Vertaling van "portent ou pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit [ Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du directeur général des élections du Canada ]
The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards [ The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun qui fait l'objet d'une politique de l'Union
forms of crime which affect a common interest covered by a Union policy

les surfaces des échangeurs de chaleur portent la coloration caractéristique de l'interférence
the heat-exchanger surfaces have a characteristic interference colouring

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

Règlement financier et textes qui en portent autorisation
Financial Regulations and Legislative Authorities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) des pénuries ou un risque de pénuries de combustibles existent et le ministre de la Défense Nationale a avisé par écrit le ministre du fait que les pénuries ou le risque de pénuries de combustibles portent ou pourraient porter atteinte à la capacité du gouvernement du Canada de garantir la sécurité nationale, de soutenir les efforts humanitaires, de participer aux opérations multilatérales à caractère militaire ou de maintien de la paix sous l’égide d’organisations internationales ou de défendre un État membre de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord.
(b) an actual or anticipated shortage of fuel exists and the Minister of National Defence advised the Minister in writing that the actual or anticipated shortage of fuel affects or could affect the Government of Canada’s ability to protect national security, support humanitarian relief efforts, participate in multilateral military or peace-keeping activities under the auspices of international organizations or defend a member state of the North Atlantic Treaty Organization.

les victimes d'une infraction pénale ou les personnes à l'égard desquelles certains faits portent à croire qu'elles pourraient être victimes d'une infraction pénale; et
victims of a criminal offence or persons with regard to whom certain facts give rise to reasons for believing that he or she could be the victim of a criminal offence; and

M. Bleyer: Certaines recommandations portent sur les coopératives de crédit et les caisses populaires, et certaines venant du rapport d'hier portent sur le second niveau, le rôle que Postes Canada et d'autres institutions pourraient jouer dans la prestation de certains services.
Mr. Bleyer: There are some recommendations around credit unions and some recommendations from yesterday's report around the second tier, the role that Canada Post and other institutions might play in terms of providing some services.

Lorsque des informations privilégiées portent sur un processus qui se déroule par étapes, chaque étape du processus aussi bien que le processus dans son ensemble pourraient constituer une information privilégiée.
Where inside information concerns a process which occurs in stages, each stage of the process as well as the overall process could constitute inside information.

Pourraient par exemple constituer des mesures non intrusives, des mesures qui ne portent pas atteinte au droit à la vie privée ou au droit de propriété, en fonction du droit national.
Non-coercive measures could be, for example, such measures that do not infringe the right to privacy or the right to property, depending on national law.

La notification d’une alerte ne devrait être exigée que dans les cas où l’ampleur et la gravité de la menace en cause ont acquis ou pourraient acquérir une importance telle qu’elles portent atteinte ou pourraient porter atteinte à plus d’un État membre et qu’elles nécessitent ou pourraient nécessiter une réaction coordonnée au niveau de l’Union.
The notification of an alert should be required only where the scale and severity of the threat concerned are or could become so significant that they affect or could affect more than one Member State and require or could require a coordinated response at the Union level.

La première section expose le contexte politique général dans lequel s'inscrit la communication; la deuxième est axée sur le contenu possible des programmes pilotes de protection régionaux; la troisième est consacrée à la sélection de zones géographiques en vue de la mise en œuvre des programmes pilotes et à la manière dont cette approche peut être ancrée dans la politique menée par la Communauté à l'égard des pays et régions concernés; les quatrième et cinquième sections portent sur les régions spécifiques dans lesquelles les deux premiers programmes pilotes pourraient êtres mis en œuvre; les dernières sections examinent le mode d'évaluation des programmes pilotes et la façon d'assurer leur durabilité, ainsi que les prochaines mesures à adopter.
The first section gives the wider policy background to the Communication; the second focuses on the possible content of the pilot Regional Protection Programmes; the third examines the selection of geographic areas for the application of the pilot Regional Protection Programmes and how this approach can be embedded in Community policy towards the countries and regions concerned; the fourth and fifth sections deal with the specific regions to which the first two pilot Regional Protection Programmes could apply; the last sections address how the pilot Regional Protection Programmes should be evaluated and sustainability assured and the steps to be taken next.

Le commentaire 28 de Beauchesne, sixième édition, cite une décision de la présidence rendue le 19 juin 1959, dont voici un passage: [ .], il est nettement établi que bon nombre d'actes qui pourraient constituer une infraction aux lois ou au sens moral de la collectivité ne portent pas préjudice à l'aptitude d'un député à servir ceux qui l'ont élu comme représentant, et ne contreviennent ni ne portent atteinte à la dignité de la Chambre des communes.
Beauchesne's sixth edition citation 28 refers to the Speaker's ruling from June 19, 1959: -it is clear that many acts which might offend against the law or the moral sense of the community do not involve a Member's capacity to serve the people who have chosen him or her as their representative nor are they contrary to the usage nor derogatory to the dignity of the House of Commons.

Il faut comprendre que des anciens combattants qui portent fièrement leurs médailles le jour du souvenir pourraient être offensés que certains portent les médailles que d'autres ont méritées pour des actes de bravoure.
We have to be aware that some living veterans who proudly wear their medals on Remembrance Day could be offended by those who are wearing medals earned by others for their special acts of valour.

Passons maintenant aux autres critiques qui ont été formulées et qui portent sur la souveraineté, le but et l'effet des règles de l'ALENA et de l'OMC et de celles qui pourraient découler de toutes nouvelles séries de négociations de l'OMC ou sur une ZLEA; on estime que ces règles limitent indûment la liberté qu'ont les gouvernements d'adopter des lois et des politiques qui pourraient freiner les ambitions des sociétés ou des investisseurs internationaux.
Turning to the other class of criticisms that have been offered having to do with sovereignty, the purpose and effect of the rules of NAFTA and the WTO and those anticipated in any new round of the WTO, FTAA, etc., is to put strong limitations on the freedom of governments to enact laws and policies wherever they may be considered a hindrance to the ambition of an international investor or corporation.