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Vertaling van "portefeuille des droits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
portefeuille du droit des affaires

business law portfolio


gérant de portefeuille | gestionnaire de fonds d'investissement | gérant de portefeuille/gérante de portefeuille | gérante de portefeuille

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développer un portefeuille d’investissement | mettre au point un portefeuille de placements

develop a portfolio | develop financial portfolio | develop investment portfolio | develop zero-investment portfolio
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La création du nouveau portefeuille «Justice, droits fondamentaux et citoyenneté» au sein de la Commission, doté de responsabilités couvrant la justice civile et la législation sur la protection des consommateurs, ainsi que les droits fondamentaux et les politiques de lutte contre les discriminations, souligne l’importance politique attachée à ces questions.

The creation of the Commission's new ‘Justice, Fundamental Rights and Citizenship’ portfolio, which has responsibilities covering civil justice and consumer legislation as well as fundamental rights and non-discrimination policies, underlines the political importance attached to these issues.


Par conséquent, les fabricants de téléphones intelligents auraient privilégié les produits de l'entité issue de la concentration plutôt que ceux des autres fournisseurs concurrents, qui risquaient de se voir marginalisés; l'entité issue de la concentration aurait réuni les gros portefeuilles de droits de propriété intellectuelle des deux sociétés dans le domaine de la technologie NFC.

As a result, smartphone manufacturers would have preferred the merged entity's products over those of rival suppliers, who risked being marginalised. The merged entity would have combined the two companies' significant intellectual property portfolios related to NFC technology.


Qualcomm octroie aussi des licences sur son portefeuille de droits de propriété intellectuelle, y compris sur les droits des brevets qui sont essentiels pour mettre en œuvre des normes de communication cellulaire dans la production sans fil.

Qualcomm also licenses the rights to its intellectual property portfolio, including rights to patents which are essential to the implementation within wireless production of cellular communication standards.


Ce n'est toujours pas terminé, mais je dois dire que Terre-Neuve est un endroit qui pourrait ajouter certains importants droits environnementaux formidables à son portefeuille de droits procéduraux. Nous sommes heureux qu'il y ait eu des droits fédéraux pour ce monsieur, et surtout, d'avoir pu l'aider à les utiliser.

That's still in play, but I'd have to say that Newfoundland is a place that could add some amazing, some important, environmental rights to their portfolio of procedural rights.


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Les principaux moteurs de l'apprentissage au niveau de l'EIT peuvent être: la recherche d'excellence axée sur l'innovation visant la création de nouvelles entreprises et de nouveaux modèles d'entreprise, y compris la possibilité pour les PME et les établissements publics de participer plus activement à l'innovation, la gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle et de nouvelles méthodes de partage de tels droits, l'entrepreneuriat et de nouvelles formes intégrées d'enseignem ...[+++]

Main drivers of learning at EIT level may be: innovation-driven excellent research for the creation of new businesses and new business models, including the possibility for SMEs and public institutions to participate more actively in innovation, management of IP portfolios and new approaches to IP sharing, entrepreneurship and new integrated forms of multi-disciplinary education; innovative governance and financial models based on the concept of open innovation or involving public authorities.


Infront est un groupe mondial qui détient un portefeuille de droits marketing et audiovisuels pour différents types de sports.

Infront is a global sports media and marketing group, which holds a portfolio of media and marketing rights for different types of sports.


Pierre Legault est le sous-ministre adjoint du portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire au ministère de la Justice.

Pierre Legault is the assistant deputy minister, business and regulatory law portfolio, Department of Justice.


Elles devraient s'appliquer à différents types de transferts de portefeuille entre des entreprises de réassurance, tels que des transferts de portefeuilles résultant de fusions entre des entreprises de réassurance ou d'autres opérations relevant du droit des sociétés ou des transferts de portefeuilles de sinistres à payer lors d'une liquidation de sinistres vers une autre entreprise de réassurance.

They should apply to the various kinds of transfers of portfolios between reinsurance undertakings, such as transfers of portfolios resulting from mergers between reinsurance undertakings or other instruments of company law or transfers of portfolios of outstanding losses in run-off to another reinsurance undertaking.


Dans le secteur de l'édition musicale, l'entité Time Warner/EMI contrôlera de loin le plus grand portefeuille de droits d'auteur dans le monde et elle sera considerablement plus grande que son plus proche concurrent.

In music publishing, Time Warner/EMI will control by far the largest number of copyrights in the world and would be considerably larger than the next largest competitor.


Dans le seul domaine du droit commercial, une présentation de mars 2008 du sous-ministre adjoint du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire nous apprend que les avocats en droit commercial qui pratiquent dans la fonction publique fédérale sont sous-rémunérés et que leur niveau de salaire est si faible que le gouvernement ne peut pas faire concurrence aux cabinets privés pour l'embauche de nouvelles recrues.

In the area of commercial law alone, a March 2008 presentation made by the Assistant Department Minister of the Business and Regulatory Law Portfolio observed that federal commercial lawyers are undervalued, and that the salary levels are so low that the government cannot compete against the private bar for new recruits.


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