Vertaling van "portée dépassait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étude de portée générale [ étude de portée gouvernementale | audit de portée générale | audit de portée gouvernementale | vérification de portée générale | vérification de portée gouvernementale ]
government-wide study [ government-wide audit | government-wide auditing ]

Traité entre les Etats-Unis et l’URSS sur l’élimination de leurs missiles nucléaires à portée intermédiaire et à plus courte portée | Traité FNI | Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire
INF Treaty | Intermediate-Range Nuclear Forces Treaty | Treaty between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Elimination of their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles

portée à charge radiale | portée d'arbre à charge radiale | portée radiale | tourillon
end journal | journal for radial load | neck journal

missile sol-air à moyenne portée | missile surface-air à moyenne portée | missile surface-air moyenne portée
medium-range surface to air missile | MSAM [Abbr.]

sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]
without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]

portée radar [ portée | échelle de portée | échelle | portée d'un radiodétecteur ]
radar range [ distance | range ]

arme tirée à distance de sécurité (1) | arme à longue portée tirée à distance de sécurité (2) | arme à longue portée lancée à distance de sécurité (3) | arme à longue portée (4)
stand-off weapon

portée libre | ouverture | portée nette | portée
clear span

rayon de portée (1) | portée (2) | rayon d'action (3)
range (1) | long range (2)

Ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols [ OSol ]
Ordinance of 1 July 1998 on the Pollution of Soil | Soil Pollution Ordinance [ SoilPO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, le Président a déclaré irrecevable une motion d’amendement qui dépassait la portée du projet de loi ou de l’article visé ; qui était contraire au principe du projet de loi adopté en deuxième lecture ; qui proposait, au moyen d’un changement à la disposition interprétative, une modification de fond qui dépassait la portée du projet de loi ; qui tendait à modifier une loi non visée par le projet de loi ; qui visait à modifier non pas un article du projet de loi qui modifiait une loi existante mais plutôt un article de la loi même ; et qui équivalait à une simple négation du projet de loi .
For example, the Speaker has ruled out of order a motion in amendment that went beyond the scope of the bill or the clause in question; that was contrary to the principle of the bill as adopted at second reading; that proposed to change the interpretation clause by making a substantive amendment which exceeded the scope of the bill; that would amend a statute not contemplated by the bill; that would amend, not a clause of the bill amending the parent Act, but a section of the parent Act itself; and that was equivalent to a simple negative of the bill.

Dans cette affaire, toutefois, il ne s’agissait pas d’une mesure relevant de ce droit mais d’une renonciation volontaire des autorités espagnoles à des créances, à laquelle elles n’étaient pas tenues par la loi, et dont la portée dépassait de loin les renonciations d’un investisseur privé.
The measure at issue in HAMSA, however, was not a measure under insolvency law, but a debt waiver granted by the Spanish authorities on a voluntary basis, without there being any legal obligation, and which was much higher than the debt waivers agreed by private investors.

Plus particulièrement, la Commission a considéré que la mesure litigieuse dépassait la portée ordinaire du système espagnol d’impôt sur les sociétés, qui est le système fiscal de référence.
In particular, the Commission considered that the measure in question departed from the ordinary scope of the Spanish corporate tax system, which is the tax system of reference.

Leur portée ne dépassait pas les frontières de leur pays et c’est pourquoi, les pays concernés devraient pouvoir estimer le véritable coût de ces dictatures.
Their scope remained within the borders of their own countries and for that reason the countries concerned should have responsibility for establishing the true cost.

La présidence du Comité avait jugé cet amendement irrecevable au motif qu’il dépassait la portée du projet de loi.
This amendment was ruled by the chair of the committee to be inadmissible because it was beyond the scope of the bill.

Le mardi 29 janvier 2008, dans une décision concernant l'admissibilité d'un amendement qui dépassait la portée du projet de loi C-3, le Président a déclaré:
On Tuesday, January 29, 2008 in a decision on the admissibility of an amendment that was beyond the scope of Bill C-3, the Speaker ruled:

Celle-ci a été jugée irrecevable par le président du comité sur la base qu’elle dépassait la portée du projet de loi.
The amendment was ruled inadmissible by the committee chair on the grounds that it was beyond the scope of the bill.

Le projet initial communiqué à la Commission annonçait une collaboration du type "stratégique" de portée générale qui dépassait le cadre de projets industriels déterminés.
The draft originally notified to the Commission provided for "strategic" collaboration of a general nature going beyond collaboration on specific industrial projects.