Vertaling van "ports doivent pouvoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les marchandises placées dans les zones franches doivent pouvoir faire l'objet de cessions
it must be possible for ownership of goods placed in free zones to be transferred

Les passagers debout doivent pouvoir se tenir à des barres ou des poignées en nombre suffisant.
hand-hold

les portes doivent rester ouvertes
doors to remain open

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Règles communes pour les essais que doivent subir les munitions pour pouvoir être acceptées à bord des navires
Common regulations for testing procedures for accepting ammunitions onboard ships

Caractéristiques que doivent présenter les sous-marins désemparés (DISSUB) pour pouvoir recevoir des fournitures de survie (ELSS) au moyen de nacelles
Requirements of a distressed submarine for the receipt of emergency life support stores (ELSS) by POD posting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les portes doivent avoir une largeur libre utile d'au moins 90 cm et doivent pouvoir être actionnées par des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite.
Doors shall have a minimum clear useable width of 90 cm and shall be operable by persons with disabilities and persons with reduced mobility.

Tout dispositif de commande de porte et les autres équipements à l'intérieur d'un cabinet de toilettes (excepté les tables à langer et les dispositifs de demande d'aide) doivent pouvoir être actionnés en exerçant une force ne dépassant pas 20 N.
Any door control device and other equipment inside the toilet compartment (except for baby nappy change facilities and call for aid devices) shall be operable by exerting a force not exceeding 20 N.

Les ports européens doivent prévoir cette installation et les autorités du port doivent pouvoir se voir rembourser les frais exposés pour la mise en cale sèche et la réparation du navire.
European harbours should provide this facility, and harbour administrations should be able to recover the cost incurred with dry-docking and repairing the ship.

6. estime que le port de symboles religieux ne devrait pas être autorisé dans les lieux occupés par les pouvoirs publics, alors que ces symboles doivent pouvoir être utilisés, portés ou affichés dans des lieux privés, par exemple à domicile, dans des lieux de culte ou des écoles confessionnelles, ainsi que dans les espaces publics;
6. Believes that it should not be compulsory to display religious symbols in premises used by public authorities and that their use, wearing or display should be fully guaranteed in private places, such as houses, places of worship and denominational schools, and in public areas;

(9) Les États membres doivent pouvoir créer des comités de la sûreté portuaire chargés de fournir des conseils pratiques dans les ports soumis à la présente directive.
(9) Member States should be able to establish port security committees entrusted with providing practical advice in the ports covered by this Directive.

Nos interlocuteurs estiment que les ports doivent pouvoir compter sur trois niveaux de service de police en fonction des intérêts et des responsabilités des trois paliers de gouvernement intéressés par les opérations portuaires, opérations qui combinent les intérêts et la compétence des divers corps concernés.
They believed that Ports must have three-level policing to match the interests and responsibilities of the three levels of government at the Port that combines and utilizes the interests and expertise of the various forces.

Les navires dans les ports doivent pouvoir tous respecter les mêmes conditions, et ce n'est que si le Parlement, le Conseil et la Commission établissent ensemble ces conditions que cette neutralité en matière de concurrence sera rétablie pour les ports et les navires.
The same conditions must apply to all ships in port and only if Parliament, the Council and the Commission create these conditions together will this fair competition be restored for ports and ships.

Au nom de la sécurité juridique et de la concurrence loyale entre les ports européens, les subventions versées par les autorités nationales doivent pouvoir faire l'objet de contrôles approfondis.
In the name of legal certainty and fair competition between European ports, it must be possible to subject grants paid by national authorities to detailed inspections.

6. Pour pouvoir figurer à l'annexe III, partie B, les mentions traditionnelles doivent respecter les conditions visées au paragraphe 5, être rattachées à un vin qui porte une indication géographique et servir à identifier ce vin comme étant originaire de cette région ou localité du territoire de la Communauté en question, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du vin, exprimée par la mention traditionnelle en question, peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique.
6. To qualify for inclusion in Annex III(B), traditional terms must fulfil the conditions referred to in paragraph 5, must be used for a wine with a geographical indication and must identify that wine as originating in that region or locality within the territory of the Community, where a given quality, reputation or other characteristic of the wine, as expressed by the traditional term concerned, is essentially attributable to that geographical origin.

«i) la mesure dans laquelle l'administration portuaire et les filiales à cent pour cent de l'administration portuaire peuvent exercer les activités portuaires visées à l'alinéa 24(2)a) et les autres activités visées à l'alinéa 24(2)b); j) la durée maximale des baux ou permis octroyés à l'égard des immeubles fédéraux gérés par l'administration portuaire; k) les limites aux pouvoirs de l'administration portuaire de conclure des contrats à titre de mandataire de Sa Majesté; l) les limites aux pouvoirs de l'administration portuaire d'emprunter des fonds sur son crédit pour l'exploitation du port; m) toute autre disposition que le ministre» b) par adjonction après le ligne 18, page 6, de ce qui suit: «(3) Les lettres patentes ne sont pas des textes réglementaires au sens de la Loi sur les textes réglementaires; elles sont toutefois publiées dans la Gazette du Canada et sont opposables aux tiers à compter de leur date de publication (4) Les dispositions des lettres patentes relatives à la mesure dans laquelle l'administration portuaire peut exercer les activités visées à l'alinéa 24(2)b) doivent être approuvées par le président du Conseil du Trésor et le ministre des Finances avant la délivrance des lettres patentes (5) Les dispositions des lettres patentes relatives à la mesure dans laquelle l'administration portuaire peut emprunter des fonds sur son crédit pour l'exploitation du port doivent être approuvées par le gouverneur en conseil avant la délivrance des lettres patentes».
(i) the extent to which the port authority and a wholly-owned subsidiary of the port authority may undertake port activities referred to in paragraph 24(2)(a) and other activities referred to in paragraph 24(2)(b); (j) the maximum term of a lease or licence of federal real property under the management of the port authority; (k) the limits on the authority of the port authority to contract as agent for Her Majesty; (l) the limits on the power of the port authority to borrow money on the credit of the port authority for port purposes; and (m) any other provision that the Minister'' (b) adding the following after line 15 on page 6: ``(3) Letters patent are not regulations within the meaning of the Statutory Instruments Act, but shall be published in the Canada Gazette and are valid with respect to third parties as of the date of publication (4) Any provisions of letters patent relating to the extent to which a port authority may undertake activities referred to in paragraph 24(2)(b) shall be approved by the President of the Treasury Board and the Minister of Finance before the letters patent are issued (5) Any provisions of letters patent relating to limits on the power of a port authority to borrow money on the credit of the port authority for port purposes shall be approved by the Governor in Council before the letters patent are issued'.