Traduction de «portes des tribunaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

service social auprès des tribunaux | service social judiciaire | travail social auprès des tribunaux
court social work

Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux | Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux | MTPI [Abbr.]
International Residual Mechanism for Criminal Tribunals | Mechanism for International Criminal Tribunals | IRMCT [Abbr.] | MICT [Abbr.]

compression, écrasement ou blocage entre:objets en mouvement | un objet en mouvement | et un objet immobile | dans un objet | tel(s) que | caisse d'emballage et sol, après lachage de prise | objet pliant | porte coulissante et chambranle de porte | rouleaux d'essorage d'un lave-linge |
caught, crushed, jammed or pinched:between:moving objects | stationary and moving objects | in object | such as | folding object | sliding door and door-frame | packing crate and floor, after losing grip | washing-machine wringer |

démarcheur à domicile | vendeur en porte à porte | vendeur en porte à porte/vendeuse en porte à porte | vendeuse en porte à porte
door-to-door seller | home seller | door to door seller | travelling salesperson

porte à deux battants | porte à deux vantaux | porte à double battant | porte battante | porte va-et-vient
swing door | swinging door

installateur de portes | poseuse de portes | installateur de portes/installatrice de portes | installatrice de portes
door fitter | door refurbishment team worker | door installer | replacement door installer

installation portuaire [ port | port de plaisance | port fluvial | port maritime ]
harbour installation [ harbour | port | river port | seaport | yacht harbour | Ports(ECLAS) | ports(UNBIS) ]

Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).
Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

ancrer des navires au port | jeter l'ancre dans un port
anchor vessels to the port | secure ships in port | anchor ships to the port | utilise anchor to secure ship in port

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quelle que soit la solution retenue, il convient d'avoir à l'esprit que des litiges de consommation ne sont que rarement portés devant les tribunaux en raison de leur faible montant. Aussi convient-il d'évaluer la question de la loi applicable au contrat de consommation dans le contexte des efforts actuellement en cours, tant au niveau des Etats membres que de la Commission européenne, pour encourager les procédures alternatives de résolution des conflits, y compris par voie électronique. [68]
Whatever the solution selected, it must be remembered that consumer disputes only seldom come before the courts, as they tend to be small claims. The question of the law applicable to a consumer contract should accordingly be seen in the context of current efforts both in the Member States and at the European Commission to encourage alternative, including electronic, dispute resolution procedures. [68]

Il porte sur la manière dont les entreprises et les personnes peuvent faire valoir leurs droits devant les tribunaux, aux frontières et sur internet.
It addresses the way in which companies and individuals can enforce their rights in court, at the borders and on the Internet.

[.] dans lequel les femmes devraient se faire avorter clandestinement, les Noirs ne pourraient manger aux mêmes tables que les Blancs, les agents de police véreux pourraient enfoncer la porte des citoyens au beau milieu de la nuit, les enfants d'âge scolaire ne pourraient être informés sur la théorie de l'évolution, les écrivains et les artistes pourraient faire l'objet de censure selon le bon vouloir du gouvernement et les portes des tribunaux fédéraux seraient fermées pour des millions de citoyens pour qui le système judiciaire est souvent le seul protecteur des droits individuels au coeur de notre démocratie.
.in which women would be forced into back-alley abortions, blacks would sit at segregated lunch counters, rogue police could break down citizens’ doors in midnight raids, schoolchildren could not be taught about evolution, writers and artists could be censored at the whim of government, and the doors of the federal courts would be shut on the fingers of millions of citizens for whom the judiciary is often the only protector of the individual rights that are at the heart of our democracy.

Ainsi, le consommateur peut assigner devant les tribunaux nationaux le commerçant avec lequel il a conclu un contrat, même si ce commerçant est domicilié dans un autre État membre, et ce, sous deux conditions : premièrement, le commerçant doit exercer ses activités commerciales ou professionnelles dans l’État membre où réside le consommateur ou, diriger par tout moyen (par exemple par Internet) ses activités vers cet État membre , et deuxièmement, le contrat sur lequel porte le litige doit relever de ces activités.
The consumer may thus sue in his national courts a trader with whom he has concluded a contract, even if the trader is domiciled in another Member State, on two conditions: first, the trader must pursue commercial or professional activities in the Member State in which the consumer resides or, by any means (for example, via the internet), direct such activities to that Member State and, secondly, the contract at issue must fall within the scope of such activities.

Cela ne porte pas atteinte aux droits des passagers de recourir à une procédure judiciaire devant les tribunaux en vertu du droit national.
This does not affect the rights of passengers to seek legal redress from courts under national law.

En fait, la Cour d’appel britannique a établi à un moment donné une doctrine selon laquelle les portes des tribunaux du Roi sont ouvertes sur le monde.
Indeed, there was a doctrine promulgated by the English Court of Appeal at some point which said that the doors to the King's courts were open to the world.

Aujourd'hui, tout litige soulevé par un brevet européen délivré par l'Office européen des brevets (OEB) est susceptible d'être porté devant les tribunaux nationaux.
Currently, any disputes arising from a European patent granted by the European Patent Office (EPO) can be brought before the national courts.

La présente disposition ne porte nullement atteinte au pouvoir des tribunaux nationaux d'accorder des dépens d'un montant raisonnable à l'issue d'une procédure judiciaire.
This provision shall not affect the powers of national courts to award reasonable costs in judicial proceedings.

M. Brügge, ressortissant et résident allemand, a été inculpé par les tribunaux belges pour coups et blessures portés à une dame belge sur le territoire de Belgique.
Mr Brügge, a German national resident in Germany, was indicted before the Belgian courts for the assault and wounding in Belgium of a Belgian woman.

M. Brügge, ressortissant allemand résidant en Allemagne, a porté des coups et blessures à une ressortissante belge alors qu'il se trouvait en Belgique et a été poursuivi pour ces faits devant les tribunaux de ce pays.
Mr Brügge, a German national resident in Germany, wounded a Belgian citizen while in Belgium and was indicted before the Belgian courts.