Traduction de «portuaire canadienne huit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Association des administrations portuaires canadiennes [ AAPC | Association des ports et havres du Canada ]
Association of Canadian Port Authorities [ ACPA | Canadian Port and Harbour Association ]

Règlement sur l'évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes
Canada Port Authority Environmental Assessment Regulations

Administrations portuaires canadiennes
Canada Port Authorities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parmi les 15 ports figurant à l'annexe en tant qu'administration portuaire canadienne, huit des municipalités concernées recevront désormais de nouvelles recettes fiscales, qu'elles ne recevaient pas précédemment sous forme de subventions tenant lieu de taxes.
Of the 15 ports now listed on the schedule to be Canadian port authorities, eight of these municipalities now get new tax revenues. They have never had them before through grants in lieu of taxes.

Après la deuxième lecture du projet de loi C-44, en novembre 1996, huit ports recevaient la désignation d'administration portuaire canadienne dans l'annexe.
After second reading of Bill C-44 in November of 1996, there were eight ports listed on the schedule as Canada port authorities.

Madame Lapointe, vous avez évoqué tout à l'heure le sort qui est réservé aux ports régionaux comme ceux de Cacouna, Matane, etc., de même qu'aux APC, les administrations portuaires canadiennes, qui sont au nombre de six ou huit au Québec, si ma mémoire est bonne.
Ms. Lapointe, a while ago, you talked about the fate of regional ports such as those at Cacouna, Matane, etc., and of the CPAs, the Canadian Port Authorities, of which there are six or eight in Quebec, if my memory is correct.

DORS/99-144 — RÈGLEMENT SUR LA CESSION DE L'ADMINISTRATION DE LA VOIE MARITIME DU SAINT-LAURENT DORS/98-230 — RÈGLEMENT SUR LA CESSION DE SECTEURS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE DORS/98-231 — RÈGLEMENT SUR LA CESSION DE SECTEURS DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX DORS/98-232 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA CESSION D'AÉROPORTS DORS/99-3 — RÈGLEMENT SUR LA CESSION DE SECTEURS DU MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION DORS/99-247 — RÈGLEMENT SUR LA CESSION DE SECTEURS DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA DORS/2000-1 — RÈGLEMENT SUR LA CESSION DE CERTAINES ADMINISTRATIONS PORTUAIRES CANADIENNES DORS/2000-60 — RÈGLEMENT SUR LA CESSION DE SECTEURS DE LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES PORTS M. Bernhardt : Monsieur le président, chacun de ces huit dossiers soulève la même question concernant une disposition de la Loi sur la pension de la fonction publique.
SOR/99-144 — ST. LAWRENCE SEAWAY AUTHORITY DIVESTITURE REGULATIONS SOR/98-230 — PORTIONS OF THE DEPARTMENT OF NATIONAL DEFENCE DIVESTITURE REGULATIONS SOR/98-231 — PORTIONS OF THE DEPARTMENT OF PUBLIC WORKS AND GOVERNMENT SERVICES DIVESTITURE REGULATIONS SOR/98-232 — REGULATIONS AMENDING THE AIRPORT TRANSFER REGULATIONS SOR/99-3 — PORTIONS OF THE DEPARTMENT OF CITIZENSHIP AND IMMIGRATION DIVESTITURE REGULATIONS SOR/99-247 — PORTIONS OF THE ROYAL CANADIAN MOUNTED POLICE DIVESTITURE REGULATIONS SOR/2000-1 — CERTAIN CANADA PORT AUTHORITIES DIVESTITURE REGULATIONS SOR/2000-60 — PORTIONS OF THE CANADA PORTS CORPORATION DIVESTITURE REGULATIONS Mr. Bernhardt: Mr. Chairman, each of these eight files gives rise to the identical issue concerning provisions of the Public Service Superannuation Act.