Traduction de «portée des allégements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allégement fiscal d'application générale [ allègement fiscal d'application générale | allègement fiscal de portée générale | allégement fiscal de portée générale ]
general tax relief

allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]
up-unweighting [ active lightening ]

allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]
down-unweighting

allègement | frais d'allègement | frais d'allèges
lighterage

abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt
tax break | tax relief

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

arme tirée à distance de sécurité (1) | arme à longue portée tirée à distance de sécurité (2) | arme à longue portée lancée à distance de sécurité (3) | arme à longue portée (4)
stand-off weapon

allégement de la dette
debt reduction

allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]
reduction of sentence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des allégations très graves ont été formulées contre eux, sans que des accusations criminelles soient portées, des allégations très graves de sévices à enfant.
They've had very serious allegations made against them without criminal charges being laid, very serious child abuse allegations.

Aux États-Unis, le débat qui oppose les démocrates aux républicains porte en partie sur la portée des allégements fiscaux, mais également sur les bénéficiaires de ces mesures.
The debate in the United States between the Democrats and the Republicans is partly about the extent of tax cuts, but it is also about who will benefit from them.

1. fait part de sa colère concernant les allégations choquantes et abjectes de corruption portées contre la FIFA; fait valoir qu'à ses yeux, ces allégations ne constituent en aucun cas une surprise;
1. Expresses its anger at the shocking and despicable corruption allegations levelled against FIFA; puts on record its view that these allegations were far from surprising;

27. constate que, dans le jugement rendu par un tribunal en première instance dans l'affaire "Marteau de forge", 324 suspects ont été condamnés à des peines de 13 à 20 ans après une longue détention préventive; souligne que les enquêtes sur les projets allégués de coups d'État, tels qu'Ergenekon et "Marteau de forge", et sur la KCK, doivent montrer la solidité et le fonctionnement correct, indépendant, impartial et transparent des institutions démocratiques et de l'appareil judiciaire turcs ainsi que leur engagement ferme et inconditionnel en faveur du respect des droits fondamentaux; est préoccupé par les allégations d'un recours à des preuves inconsistantes contre les défendeurs dans ces affaires; regrette que ces affaires ont été entachées par les préoccupations suscitées par la portée excessive et les lacunes de la procédure, et s'inquiète des retombées négatives sur la société;
27. Notes that in the ‘Sledgehammer’ trial a first-instance court sentenced 324 suspects to 13 to 20 years after lengthy pre-trial detention periods; stresses that investigations of alleged coup plans, such as the ‘Ergenekon’ and ‘Sledgehammer’ cases, and the investigation of the Kurdish organisation Koma Civakên Kurdistan (KCK), must demonstrate the strength and the proper, independent, impartial and transparent functioning of Turkey’s democratic institutions and judiciary, as well as their firm, unconditional commitment to respect for fundamental rights; is concerned about the allegations regarding the use of inconsistent evidence against the defendants in such cases; regrets the fact that these cases have been overshadowed by concerns about their excessively wide scope and the shortcomings of the proceedings, and is concerned about the adverse effects on society;

A. considérant que les allégations relatives au développement et à la santé infantiles portées sur l'étiquetage des denrées alimentaires peuvent être autorisées conformément à la procédure visée aux articles 15, 16, 17 et 19 du règlement (CE) n° 1924/2006, pour autant qu'elles satisfassent aux conditions énoncées notamment aux articles 3, 5 et 6 dudit règlement,
A. whereas claims referring to children’s development and health in the labelling of foods may be authorised in accordance with the procedure laid down in Articles 15, 16, 17 and 19 of Regulation (EC) No 1924/2006, provided that they satisfy the requirements set out, inter alia, in Articles 3, 5, and 6 of that Regulation,

Question n 210 L'hon. Marlene Jennings: En ce qui concerne des allégations d’ingérence politique dans le traitement des demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information: a) combien d’allégations ont été portées à l’attention du Bureau du Conseil privé ou au Cabinet du premier ministre depuis le 23 janvier 2006; b) quels ministères ou agences ont fait l’objet de ces allégations; c) à quelle date s’est produit chaque incident présumé; d) quelles mesures ont été prises pour corriger chaque situation?
Question No. 210 Hon. Marlene Jennings: With respect to allegations of political interference in responding to requests under the Access to Information Act: (a) how many allegations have been brought to the attention of the Privy Council Office or the Prime Minister’s Office since January 23, 2006; (b) in which departments or agencies were these allegations made; (c) on what dates did each alleged incident occur; and (d) what actions were taken to remedy each situation?

Pourquoi a-t-il fallu qu'une affaire soit portée devant la Cour fédérale pour qu'on ait la preuve que ces allégations de mauvais traitements sont réelles, et non des allégations sans fondement venant des talibans, comme le gouvernement l'a si souvent prétendu?
Why did it take a Federal Court case to prove that these allegations of abuse are real, rather than baseless Taliban allegations, as the government has so often claimed?

Lorsque les allégations sont étayées par des connaissances scientifiques et n'induisent pas en erreur le consommateur, l'objet et la portée de l'allégation ne devraient pas être soumis à la législation.
Where claims are supported by scientific knowledge and do not mislead consumers, the subject and scope of the claim should not be a matter for legislation.

Par ailleurs, il importe d'établir que le principe de proportionnalité s'applique également en termes de niveau de justification des allégations à produire: sans quoi le coût de ces justifications serait vite prohibitif et hors de portée de la très grande majorité des PME.
Moreover, it is important to establish that the principle of proportionality should also apply to the level of substantiation to be provided for claims about products.

Au Canada, le Nouveau-Brunswick semble être la seule province où existe une telle loi, bien que sa portée soit limitée aux allégations de violation des lois provinciales et fédérales et qu'elle ne s'applique pas aux allégations de gaspillage, de mauvaise gestion ou de risques en général pour la santé et la sécurité du public non visés par des lois.
In Canada, New Brunswick appears to be the only jurisdiction in which such legislation exists, although its scope is limited to the alleged violation of provincial and federal legislation, and would not cover allegations of waste, mismanagement or generally non-legislated health and safety risks to the public.