Traduction de «portée de l’accréditation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

révocation d'accréditation syndicale [ révocation de l'accréditation syndicale | retrait d'accréditation | annulation de l'accréditation | désaccréditation ]
decertification

révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale
decertification

portée de l'audit [ portée de la vérification | portée de la révision ]
implications of an audit

portée d'arbre | portée | portée de l'arbre
journal | bearing | shaft journal

portée à l'extérieur (du territoire) [ portée au-delà des frontières | portée extra-territoriale | exterritorialité | extra-territorialité | application extraterritoriale ]
extra-territoriality [ extraterritoriality | extra-territorial operation | extraterritorial effect ]

Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]
Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]

Ordonnance du 10 mars 2006 sur les émoluments du Secrétariat d'Etat à l'économie dans le domaine de l'accréditation [ Oem-Acc ]
Ordinance of 10 March 2006 on the Fees charged by the State Secretariat for Economic Affairs in the Field of Accreditation [ FeeO-Acc ]

Ordonnance du 30 novembre 2012 sur l´accréditation des correspondants des médias auprès du Centre de presse du Palais fédéral et l´autorisation d´accès au Centre de presse [ OAcCP ]
Ordinance of 30 November 2012 on the Accreditation of Journalists for the Federal Palace Media Centre and on Rights of Access to the Media Centre [ MAccO ]

missile sol-air à moyenne portée | missile surface-air à moyenne portée | missile surface-air moyenne portée
medium-range surface to air missile | MSAM [Abbr.]

portée tirée à l'anglaise
clearance taper coreprint | pocket print | tail print

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

iii)peut être définie de manière souple, de sorte que la portée de l’accréditation puisse inclure les versions modifiées des méthodes employées par le laboratoire de référence de l’Union européenne lorsqu’il a été accrédité ou les nouvelles méthodes ajoutées à ces méthodes, sur la base des propres validations du laboratoire sans qu’une évaluation spécifique n’ait été effectuée par l’organisme national d’accréditation de l’État membre dans lequel est situé le laboratoire de référence de l’Union européenne préalablement à l’emploi de ces méthodes modifiées ou nouvelles.
(iii)may be defined in a flexible manner, so as to allow the scope of the accreditation to include modified versions of the methods used by the European Union reference laboratory when the accreditation was granted or new methods in addition to those methods, on the basis of the laboratory's own validations without a specific assessment, prior to the use of those modified or new methods, by the national accreditation body of the Member State where the European Union reference laboratory is located.

b)lorsque les changements apportés à une méthode employée requièrent une nouvelle accréditation ou un élargissement de la portée de l’accréditation obtenue par le laboratoire officiel; ou
(b)when changes to a method in use require a new accreditation or an extension of the scope of the accreditation obtained by the official laboratory; or

3. La portée de l’accréditation des vérificateurs environnementaux est déterminée conformément à la nomenclature des activités économiques établie au règlement (CE) n° 1893/2006.
3. The scope of accreditation of environmental verifiers shall be determined according to the classification of economic activities as set out in Regulation (EC) No 1893/2006.

8. Les organismes d’accréditation ou d’agrément établissent, revoient et mettent à jour la liste des vérificateurs environnementaux en précisant la portée de l’accréditation ou de l’agrément qui leur ont été octroyés dans leur État membre et communiquent chaque mois, directement ou, si l’État membre le prévoit, par l’intermédiaire des autorités nationales, les modifications apportées à cette liste, à la Commission et à l’organisme compétent de l’État membre dans lequel se situe l’organisme d’accréditation ou d’agrément.
8. Accreditation or Licensing Bodies shall establish, revise and update a list of environmental verifiers and their scope of accreditation or licence in their Member States and shall communicate each month, directly or via the national authorities as decided by the Member State concerned, changes in that list to the Commission and to the Competent Body of the Member State where the Accreditation or Licensing Body is located.

6. Les organismes d’accréditation établissent, revoient et mettent à jour la liste des vérificateurs environnementaux en précisant la portée de l’accréditation dont ces derniers bénéficient dans leur État membre et communiquent tous les mois à la Commission et à l’organisme compétent de l’État membre dans lequel se situe l’organisme d’accréditation les modifications apportées à cette liste.
6. Accreditation Bodies shall establish, revise and update a list of environmental verifiers and their scope of accreditation in their Member States and shall communicate changes in that list each month to the Commission and to the Competent Body of the Member State where the Accreditation Body is located.

2. Le vérificateur environnemental fournit à l’organisme d’accréditation ou d’agrément des éléments attestant de façon appropriée de sa compétence, notamment de ses connaissances, de son expérience et de ses capacités techniques dans les domaines cités ci-après, conformément à la portée de l’accréditation ou de l’agrément souhaités:
2. The environmental verifier shall provide to the Accreditation or Licensing Body appropriate evidence of its competence, including knowledge, relevant experience and technical capacities relevant to the scope of the requested accreditation or licence in the following fields:

2. Les organismes d’accréditation évaluent les compétences des vérificateurs environnementaux à la lumière des éléments prévus aux articles 19, 20 et 21 correspondant à la portée de l’accréditation demandée.
2. Accreditation Bodies shall assess an environmental verifiers’ competence in the light of the elements set out in Articles 19, 20 and 21 relevant to the scope of the requested accreditation.

Une notification devrait toujours être fondée sur une accréditation, sans quoi la portée et l'objet des dispositions sur l'accréditation contenues dans la proposition de règlement seraient réduits à néant par la décision. En effet, les règles communautaires d'accréditation doivent garantir que l'accréditation d'organismes d'évaluation de la conformité est tenue à des critères de qualité communs dans l'Union européenne tout entière.
Notifications should always be based on accreditation. Otherwise the purpose of the provisions concerning accreditation contained in the proposal for a regulation would again be cancelled out by the decision, as the Community-wide accreditation rules should ensure that accreditation by conformity assessment bodies accords with common quality criteria throughout the EU.

La mise en place d'un système de communication pour les organismes de certification et de normalisation du MERCOSUR, la définition de la portée de l'accréditation de ceux-ci, le recensement des besoins en matière d'harmonisation et de certification ainsi que la mise au point de systèmes de qualité dans les laboratoires et l'acquisition du matériel correspondant figurent parmi les activités prévues.
Activities include the installation of a communication system for MERCOSUR certification and standardisation bodies, definition of the latter's accreditation scope, identification of harmonisation and certification needs, and developing laboratory quality systems with acquisition of corresponding equipment .