Vertaling van "portefeuille bancaire serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société de portefeuille bancaire [ société de holding bancaire ]
bank holding company

société de portefeuille bancaire | société de holding bancaire
bank holding company | BHC

portefeuille bancaire
banking book | non-trading book

portefeuille bancaire de bons du Trésor
bank holding of Treasury bonds

portefeuille d'intermédiation bancaire [ instruments d'intermédiation bancaire | portefeuille d'investissement ]
banking book

portefeuille d'intermédiation bancaire | instruments d'intermédiation bancaire
banking book

encours de crédit | portefeuille de prêts | encours bancaires
outstanding | loan portfolio

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une société de portefeuille bancaire serait en outre tenue de posséder la majorité des actions de sa filiale bancaire (ou d’une filiale de société de portefeuille bancaire), ce qui résulterait en un contrôle de droit et un contrôle de fait de la filiale bancaire (alinéa proposé 930(4)a)).
The bank holding company also would be required to own a majority of the shares of its bank subsidiary (or a bank holding company subsidiary), which would result in both de jure control and control “in fact” of the bank subsidiary (paragraph 930(4)(a)).

Toutefois, la société de portefeuille bancaire serait tenue de mettre en circulation dans le public 35 p. 100 des actions avec droit de vote, c’est-à-dire que 35 p. 100 des actions avec droit de vote seraient négociables dans une bourse reconnue au Canada et non détenues par un actionnaire important(16) (article proposé 893).
However, the bank holding company would be required to maintain a 35% public float of voting shares, i.e., 35% of voting shares traded on a recognized stock exchange in Canada and not owned by any major shareholder(16) (s. 893).

Une société de portefeuille bancaire serait une société constituée aux termes de la Loi sur les banques.
A bank holding company structure would be an incorporated entity under the Bank Act.

Cependant, le ministre ne pourrait délivrer de lettres patentes dans les cas où la société de portefeuille bancaire proposée serait la filiale d’une banque étrangère, à moins d’être convaincu que, si la demande émane d’un pays qui n’est pas membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les sociétés de portefeuille bancaires canadiennes obtiendraient un traitement équivalent sur le territoire où la banque étrangère exerce principalement son activité (article proposé 673).
However, if a proposed bank holding company was a subsidiary of a foreign bank, letters patent could not be issued unless the Minister was satisfied that, if the application was made by a non-member of the World Trade Organization (WTO), a domestic bank holding company would obtain an equivalent treatment in the jurisdiction in which the foreign bank principally carries on business (s. 673).

Le nombre minimal d’administrateurs serait de sept, et au moins la moitié des administrateurs d’une société de portefeuille bancaire qui est la filiale d’une banque étrangère et au moins les deux tiers des administrateurs des autres sociétés de portefeuille bancaires devraient être des résidents canadiens (article proposé 749).
The minimum number of directors would be seven, and at least half of the directors of a bank holding company that was a subsidiary of a foreign bank and at least two-thirds of the directors of any other bank holding company would have to be resident Canadians (s. 749).