Traduction de «porteur soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

adaptateur réseau sur courants porteurs | adaptateur réseau sur courant porteur | adaptateur réseau courants porteurs | adaptateur réseau courant porteur | adaptateur courants porteurs | adaptateur courant porteur | adaptateur CPL | boîtier courants porteurs | boîtier courant porteur | boîtier CPL
powerline network adapter | powerline adapter | PLC adapter

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Lorsqu’une somme sur laquelle un impôt sur le revenu est payable en vertu de la présente partie est versée ou créditée par un mandataire ou une autre personne au nom du débiteur, soit à titre de rachat de coupons ou titres au porteur, soit autrement, le mandataire ou l’autre personne qui a versé ou crédité la somme doit, indépendamment de toute disposition contraire d’une convention ou d’une loi, en déduire ou en retenir le montant de l’impôt et le remettre en l’accompagnant d’un état selon le formulaire prescrit ainsi que l’exige le paragraphe (1); le mandataire ou l’autre personne est dès lors réputé, pour ce qui est du compte à rendre au débiteur ou du remboursement à en obtenir, avoir versé la somme entière à la personne qui par ailleurs a droit au paiement ou l’avoir portée à son crédit.
(2) Where an amount on which an income tax is payable under this Part is paid or credited by an agent or other person on behalf of the debtor either by way of redemption of bearer coupons or warrants or otherwise, the agent or other person by whom the amount was paid or credited shall, notwithstanding any agreement or law to the contrary, deduct or withhold and remit the amount of the tax and shall submit therewith a statement in prescribed form as required by subsection 215(1) and shall thereupon, for purposes of accounting to or obtaining reimbursement from the debtor, be deemed to have paid or credited the full amount to the person otherwise entitled to payment.

(2) Il ne peut être satisfait à la réclamation d’un porteur de police d’une société qui assure des risques en vertu des polices visées au sous-alinéa (1)c)(i) dont la réclamation représente le montant minimal que la société a consenti à payer aux termes d’une police et par celui ayant une réclamation à l’égard d’une caisse séparée maintenue aux termes de l’article 451, du paragraphe 542.03(2) ou de l’article 593 de la Loi sur les sociétés d’assurances en cas d’insuffisance, si l’actif de la caisse est insuffisant, à moins que l’actif de la société soit plus que suffisant pour couvrir les réclamations spécifiées au paragraphe (1) et que tous les termes des polices des porteurs de police spécifiés à ce paragraphe aient été entièrement respectés, y compris l’intérêt afférent à la date du paiement de la réclamation.
(2) No payment on a claim by a policyholder of a company insuring risks under policies referred to in subparagraph (1)(c)(i) claiming a minimum amount that the company has agreed to pay under a policy in respect of an amount for which a segregated fund is maintained under section 451, subsection 542.03(2) or section 593 of the Insurance Companies Act for a deficiency if the assets of the fund are insufficient to satisfy such a claim, shall be made unless the assets of the company are sufficient to pay the claims referred to in subsection (1) and all of the terms of the policies of policyholders referred to in that subsection have been satisfied in full including any interest component of those policies accruing to the date of payment of the claim.

Le Bloc québécois, quand il s'est fait porteur de cette motion, s'est fait aussi porteur de la volonté clairement exprimée de tous les intervenants au Québec, que ce soit des recteurs d'université, des porte-parole des fédérations étudiantes, des centrales syndicales ou de ceux qui sont reconnus comme étant des fédéralistes.
By moving this motion, the Bloc Quebecois has expressed the clear will of all stakeholders in Quebec, including university presidents, student federation spokespersons, union leaders, and well-known federalists.

À l’exception des circonstances décrites aux paragraphes 16A et 16B ou aux paragraphes 16C et 16D, pour distinguer un passif financier d’un instrument de capitaux propres, une caractéristique essentielle est l’existence d’une obligation contractuelle pour l’une des parties à l’instrument financier (l’émetteur) soit de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier à l’autre partie (le porteur) soit d’échanger des actifs ou des passifs financiers avec le porteur dans des conditions potentiellement défavorables pour l’émetteur
With the exception of the circumstances described in paragraphs 16A and 16B or paragraphs 16C and 16D, a critical feature in differentiating a financial liability from an equity instrument is the existence of a contractual obligation of one party to the financial instrument (the issuer) either to deliver cash or another financial asset to the other party (the holder) or to exchange financial assets or financial liabilities with the holder under conditions that are potentially unfavourable to the issuer

d) le porteur soit muni d'un certificat de courrier et/ou d'un ordre de mission reconnu par tous les États membres de l'UE, l'autorisant à transporter le paquet dûment identifié;
(d) The bearer carries a courier certificate and/or mission order recognised by all EU Member States authorising him to carry the package as identified;

a) le porteur soit autorisé à accéder à ces documents TRÈS SECRET UE;
(a) The bearer is authorised to have access to those EU TOP SECRET documents;

Aux termes de l’Accord de partenariat de Cotonou, elle est chargée d’affecter des ressources à long terme (sous forme de prêts et d’instruments de capital-risque) à concurrence de 3,9 milliards d’EUR, soit en faveur de projets réalisés dans les pays ACP en application d’une stratégie destinée à stimuler le développement des investissements du secteur privé, soit en faveur de projets relevant du secteur public qui contribuent à instaurer un environnement porteur pour l’activité du secteur privé, en complément de l’aide non remboursable fournie par l’UE.
Under the Cotonou Partnership Agreement it is mandated to channel up to EUR 3.9 billion long-term investment (loan and risk capital) finance to ACP projects, as part of a strategy to encourage the development of the private sector investment or to private sector enabling projects in the public sector, complementing EU grant aid.

Le total des aides indirectes accordées par le gouvernement américain au secteur aéronautique des gros porteurs a atteint 2,74 milliards d’USD pour le seul exercice 2003, soit 11,9 % environ du chiffre d’affaires commercial de ce secteur pour la même année aux États-Unis.
The total U.S. Government indirect support of the U.S. LCA industry in FY 2003 alone was up to $2.74 billion. This represents around 11.9% of the FY 2003 commercial turnover of the U.S. LCA industry.

3. Les cotisations et les primes sont calculées en fonction soit du tonnage de port en lourd pour les bateaux porteurs, soit de la puissance de propulsion pour les pousseurs.
3. Contributions and premiums shall be calculated on the basis of either of deadweight tonnage for cargo-carrying vessels or the motive power of the vessel for pusher craft.

2.1.1.que la résistance au feu des éléments porteurs soit en mesure d'assurer, en cas d'incendie, la stabilité structurelle d'ensemble pendant un temps suffisant ;
2.1.1.the fire resistance of the load-bearing components is adequate to ensure the structural stability of the whole for a sufficient length of time in the event of fire;