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CONFIDENTIEL UE
Centre de formalités
Centre de services intégrés
Guichet unique
Guichet universel
Marché intérieur CE
Marché intérieur communautaire
Marché unique
Marché unique de l'UE
Marché unique des contenus numériques
Marché unique du numérique
Marché unique en ligne
Marché unique numérique
Marché unique électronique
Note ce débat portera sur des points classifiés
Paiement unique
Pince à usage unique pour sonde respiratoire
Point d'entrée unique
Point de contact unique
RPU
RPUS
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
SECRET UE
Stratégie numérique
Tube d’obturation œsophagienne à usage unique
U.T.
Voie unique temporaire

Vertaling van "portera-t-il uniquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


le renouvellement portera alternativement sur sept et six juges

seven and six judges shall be replaced alternately


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titr ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discuss ...[+++]


centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique

one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]


marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]




pince à usage unique pour sonde respiratoire

Airway tube forceps, single-use


valve endoscopique air/eau à usage unique

Endoscopic air/water valve


tube d’obturation œsophagienne à usage unique

Esophageal-obturating airway, single-use
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[60] Le guide pratique portera uniquement sur l’application des règlements et non sur l’application de la directive.

[60] The practical guide will be limited to the application of the Regulations and will not cover the application of the Directive.


d) «procédure de demande unique»: toute procédure conduisant, sur le fondement d’une demande unique introduite par un ressortissant d’un pays tiers ou par son employeur, en vue d’être autorisé à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre, à une décision statuant sur la demande de permis unique.

‘single application procedure’ means any procedure leading, on the basis of a single application made by a third-country national, or by his or her employer, for the authorisation of residence and work in the territory of a Member State, to a decision ruling on that application for the single permit.


Parfois, le débat se focalise uniquement sur l’industrie, mais, dans les prochains mois, les prochaines années, il portera surtout sur les citoyens.

Sometimes the debate focuses solely on industry, but it will hit citizens with full effect in the next few months and years.


Votre rapporteur suggère que la Commission mette en place une stratégie pour le marché unique comprenant quatre grandes phases: la première comportera un bilan de la situation actuelle; la deuxième lancera un processus de consolidation, parachevant le travail; la troisième consistera à développer et à améliorer le marché unique, la quatrième portera sur la vision à plus long terme du marché.

Your rapporteur suggests a single market Strategy to the Commission comprising of four main stages: the first one will include a health check of the current situation; the second stage will launch a consolidation process, tying up all the loose ends; the third stage will be development and improvement of the single market; the fourth stage will be the longer term vision of the market;


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Le réexamen du marché unique, et notamment les discussions ultérieures avec les États membres, ont permis de dégager certains domaines essentiels pour le bon fonctionnement du marché unique: coordonner les actions sur les questions du marché unique; améliorer la coopération dans les États membres et entre eux, ainsi qu’avec la Commission; améliorer la transposition des règles du marché unique; surveiller les marchés et les secteurs pour en repérer les éventuelles défaillances; faciliter l’application des règles du marché unique; renforcer le contrôle du respect des règles du marché unique et promouvoir les mécanismes de résolution d ...[+++]

The Single Market Review, and in particular subsequent discussions with Member States, identified some areas as crucial to achieve a well functioning single market, namely: ensuring coordination on single market issues; improving cooperation within and between Member States as well as with the Commission; improving the transposition of single market rules; monitoring markets and sectors in order to identify potential market malfunctioning; improving the application of single market rules; strengthening the enforcement of single market ru ...[+++]


Walter Hallstein a dit le 16 janvier 1958 (je le cite, car il s’agit d’une courte phrase à l’attention des membres de la Commission): «Votre travail portera ses fruits, mais uniquement lorsque vous coopérerez étroitement avec les autres instances, en particulier avec le Conseil des ministres et l’Assemblée parlementaire».

Walter Hallstein said on 16 January 1958 – I quote, because it is a short sentence addressed to the Members of the Commission: ‘Your work will bear fruit, however, only when there is close cooperation with the other bodies, particularly the Council of Ministers and Parliament’s Assembly’.


Pour l'exercice financier 2008, toute demande de financement de fondations politiques au niveau européen en vertu de l'article 4, paragraphe 4 du règlement CE n° 2004/2003 portera uniquement sur les coûts éligibles induits après le 1 septembre 2008.

For the financial year 2008, any applications for funding of political foundations at European level pursuant to Article 4(4) of Regulation (EC) No 2004/2003 shall relate exclusively to eligible costs incurred after 1 September 2008.


Dès lors, je voudrais vous poser la question spécifique suivante: cet instrument, que nous pourrions peut-être avoir après l’été, selon vos dires, portera-t-il uniquement sur les fonds de la politique régionale européenne ou pourra-t-il aussi être étendu aux fonds européens destinés aux réseaux transeuropéens de transports et à toutes les autres sortes d’actions réalisées avec les ressources communautaires?

I would therefore ask you the following specific question: is this instrument, which you have told us we may possibly have after the summer, going to relate just to European regional policy funds or can it also be extended to European funds for trans-European transport networks and any other type of actions with Community resources?


Les émissions de gaz d'échappement du moteur à mesurer comprennent les éléments gazeux (monoxyde de carbone, hydrocarbures totaux pour les moteurs Diesel lors de l'essai ESC uniquement; hydrocarbures non méthaniques pour les moteurs Diesel et les moteurs à gaz lors de l'essai ETC uniquement; méthane pour les moteurs à gaz lors de l'essai ETC uniquement et oxydes d'azote), les particules (moteurs Diesel uniquement) et les fumées (moteurs Diesel lors de l'essai ELR uniquement).

The emissions to be measured from the exhaust of the engine include the gaseous components (carbon monoxide, total hydrocarbons for diesel engines on the ESC test only; non-methane hydrocarbons for diesel and gas engines on the ETC test only; methane for gas engines on the ETC test only and oxides of nitrogen), the particulates (diesel engines only) and smoke (diesel engines on the ELR test only).


Dans les cas A3, B2 et B3, il est procédé, dans un délai de deux mois suivant la notification, à un nouveau prélèvement. Le troisième échantillon de deux dispositifs portera la lettre C, tandis que le quatrième échantillon, composé de deux lampes-témoins spéciales prélevées sur le stock produit après la mise en conformité de la production, portera la lettre D.

In the cases of A3, B2, B3 a repeated sampling, third sample C of two devices and fourth sample D of two special warning lamps, selected from stock manufactured after alignment, is necessary within two months following the notification.


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