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Aliéner le bien grevé
Certificat de libération
Confédération des agriculteurs du Portugal
Disposer
Disposer de service de repas à domicile
Disposer du bien grevé
Disposer une aiguille
Disposer une aiguille pour l'itinéraire à suivre
Formule de renonciation aux droits successoraux
Orienter un aiguillage
Permis de disposer
Permis de disposer de biens
Permis de disposer de la succession
Portugal
Portugal du Centre
Quittance des droits successoraux
Régions du Portugal
République portugaise
Se dessaisir
être prêt et disposé à

Vertaling van "portugal dispose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




Portugal [ République portugaise ]

Portugal [ Portuguese Republic ]




permis de disposer [ permis de disposer de biens | quittance des droits successoraux | formule de renonciation aux droits successoraux | certificat de libération | permis de disposer de la succession ]

succession duty release [ succession duties release | disposition permit | consent to the transfer of property ]


aliéner le bien grevé | disposer | disposer du bien grevé | se dessaisir

dispose


disposer de service de repas à domicile

Arrange meals on wheels


disposer une aiguille [ disposer une aiguille pour l'itinéraire à suivre | orienter un aiguillage ]

line a switch


être prêt et disposé à [ être prêt, apte et disposé à ]

fit, willing and able


Confédération des agriculteurs du Portugal

Confederation of Portuguese Farmers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque ces délais ne sont pas respectés, la directive prévoit en outre une indemnisation équitable pour les entreprises. Le Portugal dispose de deux mois pour répondre aux préoccupations soulevées par la Commission.

Portugal has two months to reply to the concerns raised by the Commission.


Le Portugal dispose à présent d’un délai de deux mois pour tenir compte des observations de la Commission; passé ce délai, la Commission peut décider de saisir la Cour de justice de l’UE.

Portugal now has two months to address the Commission's concerns; otherwise the Commission may decide to refer Portugal to the Court of Justice of the EU.


Certains États membres (Royaume-Uni, Irlande et Portugal) disposent déjà de régimes de déclaration obligatoire pour les intermédiaires et ces règles se sont avérées très efficaces pour lutter contre les pratiques fiscales abusives au niveau national.

Some Member States (UK, Ireland and Portugal) already have mandatory reporting requirements for intermediaries and these rules have proven very effective in clamping down on domestic tax abuse.


La Belgique et le Portugal disposent à présent de deux mois pour communiquer à la Commission les mesures prises pour mettre en œuvre les dispositions en question. À défaut, la Commission pourra décider de former un recours à leur encontre devant la Cour de justice de l’UE.

Belgium and Portugal now have two months to notify the Commission of measures taken to implement the respective legislation; otherwise, the Commission may decide to refer these Member States to the Court of Justice of the EU.


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Le Portugal dispose à présent de deux mois pour informer la Commission des mesures prises pour se conformer à cet arrêt.

Portugal now has two months to inform the Commission of measures taken to comply with the ruling.


Le Portugal dispose maintenant de deux mois pour informer la Commission des mesures prises pour appliquer l'arrêt.

Portugal now has two months to inform the Commission of measures taken.


La Belgique et le Portugal disposent de deux mois pour se conformer à la législation de l’Union européenne.

Belgium and Portugal have two months to comply with EU legislation.


Un autre exemple de "Conseil de l'innovation" existe au Portugal, où le gouvernement a créé PROINOV, Programme intégré en faveur de l'innovation, qui dispose d'une structure de coordination impliquant cinq ministères traitant des politiques liées à l'innovation et placée sous la présidence du Premier ministre.

Another example of such an "innovation council" structure is in Portugal, where the government has set up PROINOV, the Integrated Programme for Innovation, with a coordination structure involving five ministries dealing with policies related to innovation under the chairmanship of the Prime Minister.


Le Portugal dispose d'un délai d'un mois à dater de la notification pour présenter ses observations.

Portugal has one month from the date of notification to respond.


PORTUGAL[2] Le Portugal dispose depuis longtemps de lois interdisant de fumer dans les lieux publics.

PORTUGAL[2] Portugal has long-standing laws banning smoking in public places.




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portugal dispose ->

Date index: 2023-07-13
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