujetti non établi.
(b) where the taxable transaction is effected by a taxable person who is not established within the territory of the country and no legal instrument exists, with the country in which that taxable person is established or has his seat, relating to mutual assistance similar in scope to that laid down by Directives 76/308/EEC(8) and 77/799/EEC(9) and by Council Regulation (EEC) No 218/92 of 27 January 1992 on administrative cooperation in the field of indirect taxation (VAT)(10), Member States may take steps to provide that the person liable for payment of the tax shall be a tax representative appointed by the non-established taxable person.