Vertaling van "porté à mon attention lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

porté à l'attention de
submitted for consideration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ma première question porte sur un point qui a été porté à mon attention à plusieurs reprises, à savoir le chevauchement des formalités requises lorsqu'un dossier passe du MDN à ACC, ainsi que le nombre de dossiers égarés.
My first question is in regard to an issue that has been brought to my attention several times, and that's the the duplication of information that seems to be required when a case is passed from DND to Veterans Affairs, and also the number of lost files.

C'est le sénateur Baker qui a porté cette décision à mon attention lorsque j'ai lu un de ses commentaires.
It was Senator Baker who drew that decision to my attention when I read one of his comments.

1. Lorsque plusieurs organismes payeurs sont responsables de la gestion des différents régimes énumérés à l’annexe I du règlement (UE) no 1307/2013, des mesures visées à l’article 21, paragraphe 1, points a) et b), et aux articles 28 à 31, 33 et 34 du règlement (UE) no 1305/2013, ainsi que des paiements relatifs aux régimes de soutien dans le secteur vitivinicole visés aux articles 46 et 47 du règlement (UE) no 1308/2013, les États membres veillent à ce que les cas de non-conformité constatés et, le cas échéant, les sanctions administratives correspondantes soient portés à l’attention de tous les organismes payeurs concernés par ces paiements.
1. Where more than one paying agency is responsible for the management of the different schemes listed in Annex I to Regulation (EU) No 1307/2013, of the measures referred to in Article 21(1)(a) and (b) and Articles 28 to 31, 33 and 34 of Regulation (EU) No 1305/2013 and of payments related to the support schemes in the wine sector referred to in Articles 46 and 47 of Regulation (EU) No 1308/2013, Member States shall ensure that determined non-compliances and, where applicable, any corresponding administrative penalties are brought to the attention of all paying agencies involved in those payments.

À titre exceptionnel, les parties au litige peuvent fournir des éléments de preuve supplémentaires lorsque ceux-ci ne sont apparus ou n'ont été portés à l'attention d'une partie au litige qu'après l'échange d'observations écrites, ou lorsque le groupe spécial juge ces éléments de preuve pertinents et accorde à l'autre partie au litige l'occasion de présenter ses observations à leur propos.
Exceptionally, the disputing Parties may submit additional evidence where such evidence has only become available or come to the attention of a disputing Party after the exchange of written submissions or where the Panel considers such evidence pertinent and provides the other disputing Party an opportunity to comment on it.

Lorsqu’il est porté à l’attention des parties à l’accord qu’une telle nouvelle technologie tierce est offerte aux preneurs et demandée par ceux-ci, des problèmes de verrouillage peuvent être évités en proposant aux preneurs nouveaux et existants une licence sans la technologie qui a perdu son caractère essentiel contre une redevance réduite en conséquence.
Where it is brought to the attention of the pool that such a new third party technology is offered to and demanded by licensees, foreclosure concerns may be avoided by offering to new and existing licensees a licence without the no-longer essential technology at a correspondingly reduced royalty rate.

Monsieur le Président, l'aspect constitutionnel a été porté à mon attention lorsque j'ai présenté le projet de loi.
Mr. Speaker, the constitutional issues were brought to my attention when I first brought the bill forward.

(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal]) Le président: Eh bien, il a été porté à mon attention que lorsque nous.
(Motion agreed to [See Minutes of Proceedings]) The Chair: Now, it's been brought to my attention that when we.

7.9 Lorsque les Gouvernements contractants établissent des niveaux de sûreté et veillent à ce que des renseignements sur le niveau de sûreté soient fournis aux navires qui sont exploités dans leur mer territoriale ou qui ont fait part de leur intention d'entrer dans leur mer territoriale, ces navires doivent être invités à rester vigilants et à communiquer immédiatement à leur Administration et à tous les États côtiers voisins tous renseignements portés à leur attention qui risqueraient de compromettre la sûreté maritime dans la zone.
7.9 When Contracting Governments set security levels and ensure the provision of security-level information to ships operating in their territorial sea, or having communicated an intention to enter their territorial sea, such ships shall be advised to maintain vigilance and report immediately to their Administration and any nearby coastal States any information that comes to their attention that might affect maritime security in the area.

Un point qui n'a pas été porté à mon attention lorsque le comité a discuté de ce sujet, c'est que le projet de loi faisait partie du budget.
One point that had not been brought to my attention when this matter was discussed by this committee was that, in fact, that piece of legislation was part of the budget.