Vertaling van "portée a déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

portée à l'extérieur (du territoire) [ portée au-delà des frontières | portée extra-territoriale | exterritorialité | extra-territorialité | application extraterritoriale ]
extra-territoriality [ extraterritoriality | extra-territorial operation | extraterritorial effect ]

transpondeur de référence orientable et de portée à position ajustable [ PARROT | transpondeur de référence d'orientation et de portée à position ajustable ]
position adjustable range reference orientation transponder

longue portée [ à longue portée | à long rayon d'action ]
long range [ LR | long-range ]

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

écrasement (1) | amenée à terre (2) | portée à terre (2)
take down (1) | standing take down (2)

atteinte portée à
invasion of

caravane portée à toit télescopique
pop-up truck camper | pop-up camper

à déclaration obligatoire
compulsory notification

champ d'application d'une déclaration | portée d'une déclaration
scope of a declaration

encroix à portées | envergure portée par portée
portee cross

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

H. compte tenu des prérogatives accrues du Parlement, et de l’introduction de l'initiative citoyenne européenne, la portée des déclarations écrites s'est modifiée, même si ces déclarations demeurent un instrument précieux permettant aux députés d'attirer l'attention sur des questions d’intérêt général;
H. in the light of Parliament's increased prerogatives, as well as the introduction of the European citizens' initiative, the significance of written declarations has changed, though they still can be a useful tool enabling Members to raise awareness on issues of public concern;

H. compte tenu des prérogatives accrues du Parlement, et de l’introduction de l'initiative des citoyens européens, la portée des déclarations écrites s'est modifiée, même si les déclarations demeurent un instrument précieux permettant aux députés de sensibiliser sur des questions d’intérêt général;
H. in the light of Parliament's increased prerogatives, as well as the introduction of the European citizens' initiative, the significance of written declarations has changed, though they still can be a useful tool enabling Members to raise awareness on issues of public concern;

un plan d’échantillonnage des données définissant la portée et les méthodes d’échantillonnage pour les points de données sur lesquels reposent les données d’émissions cumulées figurant dans la déclaration d’émissions de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronefs, ou les données relatives aux tonnes-kilomètres cumulées figurant dans la déclaration de l’exploitant d’aéronefs relative aux tonnes-kilomètres.
a data sampling plan setting out the scope and methods of data sampling related to data points underlying the aggregated emissions in the operator or aircraft operator’s emission report or the aggregated tonne-kilometre data in the aircraft operator’s tonne-kilometre report.

la portée de la vérification est trop limitée, au sens de l’article 28, et le vérificateur n’a pas pu obtenir des éléments de preuve suffisants pour délivrer un avis concluant, avec une assurance raisonnable, que la déclaration est exempte d’inexactitudes significatives.
the scope of verification is too limited pursuant to Article 28 and the verifier could not obtain sufficient evidence to issue a verification opinion with reasonable assurance that the report is free from material misstatements.

Ces États membres peuvent à tout moment limiter par une autre déclaration la portée d'une telle déclaration afin de donner plus d'effet au paragraphe 1.
These Member States may at any time by a further declaration limit the scope of such a declaration for the purpose of giving greater effect to paragraph 1.

Le rapport comprendra un relevé des données en matière de bruit collectées sur la base des déclarations de conformité, et une déclaration concernant la nécessité et la possibilité de revoir la portée de la directive et les valeurs limites.
The report will include a review of the noise data collected on the basis of the declarations of conformity, and a statement on the need for and the feasibility of a revision of the scope of the Directive and the limit values.

J"ai toutefois une deuxième remarque à formuler: avez-vous saisi la portée des déclarations de M. Posselt?
However, I also have a second point: are you aware of the significance of Mr Posselt"s explanation?

Je sais que le commissaire Liikanen entend faire une déclaration en ce sens au cours de la présente session et que la déclaration dans le même sens qui doit être adoptée par le Conseil sera portée à notre connaissance demain avant le vote des amendements.
I know that Commissioner Liikanen intends to make a statement to this effect during this part-session and that the declaration to the same effect that is due to be adopted by the Council will be communicated to us tomorrow before the vote on the amendments.

La portée et l'ampleur du travail non déclaré varient selon diverses caractéristiques institutionnelles des économies des États membres, notamment :
The scope for and extent of undeclared work vary according to different institutional aspects of the economy of each Member State, such as: