Traduction de «portefeuille des participations industrielles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

portefeuille des participations industrielles
portfolio of industrial holdings

portefeuille d'actions | portefeuille de participations | portefeuille en actions
equity portfolio | equity shares portfolio | shares portfolio

portefeuille de participations
portfolio of holdings

société de portefeuille en participation
joint holding

holding [ société de contrôle | société de gestion | société de participation | société de portefeuille | société holding ]
holding company [ management company ]

placement de portefeuille à échéance non déterminée [ placement de portefeuille en titres de participation ]
equity portfolio investment [ equity investment ]

participation des travailleurs [ démocratie dans l'entreprise | démocratie industrielle | participation de l'employé ]
worker participation [ employee participation | industrial democracy | workplace democracy ]

investissements de portefeuille sous forme de participations
portfolio equity flow

Demande de participation au programme d'échanges biculturels/industriels
Application to Participate in Bicultural/Industrial Exchange Programme

Règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil, du 29 juin 1993, permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit
Council Regulation (EEC) No 1836/93 of 29 June 1993 allowing voluntary participation by companies in the industrial sector in a Community eco-management and audit scheme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les exigences de compensation (ou des formes équivalentes de retours industriels, de contreparties, de participation industrielle, de coopération industrielle requises de la part de fournisseurs non nationaux) constituent des mesures restrictives qui vont à l'encontre des principes de base du traité, car elles sont discriminatoires à l'égard de certains opérateurs économiques, ou de biens et de services provenant d'autres États membres, et qu'elles entravent la libre circulation des biens et des services.
Offset requirements (or equivalent forms of industrial return, compensation, industrial participation, industrial cooperation required from non-national suppliers) are restrictive measures which go against the basic principles of the Treaty, because they discriminate against economic operators, goods and services from other Member States and impede the free movement of goods and services.

Au cours du 6e PC, la participation industrielle aux projets NMP en rapport avec les NN a fortement augmenté, passant de 18 % en 2003-2004 à 37 % en 2006.
FP6 saw a marked increase in the industrial participation in NMP projects related to NN, from 18% in 2003-2004 to 37% in 2006.

10. souligne que, d'après l'entreprise commune, les apports des États membres se situent sous le seuil de 1,8 fois la contribution de l'Union fixé par ses statuts pour assurer le respect des limites qu'imposent les règles sur les aides d'État; constate en particulier que le volume total des financements publics accordé aux participants industriels à de vastes projets pilotes est plafonné à 25 %, alors que les statuts de l'entreprise commune imposent l'application d'un même taux de remboursement à chaque participant;
10. Ascertains from the Joint Undertaking that the Member States’ contributions were under the level of 1,8 times the Union contribution as requested by the Joint Undertaking’s statute in order to comply with the limitations imposed by the State aid rules; notes in particular that for the industrial participants in large pilot line projects the total public funding cannot exceed 25 % while the Joint Undertaking’s statute requires allocating the same reimbursement rate to each participant;

10. souligne que, d'après l'entreprise commune, les apports des États membres se situent sous le seuil de 1,8 fixé par ses statuts pour assurer le respect des limites qu'imposent les règles sur les aides d'État; constate en particulier que le volume total des financements publics accordé aux participants industriels à de vastes projets pilotes est plafonné à 25 %, alors que les statuts de l'entreprise commune imposent l'application d'un même taux de remboursement à chaque participant;
10. Ascertains from the Joint Undertaking that the Member States’ contributions were under the level of 1,8 as requested by the Joint Undertaking’s statute in order to comply with the limitations imposed by the State aid rules; notes in particular that for the industrial participants in large pilot line projects the total public funding cannot exceed 25 % while the Joint Undertaking’s statute requires allocating the same reimbursement rate to each participant;

Pour ce faire, tous les commissaires devraient jouir d'un statut égal, et le droit des commissaires sans portefeuille de participer aux processus décisionnels devrait être pleinement acquis.
To that end, all commissioners should remain of equal legal status and the right of the Commissioners without portfolio to participate in the decision-making process should be fully recognised.

«capitaux propres»: la participation au capital d'une entreprise de portefeuille éligible, représentée par des actions, ou par d'autres formes de participation au capital de l'entreprise de portefeuille éligible, émises à l'intention de ses investisseurs.
‘equity’ means ownership interest in a qualifying portfolio undertaking, represented by the shares or other forms of participation in the capital of the qualifying portfolio undertaking issued to its investors.

Personne concernée : dans le cas d’une société de gestion, il s’agit d’un administrateur, associé ou équivalent, ou gérant de la société de gestion, d’un employé de la société de gestion, ainsi que toute autre personne physique dont les services sont mis à la disposition et placés sous le contrôle de la société de gestion, et qui participe à la fourniture, par ladite société, de services de gestion collective de portefeuille, ou d’une personne physique qui participe directement à la fourniture de services à la société de gestion, dans le cadre d’une délégation à des tiers en vue de la fourniture, par la société de gestion, de services de gestion collective de portefeuille.
Relevant person: in relation to a management company shall mean a director, partner or equivalent, or manager of the management company, an employee of the management company, as well as any other natural person whose services are placed at the disposal and under the control of the management company and who is involved in the provision by the management company of collective portfolio management, or a natural person who is directly involved in the provision of services to the management company under a delegation arrangements to third parties for the purpose of the provision by the management company of collective portfolio management.

A-t-elle l’intention d’enquêter sur le portefeuille de participations des compagnies de cabotage qui, à la faveur de rachats mutuels de parts, est susceptible d’aboutir à une situation de position dominante?
Does it intend to investigate the ownership structure of these coastal shipping companies which may, after reciprocal purchase of shares, establish a dominant position on the market?