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Arme tirée à distance de sécurité
Arme à longue portée
Arme à longue portée tirée à distance de sécurité
Certificat de service
Certificat de signification
Certificat de signification du shérif
Différence significative du test de Tukey
Fondé de pouvoir aux fins de signification
HSD
La plus haute différence significative
Niveau de signification
Portée juridique
Procureur pour fin de signification
Procès-verbal de la signification
Procès-verbal de la signification par le shérif
Procès-verbal de signification
Procès-verbal de signification par le shérif
Représentant aux fins de signification
Représentant pour fins de signification
Représentant pour signification
Représentante aux fins de signification
Représentante pour fins de signification
Représentante pour signification
Seuil de signification
Signification d'un document à une personne
Signification juridique
Signification personnelle effective
Signification à personne
Signification à une personne

Vertaling van "portée significative dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
portée juridique [ signification juridique ]

legal significance


représentant pour signification [ représentante pour signification | représentant aux fins de signification | représentante aux fins de signification | représentant pour fins de signification | représentante pour fins de signification ]

representative for service [ agent for service ]


signification à personne [ signification à une personne | signification d'un document à une personne | signification personnelle effective ]

personal service [ actual service ]


fondé de pouvoir aux fins de signification | fondé de pouvoir, fondée de pouvoir pour fin de signification | procureur pour fin de signification

attorney for service


certificat de signification du shérif | procès-verbal de la signification par le shérif | procès-verbal de signification par le shérif

certificate of service by sheriff


certificat de service | certificat de signification | procès-verbal de la signification | procès-verbal de signification

certificate of service


seuil de signification | niveau de signification

level of significance


niveau de signification | seuil de signification

significance level


différence significative du test de Tukey | la plus haute différence significative | HSD

highest significant difference | HSD | honest significant difference


arme tirée à distance de sécurité (1) | arme à longue portée tirée à distance de sécurité (2) | arme à longue portée lancée à distance de sécurité (3) | arme à longue portée (4)

stand-off weapon
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour créer les conditions concrètes d'une réelle coordination, permanente, générale et de portée significative, il apparaît nécessaire de faire un pas de plus, dans le cadre d'une démarche plus résolue et explicite.

To create concrete conditions for genuine co-ordination which is permanent, all-embracing and significant in scope, it seems necessary to go a step further as part of a framework of a more resolute and clearly defined approach.


Comme la signification et la portée des droits consacrés dans la charte, qui correspondent aux droits garantis par la convention européenne des droits de l'homme (ci-après dénommée la «convention»), devraient être identiques à celles prévues par cette dernière[6], le manuel résume les principaux éléments des dispositions correspondantes de la convention ainsi que la jurisprudence en la matière de la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après dénommée la «CEDH»), de sorte à donner des orientations sur leur interprétation.

As the meaning and scope of rights enshrined in the Charter which correspond to rights guaranteed by the European Convention on Human Rights (“the Convention”) should be the same as those laid down by this Convention[6], the Handbook summarises the main elements of the corresponding provisions of the Convention and the related case law of the European Court of Human Rights ("ECtHR") so as to provide guidance on their interpretation.


[6] Article 52, paragraphe 3, de la charte; voir également les explications relatives à la charte (JO C 303 du 14.12.2007, p. 2) concernant la signification et la portée de certaines dispositions de la charte par rapport aux dispositions correspondantes de la convention.

[6] Article 52(3) of the Charter; see also the Explanations Relating to the Charter (OJ 2007/C 303/02) on the meaning and scope of specific provisions of the Charter compared to the corresponding ones of the Convention.


Puis-je vous demander si vous entendez, à la suite de ce rapport censé faire le point sur la situation, présenter un rapport au Parlement concernant votre évaluation de la situation et les mesures spécifiques que vous avez l’intention de prendre, en espérant que ces mesures soient d’une portée significative?

May I ask you whether, further to that report, which is to provide a reality check on the situation, you will be presenting a report to Parliament on your assessment of the situation and the specific steps, or preferably great strides, you mean to take?


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la portée de la vérification est trop limitée, au sens de l’article 28, et le vérificateur n’a pas pu obtenir des éléments de preuve suffisants pour délivrer un avis concluant, avec une assurance raisonnable, que la déclaration est exempte d’inexactitudes significatives.

the scope of verification is too limited pursuant to Article 28 and the verifier could not obtain sufficient evidence to issue a verification opinion with reasonable assurance that the report is free from material misstatements.


17. s'inquiète du fait que le service européen pour l'action extérieure (SEAE) n'ait pas encore rendu public les détails des critères «plus pour plus» qui détermineront, avec l'exercice de détermination de la portée commerciale, si un pays est éligible et prêt pour un ALEAC; demande dès lors au SEAE d'établir ces critères de manière à ce que le processus soit transparent et à ce que les pays partenaires sachent à l'avance quand ils doivent faire des ajustements; insiste sur le fait que le respect des institutions démocratiques et des droits fondamentaux, notamment la liberté d'expression, la liberté d'association et la protection des m ...[+++]

17. Is concerned that the European External Action Service (EEAS) has not yet made public the details of the ‘more for more’ criteria that will determine, together with the commercial scoping exercise, whether a country is eligible and ready for a DCFTA; asks the EEAS, therefore, to establish these criteria so that the process is transparent and partner countries know in advance where adjustments need to be made; insists that respect for democratic institutions and fundamental rights, including freedom of expression, freedom of association, and protection of religious minorities, respect for international labour law, ILO conventions and the UN Convention on the Rights of the Child (UNCRC), and initiatives encouraging the abolition of capi ...[+++]


Je souhaite rappeler cet événement, non seulement pour souligner la portée significative du choix qu’ont fait les organisateurs du Tour d’Italie en se lançant dans pareille épreuve, de traverser la moitié de l’Europe avant de rentrer, mais aussi informer les collègues que cela pourrait éventuellement intéresser qu’il me reste encore quelques badges pour assister à l’arrivée qui aura lieu vers 17 heures aujourd’hui.

I would like to mark this event by pointing out the great significance of the decision of the organisers of the Giro d’Italia to tackle such an undertaking, with the participants crossing half of Europe before entering Italy, and also by informing any Members who may be interested that I still have some passes left to watch the riders arrive, which should happen at around 5 p.m. this afternoon.


Premièrement, ce document de la Commission est le bienvenu, non seulement parce qu'il corrige certains aspects concrets de l'exécution de la politique de développement et de coopération, mais aussi parce qu'il entend placer cette action sur un plan plus général, à la portée significative, conformément à ce qui a été décidé au Conseil européen d'Helsinki.

First of all, this Commission document is to be welcomed, and not only because it seeks to put right specific aspects of the way in which development and cooperation policy is implemented.


Les nouveaux objectifs régionalisés (1 et 2) des fonds structurels pour la nouvelle période, qui représentent environ 80 % des financements (environ 160 milliards d’euros pour la période) continueront à avoir une portée significative dans le développement régional et local ; le nouvel objectif 3, bien qu’étant horizontal, jouera également un rôle de promotion de l’emploi, y compris au niveau local.

The new Structural Fund local development objectives (1 and 2) for the new period, representing approximately 80% of the funding (approximately EUR 160 billion for the given period) will continue to have considerable impact in regional and local development. The new Objective 3, although horizontal, will also play a role in promoting employment, including at local level.


La question des frais de signification ou de notification avait déjà été portée à l'attention de la Commission peu après l'entrée en vigueur du règlement et a fait l'objet de discussions approfondies à plusieurs reprises.

The issue of costs was already brought to the attention of the Commission soon after the entry into force of the Regulation, and has been the subject of extensive discussions on several occasions.


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