Vertaling van "portée du code " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étude de portée générale [ étude de portée gouvernementale | audit de portée générale | audit de portée gouvernementale | vérification de portée générale | vérification de portée gouvernementale ]
government-wide study [ government-wide audit | government-wide auditing ]

Traité entre les Etats-Unis et l’URSS sur l’élimination de leurs missiles nucléaires à portée intermédiaire et à plus courte portée | Traité FNI | Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire
INF Treaty | Intermediate-Range Nuclear Forces Treaty | Treaty between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Elimination of their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles

portée à charge radiale | portée d'arbre à charge radiale | portée radiale | tourillon
end journal | journal for radial load | neck journal

missile sol-air à moyenne portée | missile surface-air à moyenne portée | missile surface-air moyenne portée
medium-range surface to air missile | MSAM [Abbr.]

portée radar [ portée | échelle de portée | échelle | portée d'un radiodétecteur ]
radar range [ distance | range ]

sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]
without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]

le code morphologique M9140 avec code de comportement /3
morphology code M9140 with behaviour code /3

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morphology code M905 with behaviour code /3

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

arme tirée à distance de sécurité (1) | arme à longue portée tirée à distance de sécurité (2) | arme à longue portée lancée à distance de sécurité (3) | arme à longue portée (4)
stand-off weapon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(*1) Sans préjudice des règles applicables à l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC.
(*1) Notwithstanding the rules for the interpretation of the Combined Nomenclature, the wording for the description of the products is to be considered as having no more than an indicative value, the preferential arrangements being determined, within the context of this Annex, by the coverage of the CN codes.

Là où un “ex” figure devant le code NC, les produits couverts dans chaque catégorie sont déterminés par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
Where there is an “ex” symbol in front of a CN code, the products covered in each category are determined by the scope of the CN code and by that of the corresponding description.

Là où un «ex» figure devant le code NC, les produits couverts dans chaque catégorie sont déterminés par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
Where there is an ‘ex’ symbol in front of a CN code, the products covered in each category are determined by the scope of the CN code and by that of the corresponding description.

C. considérant qu'en 2012, l'ancien président Nasheed avait fait initialement l'objet d'accusations en vertu de l'article 81 du code pénal de 1968; que ces accusations ont été ultérieurement levées et que de nouvelles accusations ont été portées en février 2015;
C. whereas former President Nasheed was initially charged under Section 81 of the 1968 Penal Code in 2012 and whereas these charges were later withdrawn and in February 2015 new charges were filed;

Par ailleurs, il apporte quelques précisions nécessaires sur le contenu et la portée du Code de conduite et propose à juste titre que le respect des droits de l’homme devienne un critère général pour l’exportation d’armes.
It also offers some necessary clarifications of the content and scope of the Code of Conduct and rightly proposes that respect for human rights should become a general criterion governing arms exports.

L’accord obtenu implique que les 28 dispositions auxquelles cette procédure s’appliquait avec l’implication du Parlement sont maintenant portées à 44, ce qui veut dire que le Parlement peut intervenir de manière sans cesse plus efficace dans la création de dispositions pour le code des douanes.
The agreement reached means that the 28 provisions with respect to which this procedure was applied with the involvement of Parliament have now increased to 44, i.e. Parliament may intervene in an increasingly effective fashion in the creation of provisions for the customs code.

Dans le cadre de cette annexe, la portée des codes TARIC s'applique, tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
In the context of this Annex, the TARIC codes will apply, as they exist when this Regulation is adopted.

En terminant, Monsieur le Président, je voudrais faire observer, à propos du code de déontologie, qu’il doit être d’une portée générale en ce qui concerne les grands principes, et que, en ce qui concerne les aspects particuliers, chaque organisme doit avoir son propre code de bonne conduite.
I should like to close by pointing out that we need a generally applicable code of conduct on general principles and that individual organisations should only have their own code of conduct on matters which relate specifically to them.

.décidé d'étendre la portée de la réservation du code EU de manière à couvrir toute application de la norme ISO 3166-1 nécessitant une représentation codée de la dénomination Union européenne.
.Decided to extend the scope of the reservation of the code element EU to cover any application of ISO 3166-1 that needs a coded representation of the name European Union.