Vertaling van "portes à l’exception " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

porte à l'exception de
inhibitory gate

Décret transférant du ministère des Transports au ministère des Pêches et des Océans la responsabilité à l'égard de la Garde côtière canadienne à l'exception de la Direction des havres et des ports et les divisions régionales des havres et des ports, la D
Order Transferring from the Department of Transport to the Department of Fisheries and Oceans the Control and Supervision of the Canadian Cost Guard other Than the Harbours and Ports Directorate and the Regional Harbours and Ports Branches, the Marine Reg

contremaître de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire [ contremaîtresse de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire ]
foreman, rail vehicle operators, except rail transport

porte sectionnelle | porte à l'américaine
sectional overhead door | sectional door

à l'exception de
AND NOT | EXCEPT

à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de
except for | with the exception of

circuit à l'EXCEPTION DE- | porte à l'EXCEPTION DE
AND NOT -gate | EXCEPT -gate | INHIBITORY -gate

soupape à alternance du vérin de la porte de l'atterrisseur principal
MLG door actuating cylinder shuttle valve

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

porte à deux battants | porte à deux vantaux | porte à double battant | porte battante | porte va-et-vient
swing door | swinging door

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

actions pour le transport intérieur, la desserte et le développement de plateformes logistiques multimodales comprenant la desserte des ports intérieurs et maritimes et des aéroports, y compris par l'installation de systèmes automatiques de réglage selon l'écartement des rails, ainsi que le développement des ports, y compris les services de brise-glace, ainsi que des points d'interconnexion, en accordant une attention particulière aux connexions ferroviaires, excepté dans le cas des États membres ne disposant pas de réseau ferroviaire.
actions for inland transport, connections to and the development of multimodal logistics platforms including connections to inland and maritime ports and airports, including automatic gauge-changing facilities, and the development of ports including ice-breaking capacities, as well as interconnecting points, with particular attention being given to rail connections, except in the case of Member States with no rail network.

(2) Par dérogation aux dispositions contraires du Code canadien du travail, cette loi s’applique à compter de l’abrogation de la Loi sur la Société canadienne des ports aux employés désignés en vertu de l’article 134 d’un port non autonome — exception faite d’un port non autonome qui devient une administration portuaire sous le régime de l’article 12 — et, pour l’application des articles 44 à 46 et 189 du Code canadien du travail, ce dernier s’applique comme si une vente d’entreprise avait eu lieu entre la Société canadienne des ports et le ministre au nom de Sa Majesté.
(2) Notwithstanding any provision of the Canada Labour Code to the contrary, that Act applies after the date of the repeal of the Canada Ports Corporation Act in respect of the employment of the employees designated under section 134 in respect of non-corporate ports, other than non-corporate ports that are continued as port authorities under section 12, and, for those purposes, sections 44 to 46 and 189 of the Canada Labour Code apply as if a sale of a business had taken place between the Canada Ports Corporation and the Minister on behalf of Her Majesty.

b) «port d’escale»: le port dans lequel s’arrête un navire pour charger ou décharger des marchandises ou pour embarquer ou débarquer des passagers, à l’exception des arrêts uniquement destinés au ravitaillement en combustible ou en vivres et/ou au changement d'équipage.
(b) 'port of call' means the port where a ship stops to load or unload cargo or to embark or disembark passengers, excluding stops for the sole purpose of refuelling, obtaining fresh supplies and/or relieving the crew.

Ce point s'applique à toutes les portes et entrées qui sont situées sur les cheminements libres d'obstacles, à l'exception des portes donnant accès aux toilettes qui ne sont pas réservées aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite.
This point applies to all doors and entrances that are on obstacle-free routes, with the exception of doors giving access to the toilets which are not dedicated to persons with disabilities and persons with reduced mobility.

iii)actions pour le transport intérieur, la desserte et le développement de plateformes logistiques multimodales comprenant la desserte des ports intérieurs et maritimes et des aéroports, y compris par l'installation de systèmes automatiques de réglage selon l'écartement des rails, ainsi que le développement des ports, y compris les services de brise-glace, ainsi que des points d'interconnexion, en accordant une attention particulière aux connexions ferroviaires, excepté dans le cas des États membres ne disposant pas de réseau ferroviaire.
(iii)actions for inland transport, connections to and the development of multimodal logistics platforms including connections to inland and maritime ports and airports, including automatic gauge-changing facilities, and the development of ports including ice-breaking capacities, as well as interconnecting points, with particular attention being given to rail connections, except in the case of Member States with no rail network.

Votre troisième amendement porte sur l'exception pour le contenu généré par l'utilisateur, ce qu'on appelle l'exemption YouTube.
Your third amendment deals with the exception for user-generated content, known as the YouTube exemption.

Concernant le dernier point, l'article proposé 77—qui va de pair, je crois, avec le paragraphe proposé 41(1), qui porte sur les exceptions prévues pour certaines institutions—, croyez-vous qu'il serait approprié de dire que tous les organismes seraient inclus et que le gouvernement en place pourrait adopter ou proposer une loi pour exempter.contrairement à ce que l'on trouve ici, que le gouvernement en place pourrait présenter un projet de loi pour exempter certaines institutions et que cette mesure pourrait ensuite être débattue au Parlement?
On the last issue, proposed section 77—which I guess goes together with proposed section 41(1), which deals with exceptions for certain institutions—could you comment on whether it would be appropriate for this legislation to say that all agencies would be included and the government of the day could pass or introduce legislation to exempt.as opposed to what this is, that the government of the day would introduce legislation that would exempt certain institutions and then that would be debated in Parliament? Mr. J. Alan Leadbeater: In principle, I don't disagree with that approach, except how do you actually articulate all the agencies?

Chaque porte et chaque couvercle devrait être muni de loquets, de crochets ou de pinces. Il est recommandé de concevoir les portes et les couvercles de manière à ce que soit toute la face supérieure, soit une face latérale puisse s'ouvrir, ce qui facilite le nettoyage (exception: reptiles venimeux).
It is advisable to construct doors and lids, so that the entire top or an entire end or side opens to facilitate cleaning (except in the case of venomous reptiles).

Le sénateur Cochrane: Honorables sénateurs, je veux parler de tous les ports à l'exception des grands ports comme ceux de Halifax, de Montréal et de Vancouver.
Senator Cochrane: Honourable senators, I refer to ports other than the larger ports such as Halifax, Montreal and Vancouver.

Le projet de loi C-9 et la politique maritime nationale qu'il met en oeuvre marqueraient l'avènement d'un nouveau régime où presque tous les ports, à l'exception des plus grands et des plus achalandés, seraient transférés du gouvernement fédéral à des intérêts locaux ou risqueraient la fermeture.
Bill C-9 and the national marine policy it would implement would usher in a new regime whereby all but a few of the very largest and busiest ports across the country would be transferred from the federal government to local interests or would face closure.