Vertaling van "portée des modalités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étude de portée générale [ étude de portée gouvernementale | audit de portée générale | audit de portée gouvernementale | vérification de portée générale | vérification de portée gouvernementale ]
government-wide study [ government-wide audit | government-wide auditing ]

portée à charge radiale | portée d'arbre à charge radiale | portée radiale | tourillon
end journal | journal for radial load | neck journal

Traité entre les Etats-Unis et l’URSS sur l’élimination de leurs missiles nucléaires à portée intermédiaire et à plus courte portée | Traité FNI | Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire
INF Treaty | Intermediate-Range Nuclear Forces Treaty | Treaty between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Elimination of their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles

missile sol-air à moyenne portée | missile surface-air à moyenne portée | missile surface-air moyenne portée
medium-range surface to air missile | MSAM [Abbr.]

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

portée radar [ portée | échelle de portée | échelle | portée d'un radiodétecteur ]
radar range [ distance | range ]

sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]
without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

portée libre | ouverture | portée nette | portée
clear span

portée utile | portée efficace | portée pratique
effective reach

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Portée et modalités des échanges entre les institutions
Scope and rules for exchanges between institutions

Portée et modalités des échanges entre les personnes concernées et les institutions
Scope and rules for exchanges between the persons concerned and institutions

de la portée et des modalités de l'examen sur la base de l'article 7, point g), ou de l'article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) no 910/2014 et de l'intérêt manifesté par les États membres pairs au cours de la phase de lancement.
the scope and the arrangements of the peer review on the bases of the scope of Article 7(g) or Article 9(1) of Regulation (EU) No 910/2014 and interest expressed by the peer Member States in the initiation phase.

Si les décisions affectant le contenu, la portée ou les modalités des opérations et de l’entraînement militaires effectués sous le régime de la circulation opérationnelle militaire ne relèvent pas des compétences de l’Union, il importe cependant de prendre en considération les relations entre ces opérations et celles qui relèvent du présent règlement dans un souci de sécurité et d’exécution optimale des unes et des autres.
Whilst decisions relating to the content, scope or carrying out of military operations and training performed under the operational air traffic regime, do not fall within the sphere of competence of the Union, it is important to cover the interfaces between these operations and those covered by this Regulation in the interest of safety and mutual efficiency.

Il y a lieu de définir clairement la portée des modalités de mise en œuvre par l'Union de la clause de solidarité.
The scope of the arrangements for the implementation by the Union of the solidarity clause should be clearly defined.

de la portée et des modalités de l'examen sur la base de l'article 7, point g), ou de l'article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) no 910/2014 et de l'intérêt manifesté par les États membres pairs au cours de la phase de lancement;
the scope and the arrangements of the peer review on the bases of the scope of Article 7(g) or Article 9(1) of Regulation (EU) No 910/2014 and interest expressed by the peer Member States in the initiation phase;

Ce programme d'action précise entre autres les objectifs poursuivis, la portée et la nature des actions éventuelles, les modalités de mise en œuvre et le format convenu pour les documents de référence, les demandes et les rapports.
This action programme shall among others specify the objectives pursued, the scope and nature of the possible interventions, the implementation arrangements, and an agreed format for background documents and requests and for reporting.

Les contacts réguliers que la Commission entretient avec les différents partenaires PEV, en particulier au sein des comités de coopération et d'association et des sous-comité spécifiques institués par ces accords, constituent une opportunité pour lancer des consultations techniques ciblées visant à identifier concrètement l'intérêt mutuel que présenterait une telle participation, puis à définir sa portée, ses modalités et ses conditions.
The Commission’s regular contacts with the respective ENP partners, in particular within the framework of Cooperation and Association Committees as well as specific Sub-Committees established under these Agreements, provide an avenue for launching focused technical consultations, which can identify the concrete mutual interests in such participation and subsequently determine its scope, terms and conditions.