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Député
Les articles 38 et 39 du Règlement
Parlementaire
Statut des députés
Statut des parlementaires
Statut des sénateurs
Sénateur
Sénateurs
Sénateurs d'Ottawa
Sénatrice

Traduction de «portent les sénateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit [ Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du directeur général des élections du Canada ]

The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards [ The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]




Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]

Ottawa Senators [ Senators ]


Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]


les surfaces des échangeurs de chaleur portent la coloration caractéristique de l'interférence

the heat-exchanger surfaces have a characteristic interference colouring


formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun qui fait l'objet d'une politique de l'Union

forms of crime which affect a common interest covered by a Union policy


sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg

Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg


parlementaire [ député | sénateur ]

Member of Parliament


statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Après ce qui s'est passé le 11 septembre, je peux vous assurer que l'intérêt soutenu que portent les sénateurs, à titre personnel et collectif, à ces questions, fera en sorte qu'elles ne seront pas laissées pour compte.

Because of what has happened on September 11, I can assure you that the antennae and the instincts and concern of individual senators, individually and collectively, will not let these concerns disappear.


Aujourd'hui, alors que les fiers hommes et femmes de nos forces navales, où qu'ils soient dans le monde, comprennent le respect que leur portent les sénateurs, le gouvernement et tous les partis, tout le mérite de cette initiative revient à notre ami qui nous quitte.

Today, as the proud men and women of our naval forces around the world now understand the respect in which they are held by this place, by the government and by all parties, no one but our retiring friend deserves more credit for that.


Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, j'espère que le sénateur Bolduc ne devient pas morbide en vieillissant, car les questions qu'il a posées au Sénat cet après-midi portent sur des personnes décédées.

Senator Carstairs: Honourable senators, I hope Senator Bolduc is not becoming somewhat morbid in his old age, because the questions he has asked in the chamber this afternoon have been about dead people.


Le sénateur Kirby: Honorables sénateurs, en réponse à la première question, je dirai que l'honorable sénateur a parfaitement raison de dire que, au début, les experts ne s'entendaient pas sur l'impact qu'aurait ce projet de loi sur les poursuites judiciaires en cours, mais le négociateur en chef du gouvernement fédéral, M. Jolicoeur, et l'avocat du Conseil du Trésor nous ont maintenant assuré que les poursuites judiciaires n'ont rien à voir avec la question du surplus, mais portent plutôt sur les hypothèses actuarielles qui ont mené a ...[+++]

Senator Kirby: Honourable senators, on the first question, the honourable senator is quite right that, early on, there was some conflicting evidence on the issue of whether this bill had any impact on the outstanding court cases, but the final evidence we had was from Mr. Jolicoeur, the chief federal negotiator, and from the lawyer for Treasury Board, who made the observation that the court cases have nothing to do with the question of the surplus, but rather with the manner in which the actuarial assumptions lead to actuarial forecasts.


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Contestant le droit du sénateur Murray d'avoir proposé cette motion, le sénateur a fait la déclaration suivante : « À part cela [les articles 38 et 39 du Règlement], aucune règle du Sénat ne donne à un simple sénateur le pouvoir de proposer la guillotine » [Débats du Sénat, p.934] Selon le sénateur, c'est un pouvoir que seul un ministre peut exercer conformément aux articles 38 et 39 du Règlement, qui portent sur l'attribution de temps.

When challenging the right of Senator Murray to have proposed his motion, the Senator said the following: " Outside of that [being rules 38 and 39] there is no power within any rule of the Senate for a private member to move a guillotine motion'. ' [Debates, p.934] This is a power, according to the Senator, that can only be exercised by a Minister following rules 38 and 39 on time allocation.




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Date index: 2021-03-26
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