Vertaling van "portent une appréciation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit [ Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du directeur général des élections du Canada ]
The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards [ The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation
discretion | discretionary power

les surfaces des échangeurs de chaleur portent la coloration caractéristique de l'interférence
the heat-exchanger surfaces have a characteristic interference colouring

formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun qui fait l'objet d'une politique de l'Union
forms of crime which affect a common interest covered by a Union policy

pouvoir d’appréciation du juge | pouvoir d'appréciation | appréciation
discretion

Règlement financier et textes qui en portent autorisation
Financial Regulations and Legislative Authorities

Table ronde sur les préoccupations liées aux soins de santé des femmes qui portent des implants mammaires au gel de silicone au Canada Bureau pour la santé des femmes
Roundtable Discussion on Identifying and Addressing Issues in the Health Care of Women with Silicone-Gel Implants in Canada

appréciation globale (1) | évaluation globale (2) | appréciation générale (3)
total evaluation

appréciation du résultat : décès évitable, erreur de jugement
Determination of outcome, death avoidable, error in judgement

Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service et de l'aptitude à faire service [ OAMAS ]
Ordinance of 24 November 2004 on the Medical Assessment of Fitness and Capacity for Military Service [ VMAFCS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les avis de la Commission sur les projets de plans budgétaires portent une appréciation globale sur la situation budgétaire.
The Commission's Opinion on a Draft Budgetary Plan offers a comprehensive assessment of the budgetary situation.

Leur appréciation des problèmes et leurs recommandations portent l'empreinte de leur discipline, de leur domaine d'activité ou de leur appartenance à une communauté donnée.
The way they assess the problems and their recommendations bear the imprint of their discipline, their areas of activity or the community to which they belong.

Les enseignants sont également préoccupés par la qualité de leur préparation et de leur accueil, ainsi que par de meilleures perspectives de carrière Une définition claire des niveaux de compétence et des structures de carrière améliore l’appréciation que les enseignants portent sur leurs perspectives de carrière.
Teachers are also concerned about the quality of their preparation and induction and better career opportunities Clearly defined competence levels and career structures enhance teachers' appreciation of career prospects.

Les avis de la Commission sur les projets de plans budgétaires portent une appréciation globale sur la situation budgétaire.
The Commission's opinion on the Draft Budgetary Plans offers a global assessment of the budgetary situation.

(6) Si, par suite de l’appréciation de la valeur de produits, de la révision de cette appréciation, du réexamen de cette révision ou du classement de produits, il est établi que le montant payé sur les produits au titre de la taxe prévue à la présente section excède la taxe à payer sur les produits aux termes de cette section et que cet excédent serait remboursé en application des alinéas 59(3)b) ou 65(1)b) de la Loi sur les douanes si la taxe prévue à la présente section constituait des droits de douanes imposés sur les produits en application du Tarif des douanes, l’excédent est remboursé à la personne qui l’a payé, sous réserve de l’article 263. Dès lors, les dispositions de la Loi sur les douanes qui portent sur le versement du montant remboursé et des intérêts afférents s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, comme si le remboursement de l’excédent de taxe était un remboursement de droits.
(6) If, because of an appraisal, a re-appraisal or a further re-appraisal of the value of goods or a determination of the tax status of goods, it is determined that the amount that was paid as tax under this Division on the goods exceeds the amount of tax that is required under this Division to be paid on the goods and a refund of the excess would be given under paragraph 59(3)(b) or 65(1)(b) of the Customs Act if the tax under this Division on the goods were a customs duty on the goods levied under the Customs Tariff, a rebate of the excess shall, subject to section 263, be paid to the person who paid the excess, and the provisions of the Customs Act that relate to the payment of such refunds and interest on such refunds apply, with any modifications that the circumstances require, as if the rebate of the excess were a refund of duty.

L’appréciation que les chefs d’entreprise portent sur la production passée et prévue ainsi que sur le niveau actuel des carnets de commandes à l’exportation s’est détériorée, tandis que leur évaluation de l’ensemble des carnets de commandes s'est améliorée et que leur appréciation relative aux stocks de produits finis est restée globalement inchangée.
Managers' evaluation of the past and expected production, as well as of the current level of export order books worsened, while their assessment of overall order books improved and their appraisal of the stocks of finished products remained broadly unchanged.

En revanche, l’appréciation que portent les chefs d’entreprise sur leurs stocks de produits finis demeure globalement inchangée, et ils portent également une appréciation légèrement plus positive sur leurs carnets de commandes à l’exportation.
Managers' assessment of their stocks of finished products remained broadly unchanged, while export order books were assessed slightly more positively.

Cette manière de procéder est également plus rationnelle, dans la mesure où une instance unique prend une décision en passant en revue tous les critères d'admissibilité à l'un ou l'autre type de protection internationale, ce qui évite au demandeur d'avoir à adresser, le cas échéant, plusieurs requêtes à différentes instances qui portent une appréciation sur des faits analogues.
This approach is also more rational in that one single body takes a decision and, in so doing, assesses compliance with all the criteria governing the granting of international protection, thereby sparing the applicant the need to submit applications to several bodies which all then assess the same basic set of facts.

La Commission veille à ce que, compte tenu de la nature du produit qui fait l’objet du contingent, les licences à délivrer portent sur une quantité économiquement appréciable.
The Commission shall ensure that the licences to be issued are for economically significant quantities, having regard to the nature of the product covered by the quota.

D. jugeant en particulier que l'utilisation par les États membres de leur droit d'initiative, qu'ils partagent avec la Commission, dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, a nui à la cohérence et à la clarté des initiatives, qui ont été trop souvent influencées par des considérations de politique intérieure ou des agendas médiatiques; considérant aussi qu'il serait utile que les différents ministres de la justice et de l'intérieur portent une appréciation plus rigoureuse sur la justification des nouvelles propositions,
D. judging in particular that Member States" use of the co-right of initiative with the Commission in the field of justice and home affairs has undermined coherence and clarity because initiatives have been driven too often by domestic political considerations and media agendas; and considers that more rigorous assessment by individual Justice and Interior Ministers as to the justification for new proposals would be helpful,