Cette législation s’applique à tous les navires battant pavillon d’un des pays de l’UE, voyageant depuis ou vers un port européen ou en vertu d’un contrat européen de transport (c'est-à-dire un contrat conclu entre le transporteur et les passagers fixant les droits, obligations et responsabilités).
The legislation applies to all ships flying an EU country flag, travelling to or from a European port, or under a European contract of carriage (i.e. a contract between the carrier and its passengers defining rights, duties and liabilities).