Traduction de «porterait la contribution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

prestation contributive
Contributory benefit

contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]
cost-sharing contributions

marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution
marginal income | contribution margin

contribution d'avarie commune [ contribution à l'avarie commune | contribution aux avaries communes ]
general average contribution

contributions versées à une catégorie de bénéficiaires [ catégorie de contributions | contributions globales ]
class contributions [ class of contributions ]

cause contributive de décès | cause contributive du décès | cause secondaire du décès
associated cause of death | contributory cause of death | secondary cause of death

demande de contribution | recours en contribution
contribution claim

capacité contributive | faculté contributive
taxable capacity | ability to pay

calcul de contributions | mise en recouvrement des contributions
assessment of contributions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les contributions reçues seront publiées sur Internet, sauf si leurs auteurs s'opposent à la publication de leurs données à caractère personnel au motif que cette publication porterait préjudice à leurs intérêts légitimes.
The contributions received will be published on the internet, unless the author objects to publication of the personal data on the grounds that such publication would harm his or her legitimate interests.

Veuillez noter que les contributions reçues seront publiées sur l’internet avec la mention de l’identité de leur auteur, sauf si celui-ci s’oppose à la publication des données à caractère personnel au motif qu’elle porterait préjudice à ses intérêts légitimes. Dans ce cas, la contribution pourra être publiée en préservant l’anonymat de son auteur.
Please note, received contributions, together with the identity of the contributor, will be published on the Internet, unless the contributor objects to publication of the personal data on the grounds that such publication would harm his or her legitimate interests. In this case the contribution may be published in anonymous form.

15. demande que les résultats obtenus dans le cadre du programme pluriannuel fassent l'objet d'une évaluation périodique soumise à un débat annuel au Parlement européen, qui associerait la société civile et porterait principalement sur la protection des droits fondamentaux dans l'Union et s'appuierait sur les rapports du Conseil, de la Commission, du Contrôleur européen de la protection des données et de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que sur des évaluations et des études d'experts indépendants, des contributions des organisations de la société civile et les résolutions du Parlement;
15. Calls for a periodic assessment of the results achieved within the multiannual programme to be the subject of an annual debate in the European Parliament, which should involve civil society and focus on the protection of fundamental rights in the EU and which should be based on reports from the Council, the Commission, the European Data Protection Supervisor and the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA), as well as assessments and studies by independent experts, input from civil society organisations and Parliament's resolutions;

14. demande que les résultats obtenus dans le cadre du programme pluriannuel fassent l'objet d'une évaluation périodique soumise à un débat annuel au Parlement européen, qui associerait la société civile et porterait principalement sur la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne et s'appuierait sur les rapports du Conseil, de la Commission, du Contrôleur européen de la protection des données et de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que sur des évaluations et des études d'experts indépendants, des contributions des organisations de la société civile et les résolutions du Parlement;
14. Calls for a periodic assessment of the results achieved within the multiannual programme to be the subject of an annual debate in the European Parliament, which should involve civil society and focus on the protection of fundamental rights in the EU and which should be based on reports from the Council, the Commission, the European Data Protection Supervisor and the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA), as well as assessments and studies by independent experts, input from civil society organisations and Parliament's resolutions;

que l'UE et ses États membres atteindraient avant 2015 l'objectif , fixé par les Nations unies, de 0,70% du RNB de l'UE, ce qui porterait la contribution de l'UE aux Objectifs du Millénaire pour le Développement de 33 milliards d'euros en 2003 à plus de 84 milliards d'ici 2015 (Conseil européen, juin 2005),
- that the EU and its Member States will reach the UN target of 0.70% of EU/GNI by 2015 which would increase the EU’s contribution to the Millennium Development Goals from € 33 billion in 2003 to more than € 84 billion by 2015 (European Council, June 2005),

Les entités enregistrées sont informées du fait que leurs contributions aux consultations publiques seront publiées sur Internet avec la mention de l'identité de l'auteur de la contribution, sauf si ce dernier s'oppose à la publication de ses données personnelles au motif qu'elle porterait préjudice à ses intérêts légitimes.
Registered entities are informed that their contributions to public consultations will be published on the internet together with the identity of the contributor, unless the contributor objects to publication of the personal data on grounds that such publication would harm his or her legitimate interests.

1. estime que le projet d'amendement A35-WP/77, en ce qu'il vise à exclure formellement l'aviation civile de toute taxation sur les émissions, est inacceptable, qu'il constitue pour l'OACI un pas en arrière et qu'il porterait atteinte à la crédibilité de cette organisation dans le domaine des émissions; invite le Conseil, les États membres et la Commission à exprimer leurs réserves face à l'exclusion des mesures économiques visant à développer une politique de transport aérien durable; prie instamment l'Assemblée de l'OACI de rejeter cet amendement et invite ses membres à œuvrer ensemble à une contribution positive à la dixième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui se déroulera du 6 au 17 décembre 2004;
1. Considers that the proposed amendment to resolution A35-WP/77, aimed at overall exclusion of international aviation from emissions levies, is unacceptable, constitutes a retrograde step for ICAO and would undermine the organisation's credibility in the emissions field; supports the European Council, the Member States and the Commission in registering a reservation against excluding economic measures for developing a more sustainable aviation policy; urges the Assembly to reject the amendment and calls on all ICAO members to work towards a constructive contribution to the Conference of the Parties (COP 10) on climate change (6-17 December 2004);

1. estime que le projet de texte A35-WP/77, en ce qu'il vise à exclure formellement l'aviation civile de toute taxation sur les émissions, est inacceptable, qu'il constitue pour l'OACI un pas en arrière et qu'il porterait atteinte à la crédibilité de cette organisation dans le domaine des émissions; invite le Conseil européen, les États membres et la Commission à exprimer leurs réserves face à l'exclusion des mesures économiques visant à développer une politique de transport aérien durable; prie instamment l'Assemblée de l'OACI de rejeter ce projet de texte et invite ses membres à œuvrer ensemble à une contribution positive à la dixième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui se déroulera du 6 au 17 décembre 2004;
1. Considers that the proposed amendment to resolution A33-7, aimed at overall exclusion of international aviation from emissions levies, is unacceptable, constitutes a retrograde step for the ICAO and would undermine the organisation's credibility in the emissions field; supports the European Council, the Member States and the Commission in registering a reservation against excluding economic measures for developing a more sustainable aviation policy; urges the ICAO Assembly to reject the amendment and calls on all ICAO members to work towards a constructive contribution to the Conference of the Parties (COP 10) to the United Nations Framework Convention on Climate Change (6-17 December 2004);