Vertaling van "portent en règle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit [ Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du directeur général des élections du Canada ]
The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards [ The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

les surfaces des échangeurs de chaleur portent la coloration caractéristique de l'interférence
the heat-exchanger surfaces have a characteristic interference colouring

formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun qui fait l'objet d'une politique de l'Union
forms of crime which affect a common interest covered by a Union policy

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

Règlement financier et textes qui en portent autorisation
Financial Regulations and Legislative Authorities

Table ronde sur les préoccupations liées aux soins de santé des femmes qui portent des implants mammaires au gel de silicone au Canada Bureau pour la santé des femmes
Roundtable Discussion on Identifying and Addressing Issues in the Health Care of Women with Silicone-Gel Implants in Canada

retard de règles
Delayed period

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'ignore si je suis embarrassé de dire que c'est la troisième fois de suite que nous essayons de produire des recommandations analogues sur le même thème, mais il me semble effectivement que si vous vous arrêtez même à d'éventuels thèmes.Si je me fie aux recours au Règlement, aux privilèges invoqués à la Chambre depuis assez longtemps, depuis que je suis ici peut-être, ils portent en règle générale sur des points qui reviennent souvent.
I don't know if I'd be embarrassed to say that this is the third time in a row we've tried to come up with similar recommendations on the same theme, but it does seem to me that if you're looking at even the possible themes idea.When I look at the points of order, the points of privilege, in the House over the last quite some time, since I've been here, maybe, generally they are around a couple of themes.

Il s'agit d'un problème particulier car les accords mixtes portent, en règle générale, essentiellement sur des questions pour lesquelles l'Union européenne possède une compétence extérieure exclusive et, de façon limitée seulement, sur des matières relevant de la compétence résiduelle des États membres.
This is a particular problem as mixed agreements generally primarily cover issues where the European Union has exclusive external competence, and only to a limited extent cover issues where the Member States have residual competence.

Les financements destinés à des PME et des ETI portent en règle générale sur des montants relativement limités et, de ce fait, l’octroi des prêts de la BEI à ces entreprises ne se fait pas directement, mais via des banques dites « intermédiaires ».
Since SME and Mid-Cap financing operations generally involve smaller amounts, the EIB does not provide these loans directly but through intermediary banks.

«les informations classifiées de l'UE» (ICUE) telles qu'elles sont définies dans les règles de sécurité du Parlement européen et dans les règles de sécurité du Conseil, et qui portent l'un des marquages de classification de sécurité suivants:
‘EU classified information’ (EUCI) as defined in the European Parliament's security rules and in the Council's security rules and bearing one of the following security classification markings:

4. estime qu'au vu des caractéristiques particulières du sport, la Commission doit envisager, après consultation des parties concernées et du Parlement, d'adopter une interprétation afin de clarifier l'ensemble de la question du rapport entre le droit communautaire et les "règles sportives" qui ne ressortissent pas à ce droit et les secteurs dans lesquels s'applique le droit communautaire, notamment pour ce qui est de la démarcation entre les aspects liés à l'organisation qui relèvent de ce droit, et les règles qui n'en relèvent pas, en tenant compte aussi des principes de subsidiarité et de proportionnalité et du fait que les règles sportives qui ne portent que sur des questions purement sportives et, partant, n'ayant aucun rapport avec l'activité économique, n'entrent pas dans le champ d'application du traité; estime que, pour établir cette démarcation, il convient de tenir compte de la distinction entre sport professionnel et sport amateur; souligne que ces règles, qui ont trait au caractère et au contexte particuliers des événements sportifs, régissent l'organisation et le bon déroulement des compétitions sportives et ne sauraient être considérées comme des entraves aux règles communautaires en matière de libre circulation des travailleurs et de liberté de prestations de services, à condition que les effets restrictifs sur la concurrence soient proportionnels à l'intérêt sportif authentique et légitime qui est recherché;
4. Considers that, in view of the unique characteristics of sport, the Commission should consider, after consulting the various interests concerned and Parliament, the adoption of interpretative guidelines designed to clarify the whole question of the relationship between Community law and "sporting rules" that do not fall within the remit of that law and the area to which that law applies, in particular the demarcation between those aspects of the organisation of sport which are subject to that law and those rules which are not, having regard also to the principles of subsidiarity and proportionality, and bearing in mind that sporting rules concerning questions of purely sporting interest and having as such nothing to do with economic activity do not fall within the scope of the Treaty; considers that this demarcation should take account of the distinction between professional and amateur sports; points out that such rules, which relate to the particular nature and context of sporting events, are inherent in the organisation and proper conduct of sporting competition and cannot be regarded as constituting a restriction on the Community rules on free movement of workers and freedom to provide services, provided that the restrictive effects on competition are proportionate to the legitimate genuine sporting interest pursued;

La directive prescrit également certaines règles de procédure quant au traitement à réserver aux demandes de regroupement familial. Ces règles portent notamment sur la longueur de la procédure, le type de preuves accepté (non applicable si le regroupant est un réfugié), le lieu de dépôt de la demande, les éléments pris en considération dans la décision, les modalités de sa notification et le droit de former un recours contre une décision de rejet.
The Directive prescribes also some procedural rules concerning the treatment of applications for family reunifications, such as length of the procedure, type of evidences accepted (not applicable if the sponsor is a refugee), place of application, elements of a decision as well as the way of its notification, right to mount a legal challenge.

Cette pratique accorde le même traitement à ceux qui, parce qu'ils possèdent une nationalité autre que la nationalité belge, portent un nom ou ont un parent dont le nom n'a pas été formé conformément aux règles belges et à ceux qui possèdent uniquement la nationalité belge et portent un nom formé conformément à ces règles, en dépit du fait que leurs situations sont objectivement différentes.
This practice accords the same treatment both to those who, as a result of possessing a nationality other than Belgian, bear a surname or who have a parent whose surname was not formed in accordance with Belgian rules and to those who possess only Belgian nationality and bear a surname formed according to those rules, despite the fact that their situations are objectively different.

5. Le coordonnateur applique des règles complémentaires établies par le secteur des transports aériens au niveau mondial et dans l'Union européenne ainsi que des règles locales fixées conformément à l'article 8, paragraphe 5 bis, pour autant que ces règles ne portent pas atteinte à l'indépendance du coordonnateur, respectent le droit communautaire et visent à améliorer l'utilisation efficiente et efficace de la capacité des aéroports.
5. The coordinator shall also apply additional rules established by the air transport industry world-wide and EU-wide as well as local rules established according to Article 8 (5a), provided that such rules do not affect the independent status of the coordinator, and that these rules comply with Community law and aim at improving the efficient and effective use of airport capacity.

5. Le coordonnateur tient également compte des règles et lignes directrices complémentaires établies par le secteur des transports aériens au niveau mondial ainsi que des lignes directrices locales proposées par le comité de coordination et approuvées par l'État membre responsable de l'aéroport en cause, pour autant que ces règles et lignes directrices ne portent pas atteinte à l'indépendance du coordonnateur, respectent le droit communautaire et visent à améliorer l'utilisation efficace de la capacité des aéroports.
5. The coordinator shall also take into account additional rules and guidelines established by the air transport industry world-wide as well as local guidelines proposed by the Coordination Committee and approved by the Member State responsible for the airport in question, provided that such rules and guidelines do not affect the independent status of the coordinator, comply with Community law and aim at improving the efficient use of airport capacity.

Ceux de leurs accords qui font l'objet de cette decision portent sur les domaines suivants : heures d'ouvertures communes des banques, regles de compensation (c'est-a-dire, regles regissant le mecanisme des debits et credits entre les banques) et regles concernant un systeme de domiciliation applique par les banques.
Their agreements which form the subject- matter of this decision are as follows : - common bank opening hours, clearing rules (that is, rules according to which debits and credits drawn on and for the credit of the banks are settled as between one another); and rules relating to a direct debiting scheme operated by the banks.