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Impôt sur les biens en capital
Impôt sur les gains de capital
Impôt sur les plus-values
Impôt sur les plus-values de biens immobiliers
Impôt sur les plus-values immobilières
Le plus grand bien pour le plus grand nombre
Traité FNI

Traduction de «portée bien plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus important ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Traité entre les Etats-Unis et l’URSS sur l’élimination de leurs missiles nucléaires à portée intermédiaire et à plus courte portée | Traité FNI | Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire

INF Treaty | Intermediate-Range Nuclear Forces Treaty | Treaty between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Elimination of their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles


Traité entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée | Traité FNI

INF Treaty | Treaty between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Elimination of their Intermediate-range and Shorter-range Missiles


Protocole concernant les procédures d'élimination des systèmes de missiles visées par le Traité entre les USA et l'URSS sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée

Protocol on Procedures Governing the Elimination of the Missile Systems Subject to the Treaty between the USA and the USSR on the Elimination of their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles


Mémorandum d'accord concernant l'établissement de la base de données pour le Traité entre les É.U. et l'URSS sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée

Memorandum of Understanding Regarding the Establishment of the Data for the Treaty between the USA and the USSR on the Elimination of their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles


impôt sur les plus-values de biens immobiliers | impôt sur les plus-values immobilières

immovable property transfer tax


le plus grand bien pour le plus grand nombre

the greatest good for the greatest number


amélioration/ plus-value apportée aux biens

improvement of property


impôt sur les gains de capital | impôt sur les biens en capital | impôt sur les plus-values

capital gains tax | betterment tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une attention particulière sera accordée à la possibilité: 1) de simplifier et d’accélérer la procédure d’enregistrement, compte tenu des exigences du monde électronique; 2) d’accroître la sécurité juridique, par exemple en redéfinissant ce qui peut constituer une marque; 3) de préciser la portée des droits que confère la marque, notamment dans le cas des biens qui peuvent changer de statut sur le territoire douanier de l’UE; 4) de créer le cadre d’une coopération renforcée entre l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur ...[+++]

Particular focus will be on possibilities of: (1) simplifying and speeding up the registration procedure, taking into account the requirements of the electronic age; (2) increasing legal certainty, such as by redefining what may constitute a trade mark; (3) clarifying the scope of trade mark rights inter alia as regards goods in various situations throughout the EU customs territory; (4) providing a framework for increased cooperation between the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) at Alicante and national trade mark offices with the aim of harmonising administrative practice and developing common tools, such as tho ...[+++]


Il s'agit là d'une question de portée bien plus large que les honorables sénateurs pourraient éventuellement étudier à une autre occasion.

That is a much broader issue honourable senators may wish to study on another occasion.


Comme vous pouvez le constater, le projet de loi C-30 a une portée bien plus vaste que la seule création d'un tribunal.

As you can see, Bill C-30 is about much more than creating a new tribunal.


Tout ce que nous avons dit dans le document, c'est que si les Américains décident de déployer le système de défense antimissiles, les alliés devront songer sérieusement aux conséquences d'un refus du système américain de défense antimissiles, parce qu'elles ne se feront pas sentir seulement du côté de la défense, mais auront une portée bien plus large.

All we've said in the paper is if the Americans decide to deploy missile defence, then for the allies they have to think seriously of the impact of saying no to the missile defence, the American system, because the impact will not just be on defence and defence issues, it's going to be much broader.


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Bien qu’un nombre croissant d’ARN envisagent depuis peu de faire appliquer l’obligation générale de non-discrimination de façon plus précise en recourant à des indicateurs de performance clés et en garantissant une stricte équivalence d’accès, les projets de mesure notifiés à la Commission à cet égard, en vertu de l’article 7 de la directive 2002/21/CE, font apparaître des divergences importantes entre les approches des ARN en ce qui concerne la portée, l’application, le c ...[+++]

While an increasing number of NRAs have recently considered a more detailed application of a general non-discrimination obligation using Key Performance Indicators and ensuring strict equivalence of access, the draft measures notified to the Commission under Article 7 of Directive 2002/21/EC in this respect show a significant divergence among the approaches of NRAs with regard to the scope, the application, compliance monitoring and enforcement of this obligation, in particular with regards to the equivalence model chosen (if one is applied at all).


Mais à la lecture du projet de loi, on voit qu'il a une portée bien plus étendue et que le grain étranger en représente une partie relativement minime. On peut donc se demander s'il n'a pas une portée beaucoup trop vaste, mais je n'ai pas d'avis juridique ferme en ce sens.

When you consider the act, which encompasses a lot more than just the foreign grain the foreign grain is only a relatively small portion of the issues addressed by this statute there is a question of whether it's way beyond the scope, but I don't have a formal legal opinion that suggests it isn't.


Bien que des progrès considérables aient été réalisés en vue de l'adoption, sur la base des propositions législatives précitées, des mesures de plus grande portée nécessaires qui remplaceront celles qui sont énoncées à l'article 1er de la directive 2002/38/CE, il n'a pas été possible de les adopter avant l'expiration de la directive susmentionnée, le 30 juin 2006.

Although significant progress has been made with a view to the adoption, on the basis of the said legislative proposals, of the necessary broader measures which will replace the measures contained in Article 1 of Directive 2002/38/EC, it has not been possible to adopt the former before the expiry of the latter on 30 June 2006.


Bien que la portée de ces mesures fût par définition beaucoup plus étendue, il s'agissait des premiers instruments dont l’UE s’est dotée pour lutter contre l’aide illicite à l’entrée et au séjour irréguliers.

Although the nature of these measures was per definition much broader, they were first EU level instruments to target unlawful assistance to illegal entry and stay.


Jusqu'à présent, la priorité a généralement été accordée au rapatriement de personnes en séjour irrégulier, mais le concept de retour en tant que solution durable a bien entendu une portée beaucoup plus large.

Hitherto priority has generally been given to repatriation of illegal residents, but the concept of the return as a durable solution is obviously a broader one.


Le sénateur Lynch-Staunton: Cet article a une portée bien plus large que celle décrite par le sénateur Bryden.

Senator Lynch-Staunton: This covers an area much broader than the way Senator Bryden has explained it.




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portée bien plus ->

Date index: 2022-10-16
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