Au lendemain de l'adoption du projet de loi S-3, une nouvelle réglementation des langues officielles s'impose, et la portée d'une telle réglementation est claire sur les obligations du gouvernement en matière de communication et services — partie IV — et de développement des communautés et de promotion de la dualité linguistique — partie VII. L'un des principes directeurs d'une telle réglementation est de mettre en oeuvre le principe de l'égalité réelle et, par extension, de la notion d'équivalence.
In the aftermath of S-3, new official language regulations are required, and the scope of these regulations is clear on the government's obligations in terms of communication and services — Part IV — and development of communities and promotion of linguistic duality — Part VII. One of the guiding principles of such regulations is to implement the principle of real equality, and by extension, the concept of equivalence.