Vertaling van "portée aux signes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

missile sol-air à moyenne portée | missile surface-air à moyenne portée | missile surface-air moyenne portée
medium-range surface to air missile | MSAM [Abbr.]

portée à charge radiale | portée d'arbre à charge radiale | portée radiale | tourillon
end journal | journal for radial load | neck journal

Traité entre les Etats-Unis et l’URSS sur l’élimination de leurs missiles nucléaires à portée intermédiaire et à plus courte portée | Traité FNI | Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire
INF Treaty | Intermediate-Range Nuclear Forces Treaty | Treaty between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Elimination of their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles

pas de priorité indue portée aux activités liés à la boisson
No undue priority given to drink-related activities

professeure en langue des signes | professeur en langue des signes | professeur en langue des signes/professeure en langue des signes
british sign language teacher | sign language tutor | british sign language trainer | sign language teacher

Autres symptômes et signes relatifs aux sensations et aux perceptions générales
Other symptoms and signs involving general sensations and perceptions

enseignement, directives et counseling relatifs aux signes ou symptômes mentaux ou émotionnels
Signs/symptoms-mental/emotional teaching, guidance, and counseling

enseignement, directives et counseling relatifs aux signes ou symptômes physiques
Signs/symptoms-physical teaching, guidance, and counseling

installer des répéteurs sans-fil | installer un répéteur de signal | installer des répéteurs de signal | installer un prolongateur de portée
install amplifiers and repeaters | install signal repeaters

évaluer des signes de boiterie chez des chevaux
diagnosing lameness in horses | horse lameness diagnosing | assess if a horse is lame | assess lameness in horses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour relève, tout d'abord que, le Tribunal a eu tort de constater qu'il suffisait ─ en vue d'établir que la portée du signe « bud » n'était pas seulement locale ─ que ce signe ait été protégé dans plusieurs États.
The Court of Justice states, first of all, that the General Court was incorrect in holding that it was sufficient, for the purpose of establishing that the sign ‘bud’ was of more than mere local significance, that the sign was protected in a number of States.

67. souligne que les relations extérieures ont une incidence allant au-delà de la portée des accords signés dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et que, lorsqu'ils développent la dimension extérieure de la politique industrielle, l'Union et les États membres devraient définir des positions communes pour assurer l'égalité des conditions de concurrence au niveau mondial;
67. Stresses that external relations have implications which go beyond the scope of the agreements signed under the auspices of the World Trade Organisation (WTO) and that, when developing the external dimension of industrial policy, the EU and the Member States should agree on common positions in order to ensure that there is a level global playing field;

B. considérant que le consensus européen pour le développement, signé par la Commission, le Conseil et le Parlement européen est un acquis communautaire, et rappelant l'importance et la portée de ce document qui contient la feuille de route européenne pour le développement, ainsi que l'acquis et les orientations qui en découlent;
B. whereas the European Consensus for Development, signed by the Commission, the Council and Parliament is an acquis communautaire; recalling the importance and scope of this document, which enshrines the European Roadmap for development, as well as the acquis and the guidelines arising from it;

B. considérant que le consensus européen pour le développement, signé par la Commission, le Conseil et le Parlement européen est un acquis communautaire, et rappelant l'importance et la portée de ce document qui contient la feuille de route européenne pour le développement, ainsi que l'acquis et les orientations qui en découlent;
B. whereas the European Consensus for Development, signed by the Commission, the Council and Parliament is an acquis communautaire ; recalling the importance and scope of this document, which enshrines the European Roadmap for development, as well as the acquis and the guidelines arising from it;

B. considérant que le consensus européen pour le développement, signé par la Commission, le Conseil et le Parlement européen est un acquis, et rappelant l'importance et la portée de ce document qui contient la feuille de route européenne pour le développement, ainsi que l'acquis et les orientations qui en découlent;
B. whereas the European Consensus for Development, signed by the Commission, the Council and the Parliament is an acquis; recalling the importance and scope of this document, which enshrines the European Roadmap for development, as well as the acquis and the guidelines arising from it,

Je soutiens le rapport mais, comme Caroline Lucas, j’aurais aimé qu’une plus grande attention soit portée aux signes les plus récents, qui nous disent que le changement climatique est à la fois plus rapide et plus grave que nous le pensions il y a quelques années – contrairement à ce que certains collègues ont déclaré ici, notamment M. Helmer.
While I support the report, like Caroline Lucas I would have liked to see more attention paid to the most recent signs, which tell us that climate change is both more rapid and serious than we thought just a couple of years ago – contrary to what some colleagues here have said, in particular Mr Helmer.

Interrogée également sur la protection renforcée des marques renommées, et en particulier sur la portée des notions de « dilution » (préjudice au caractère distinctif de la marque renommée) et de « parasitisme » (profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque), la Cour constate entre autres que la sélection sans « juste motif », dans le cadre d’un service de référencement, de signes identiques ou similaires à une marque renommée d’autrui peut s'analyser comme un acte de parasitisme.
Questioned also about enhanced protection for trade marks with a reputation, and in particular about the scope of “dilution” (detriment to the distinctive character of a trade mark with a reputation) and “free-riding” (taking unfair advantage of the distinctive character or repute of the trade mark), the Court states, inter alia, that the selection, without “due cause”, in a referencing service, of signs identical with or similar to another person’s trade mark that has a reputation may be construed as free-riding.

Dès lors, si un tribunal des marques communautaires constate que les actes ou menaces de contrefaçon se limitent à un seul État membre ou à une partie du territoire de l’Union – parce que l’auteur de la demande d’interdiction a restreint la portée territoriale de son action ou que le défendeur apporte la preuve que l’usage du signe ne porte pas atteinte ou n’est pas susceptible de porter atteinte aux fonctions de la marque, notamment pour des motifs linguistiques, ce tribunal doit limiter la portée territoriale de l’interdiction qu’il prononce.
Accordingly, if a Community trade mark court finds that the acts of infringement or threatened infringement are limited to a single Member State or to part of the territory of the European Union – because the applicant for a prohibition order has restricted the territorial scope of its action or the defendant proves that the use of the sign does not affect or is not liable to affect the functions of the trade mark, for example on linguistic grounds – that court must limit the territorial scope of the prohibition which it issues.

En outre, en règle générale, une utilisation du signe en cause effectuée exclusivement ou en grande partie au cours de la période se situant entre le dépôt de la demande d’enregistrement d’une marque communautaire et la publication de cette demande ne sera pas suffisante pour établir que ce signe a fait l’objet d’une utilisation dans la vie des affaires démontrant qu’il revêt une portée suffisante.
Furthermore, as a general rule, where the sign concerned is used exclusively or to a large extent during the period between filing of the application for a Community trade mark and publication of the application, that will not be sufficient to establish that the use of the sign in the course of trade has been such as to prove that the sign is of sufficient significance.

En vertu d'une directive communautaire de 1988, pour être enregistré en tant que marque, un signe sonore doit être propre à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises et il doit être susceptible d'une représentation graphique qui soit claire, précise, complète par elle-même, facilement accessible, intelligible, durable et objective, telle une portée sur laquelle figurent notamment une clé et des notes de musique
Under a 1988 Community Directive, in order to be registered as a trade mark, a sound sign must be capable of distinguishing the goods or services of one undertaking from those of other undertakings and it must be capable of being represented graphically in a way that is clear, precise, self-contained, easily accessible, intelligible, durable and objective, such as a musical stave containing, in particular, a clef and musical notes.