Vertaling van "portera directement atteinte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

atteinte directe [ atteinte ]
trespass

atteinte directe à un navire [ atteinte directe à navire ]
trespass to a ship

action en atteinte directe [ action fondée sur une atteinte directe ]
action in trespass

atteinte à la possession mobilière | atteinte directe aux meubles
trespass de bonis | trespass de bonis asportatis | trespass to chattels | trespass to goods

directive PIF | directive relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal
Directive on the fight against fraud to the Union's financial interests by means of criminal law | PIF directive

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

atteinte directe
direct invasion

action en atteinte directe
trespass action

atteinte directe à un navire
trespass to a ship

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rapporteur pour avis souhaite s'assurer que toute modification apportée à la gestion législative des aliments actuellement couverts par la directive-cadre relative aux aliments de type Parnuts n'aura pas d'incidence disproportionnée sur les PME, ne portera pas atteinte à la transparence et/ou ne fera pas peser de contraintes inutiles sur les exploitants du secteur alimentaire.
The draftsperson wishes to ensure that any changes to the legislative management of foods currently covered by the Parnuts food framework directive do not have a disproportional effect on SMEs, nor shall they diminish transparency and/or place unnecessary burdens on food business operators.

L'incinération ne peut être considérée comme une technique de gestion des déchets comparable au recyclage et au réemploi; cela ne fera qu'encourager de nouveaux investissements dans des incinérateurs et portera directement atteinte à la hiérarchie des déchets.
Incineration cannot be viewed as a waste management option on a par with recycling and reuse; this will just attract further investment into incinerators and directly undermine the waste hierarchy.

J'ai bien l'impression qu'il y a aux États-Unis une intensification des mesures protectionnistes qui aura des répercussions directes sur les emplois au Canada et qui portera gravement atteinte à l'esprit de l'ALENA.
It strikes me that this is really an intensification of protectionist measures in the United States that will directly affect jobs in Canada and injures the spirit of NAFTA.

AH. considérant que l'article 6, paragraphe 3, de la directive 92/43/CEE dispose que, compte tenu des conclusions de l'évaluation des incidences sur le site, les autorités nationales compétentes ne marquent leur accord sur ce plan ou projet qu'après s'être assurées qu'il ne portera pas atteinte à l'intégrité du site concerné et après avoir pris, le cas échéant, l'avis du public,
AH. whereas under Article 6(3) of Directive 92/43/EEC, in the light of the conclusions of the above assessment, the competent national authorities shall agree to the plan or project only after having ascertained that it will not adversely affect the integrity of the site concerned and, if appropriate, after having obtained the opinion of the general public,

AG. considérant que l'article 6, paragraphe 3, de la directive 92/43/CEE dispose que, compte tenu des conclusions de l'évaluation des incidences sur le site, les autorités nationales compétentes ne marquent leur accord sur ce plan ou projet qu'après s'être assurées qu'il ne portera pas atteinte à l'intégrité du site concerné et après avoir pris, le cas échéant, l'avis du public,
AG. whereas under Article 6(3) of Directive 92/43/EEC, in the light of the conclusions of the above assessment the competent national authorities shall agree to the plan or project only after having ascertained that it will not adversely affect the integrity of the site concerned and, if appropriate, after having obtained the opinion of the general public,

La municipalité d’Altamura (Pouilles) a approuvé les modifications du plan sans appliquer la procédure d’évaluation prévue par la directive Habitats de l’UE, laquelle évaluation aurait dû permettre de s’assurer que le projet ne portera pas atteinte à l’intégrité du site concerné.
The municipality of Altamura (Puglia) has approved changes to the plan without carrying out the assessment procedure provided by the EU’s Habitats Directive .

La directive sera soumise cette année à un réexamen qui portera notamment sur la question de savoir si l'objectif de 2010 pourra être atteint, et étudiera la possibilité de rendre les objectifs obligatoires.
A review of the Directive will be carried out this year. Among other questions, it will assess whether the 2010 target will be met, and consider whether targets should be made mandatory.

Aux fins de la présente directive, on entend par "jardins zoologiques" tous les établissements permanents où des animaux vivants d'espèces sauvages sont détenus en vue d'être exposés au public pendant sept jours par an ou davantage, à l'exception, toutefois, des cirques et des magasins vendant des animaux de compagnie ainsi que des établissements que les États membres exemptent des exigences de la présente directive du fait qu'ils n'exposent pas un nombre important d'animaux ou d'espèces au public et que cette exemption ne portera pas atteinte aux objectifs de la présente directive.
For the purpose of this Directive, "zoos" means all permanent establishments where animals of wild species are kept for exhibition to the public for 7 or more days a year, with the exception of circuses, pet shops and establishments which Member States exempt from the requirements of this Directive on the grounds that they do not exhibit a significant number of animals or species to the public and that the exemption will not jeopardise the objectives of this Directive.

Sont considérés comme "jardins zoologiques" tous les établissements permanents où des animaux vivants d'espèces sauvages sont détenus en vue d'être exposés au public pendant sept jours par an ou davantage, à l'exception toutefois des cirques et des magasins vendant des animaux de compagnie ainsi que des établissements que les États membres exemptent des exigences de la présente directive du fait qu'ils n'exposent pas un nombre important d'animaux ou d'espèces au public et que cette exemption ne portera pas atteinte aux objectifs de la présente directive.
"Zoos" are defined as all permanent establishments where live animals are kept, with a view to public display for seven days per year or more, with the exception of circuses and pet shops; also those establishments that the Member States exempt from the requirements of this Directive by virtue of the fact that they do not display a significant number of animals or species to the public and that this exemption does not undermine the objectives of this Directive.