Vertaling van "portée est déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

étude de portée générale [ étude de portée gouvernementale | audit de portée générale | audit de portée gouvernementale | vérification de portée générale | vérification de portée gouvernementale ]
government-wide study [ government-wide audit | government-wide auditing ]

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

missile sol-air à moyenne portée | missile surface-air à moyenne portée | missile surface-air moyenne portée
medium-range surface to air missile | MSAM [Abbr.]

Traité entre les Etats-Unis et l’URSS sur l’élimination de leurs missiles nucléaires à portée intermédiaire et à plus courte portée | Traité FNI | Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire
INF Treaty | Intermediate-Range Nuclear Forces Treaty | Treaty between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Elimination of their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles

arme tirée à distance de sécurité (1) | arme à longue portée tirée à distance de sécurité (2) | arme à longue portée lancée à distance de sécurité (3) | arme à longue portée (4)
stand-off weapon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les nouveaux services fournis par l’EIAH devraient compléter ceux déjà disponibles au titre d’autres programmes de l’Union et, ainsi, n’avoir aucune incidence négative sur le niveau et la portée du soutien apporté dans le cadre de ces programmes.
The new services provided by the EIAH should be in addition to those already available under other Union programmes, thus in no way affecting the level and the capacity of the support provided under those programmes.

En ce qui concerne la portée des mesures qui s'appliquent déjà et/ou qui seront proposées en application du titre V du TFUE, en vue de la mise en œuvre de l'agenda, voir la note de bas de page 3 relative aux droits d'option du Royaume-Uni et de l'Irlande et au statut dérogatoire de non-participation du Danemark.
Concerning the scope of the measures which already apply and/or will be proposed, under Title V TFEU, to implement the Agenda, see footnote 3 on the "opt-in" rights concerning the United Kingdom and Ireland and the "opt-out" status concerning Denmark.

Conformément au statut, le personnel de l’Office s’abstient de toute divulgation non autorisée d’informations portées à sa connaissance dans l’exercice de ses fonctions, à moins que ces informations n’aient déjà été rendues publiques ou ne soient accessibles au public, et il continue d’être lié par cette obligation après avoir quitté ses fonctions.
In accordance with the Staff Regulations, the staff of the Office shall refrain from any unauthorised disclosure of information received in the line of duty, unless that information has already been made public or is accessible to the public, and shall continue to be bound by that obligation after leaving the service.

Q. considérant que, dans sa résolution du 16 septembre 1998 concernant l'application des directives sur la gestion des déchets, il demandait déjà que des procédures d'infraction soient systématiquement engagées contre les États membres qui ne respectent pas toutes les dispositions des directives en question et que lui soit présentée une liste trimestrielle des affaires portées devant la Cour de justice contre les États membres défaillants, ainsi qu'une liste des arrêts déjà rendus par la Cour et une liste des amendes imposées par cette dernière; et considérant que, dans sa résolution du 19 novembre 2003 sur le rapport de suivi relatif à la directive-cadre sur les déchets, il demandait un contrôle approfondi et cohérent et la coordination de la mise en œuvre de la législation sur les déchets en vigueur,
Q. whereas, in its resolution of 16 September 1998 on the application of the directives on waste management, it has already called for the systematic initiation of infringement proceedings against Member States which fail to comply with all the provisions of the directives in question and to provide a quarterly list of cases against defaulting Member States brought before the Court of Justice, including a list of cases already ruled on by the Court and a list of fines levied by the Court; and whereas, in its resolution of 19 November 2003 on the follow-up report on the Waste Framework Directive, it called for thorough and consistent monitoring and coordination of the implementation of the waste legislation in force,

En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.
Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.

La Commission ne peut soutenir une approche qui réduirait le champ d’application de la future directive davantage encore que ce qui avait été convenu dans la position commune, dont la portée était déjà moindre que celle de la proposition initiale de la Commission.
The Commission cannot support an approach which would narrow the scope of the future directive even further than was agreed in the common position, which in itself was less comprehensive than the original Commission proposal.

- (EN) Monsieur le Président, le paragraphe 26 de l’avis juridique affirme clairement qu’en ce qui concerne l’enquête portant sur la question de savoir si les directives ont été correctement appliquées, celles-ci "sont presque certainement déjà portées, ou seront portées devant les tribunaux nationaux, et ne relèvent plus, par conséquent, du mandat conféré à la commission".
– Mr President, paragraph 26 of the legal opinion clearly states that in relation to the investigation of whether directives were properly applied, they 'almost certainly are or will be before the national court and hence outside the permitted mandate of the Committee'.

Certains partenaires ont déjà conclu des accords de libre-échange de portée variable, tandis que d'autres ont entamé un processus visant au développement d'un partenariat stratégique dont un des aspects est l'intégration économique avec l'Union.
Some partners already have FTAs with differing degrees of scope and depth; others have begun the process of developing a strategic partnership with the EU, with economic integration with the EU as one aspect of this.

- (PT) Monsieur le Président, les thèmes qui marqueront le prochain sommet de Feira sont prévisibles et ils ont déjà été cités, mais les résultats auxquels il aboutira sont déjà d’une portée incertaine et limitée, du moins pour certains d’entre eux, car une fois que le débat respectif dépasse le cadre des institutions et de cette présidence, les yeux sont déjà tournés vers Nice.
– (PT) Mr President, the issues to be addressed at the forthcoming Feira Summit are predictable and have already been mentioned. However, the results which will be obtained from this summit are of doubtful and limited scope, or at least some of them are, as the respective debate has gone beyond the institutions and this presidency and all eyes are now turned to Nice.