Traduction de «portugal prévoient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régions du Portugal
regions of Portugal

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

Portugal du Centre
Central Portugal

Portugal [ République portugaise ]
Portugal [ Portuguese Republic ]

Portugal
Portugal (geographic location)

République portugaise | Portugal [ PT; PRT ]
Portuguese Republic | Portugal [ PT; PRT ]

Accord entre le Royaume-Uni et le Portugal relatif au jaugeage des navires de commerce
Agreement between the United Kingdom and Portugal concerning the Tonnage Measurement of Merchant Ships

Accord entre le Canada et le Portugal en matière de sécurité sociale
Agreement between Canada and Portugal with respect to Social Security

Groupe ad hoc sur l'aide militaire à la Grèce, au Portugal et à la Turquie
Ad Hoc Group on Military Assistance to Greece, Portugal and Turkey

Confédération des agriculteurs du Portugal
Confederation of Portuguese Farmers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De solides raisons justifient l'introduction de cette pratique. Les cours constitutionnelles d'un nombre considérable d'États membres de l'Union européenne, plus précisément neuf d'entre eux: le Danemark, la Finlande, l'Allemagne, la Grèce, l'Irlande, le Portugal, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni, prévoient la possibilité de recourir à cette pratique qui n'est pas remise en cause, ne perturbe pas la collégialité de la Cour et ne nuit pas à la réputation de celle-ci.
There are weighty reasons to introduce this institute.It exists in a considerable number of Constitutional Courts of the European Union, more precisely nine of them: Denmark, Finland, Germany, Greece, Ireland, Portugal, Spain, Sweden and United Kingdom, without being put into question, disturbing the collegiality of the Court or undermining its reputation.

Les dispositions actuelles du règlement (CE) no 1839/95 prévoient l'extension de la période de comptabilisation des importations en Espagne jusqu'à la fin du mois de février de chaque année, mais ne prévoient aucune règle concernant le Portugal.
The current provisions of Regulation (EC) No 1839/95 provide for the extension of the period for booking imports into Spain to the end of February each year, but do not lay down any rules for Portugal.

4. Toutefois, lorsque, au Danemark, en Grèce, en Espagne, en Irlande, au Portugal, en Finlande et au Royaume-Uni, les betteraves sont livrées franco sucrerie, les contrats de livraison prévoient une participation du fabricant aux frais de chargement et de transport et en déterminent le pourcentage ou les montants.
4. However, in Denmark, Greece, Spain, Ireland, Portugal, Finland and the United Kingdom, where beet is delivered free-at-factory, delivery contracts shall require manufacturers to contribute to loading and transport costs and shall stipulate the percentage or amounts.

La France, le Royaume-Uni, l’Italie, le Danemark, la Suède ? et le Portugal prévoient des procédures parlementaires de traitement des pétitions.
France, the United Kingdom, Italy, Denmark, Sweden (?) and Portugal have parliamentary procedures for the processing of petitions.

Toutefois, lorsque, au Danemark, en Grèce, en Espagne, en Irlande, au Portugal, en Finlande et au Royaume-Uni, les betteraves sont livrées franco sucrerie, les contrats de livraison prévoient une participation du fabricant aux frais de chargement et de transport et en déterminent le pourcentage ou les montants.
However, in Denmark, Greece, Spain, Ireland, Portugal, Finland and the United Kingdom, where beet is delivered free-at-factory, delivery contracts shall require manufacturers to contribute to loading and transport costs and shall stipulate the percentage or amounts.

L'Italie et le Portugal prévoient d'adopter dans peu de temps des lois introduisant de nouvelles formes de contrats de travail et étendant les possibilités d'emplois à durée déterminée, respectivement, tandis que l'Espagne s'efforce de rendre les contrats à très courte durée moins attractifs. Dans ce contexte, on observe une tendance croissance à assurer un meilleur équilibre entre sécurité et flexibilité sur les marchés du travail.
Italy and Portugal expect to pass bills shortly introducing new forms of employment contracts and extending the possibilities for fixed-term employment, respectively, while Spain is seeking to make very short-term contracts less attractive, and in this context there is an increasing trend to better balance security with flexibility in labour markets.

En ce qui concerne le niveau de peine, comme pour les circonstances aggravantes, quelques Etats membres prévoient une peine supérieure au maximum prévue - par exemple, l'Autriche, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, la Suède ou le Portugal, tandis que d'autres ne permettent pas de dépasser les peines maximales prévues par la loi, qui peuvent déjà tenir compte de cette circonstance - par exemple, la Finlande, l'Irlande et l'Espagne.
As regards the level of the penalty, as in the case of aggravating circumstances, some Member States provide for a penalty in excess of the standard maximum - Austria, Belgium, France, Italy, Luxembourg, Sweden and Portugal - whereas others do not allow the statutory maximum penalty to be exceeded - for example, Finland, Ireland and Spain.

84. appelle le Portugal, l'Irlande et la Grèce à modifier rapidement leurs législations qui prévoient une différence des âges de consentement aux rapports sexuels en fonction de l'orientation sexuelle, étant donné le caractère discriminatoire de ces dispositions;
84. Calls on Portugal, Ireland and Greece rapidly to amend their legislation under which the age of consent is dependent on sexual orientation, given the discriminatory nature of such provisions;

La Belgique a attiré l'attention sur la nécessité de réviser une classification professionnelle dépassée, centrée sur les activités masculines; la Finlande et le Portugal prévoient de nouvelles mesures.
Belgium drew attention to the need to revise an outdated job description classification, focused on men's activity, Finland and Portugal plan new measures.

La plupart des États membres prévoient des peines d'emprisonnement maximales (applicables à l'infraction générale de faux monnayage, visée à l'article 3, paragraphe 1, point a)): la Suède prévoit un maximum de 8 ans d'emprisonnement pour contrefaçon "grave"; les Pays-Bas, 9 ans; l'Autriche, la Finlande (pour contrefaçon aggravée), le Royaume-Uni et l'Irlande prévoient une peine maximale de 10 ans; le Danemark, l'Italie et le Portugal: 12 ans; l'Allemagne et le Luxembourg (pour les billets): 15 ans; la Belgique (pour les billets): 20 ans; la France 30 ans; la Grèce applique une peine minimale de 10 ans d'emprisonnement; l'Espagne prévoit une peine d'emprisonnement comprise entre 8 ans (minimum) et 12 ans (maximum).
Most Member States provide for maximum penalties of imprisonment (in respect of the conduct of counterfeiting in general, referred to in Article 3 (1) (a): Sweden has a maximum of 8 years imprisonment for 'gross' counterfeiting; the Netherlands, 9 years; Austria, Finland (for aggravated counterfeiting) the United Kingdom and Ireland have a maximum penalty of 10 years; Denmark, Italy and Portugal: 12 years; Germany and Luxembourg (banknotes): 15 years; Belgium (banknotes): 20 years; France 30 years; Greece has a system of a minimum penalty of imprisonment of 10 years; Spain provides for a penalty of imprisonment between 8 years (minimum) and 12 years (maximum)).