Traduction de «portefeuille bancaire dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

portefeuille bancaire
banking book | non-trading book

société de portefeuille bancaire | société de holding bancaire
bank holding company | BHC

société de portefeuille bancaire [ société de holding bancaire ]
bank holding company

portefeuille bancaire de bons du Trésor
bank holding of Treasury bonds

activité bancaire [ opération bancaire | service bancaire ]
banking [ banking operation | banking services | banking transaction ]

banque non bancaire | établissement financier non bancaire | établissement non bancaire | établissement para-bancaire | institution non bancaire à vocation bancaire | institution non-bancaire | non-banque
nonbank bank | non-bank financial institution | shadow bank | NBFI [Abbr.]

modification du portefeuille | remodelage du portefeuille | restructuration du portefeuille | variation de la composition du portefeuille
portfolio shift

portefeuille d'intermédiation bancaire [ instruments d'intermédiation bancaire | portefeuille d'investissement ]
banking book

portefeuille d'intermédiation bancaire | instruments d'intermédiation bancaire
banking book

encours de crédit | portefeuille de prêts | encours bancaires
outstanding | loan portfolio

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

888. Sur demande d’une société de portefeuille bancaire — sauf une société de portefeuille bancaire dont les capitaux propres sont égaux ou supérieurs à douze milliards de dollars —, le surintendant peut soustraire à l’application des articles 875 et 887 toute catégorie d’actions sans droit de vote de la société de portefeuille bancaire dont la valeur comptable ne représente pas plus de trente pour cent de la valeur comptable des actions en circulation de la société de portefeuille bancaire.
888. On application by a bank holding company, other than a bank holding company with equity of twelve billion dollars or more, the Superintendent may exempt any class of non-voting shares of the bank holding company the aggregate book value of which is not more than 30 per cent of the aggregate book value of all the outstanding shares of the bank holding company from the application of sections 875 and 887.

(5) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux personnes qui contrôlent, au sens des alinéas 3(1)a) et d), la société de portefeuille bancaire dont les capitaux propres sont égaux ou supérieurs à douze milliards de dollars et qui sont elles-mêmes contrôlées, au sens des mêmes alinéas, par une banque à participation multiple visée au paragraphe (2), ou une société de portefeuille bancaire à participation multiple visée au paragraphe (3), qui contrôle la société de portefeuille bancaire.
(5) Subsection (1) does not apply to an entity that controls, within the meaning of paragraphs 3(1)(a) and (d), the bank holding company with equity of twelve billion dollars or more if the entity is controlled, within the meaning of those paragraphs, by a widely held bank to which subsection (2) applies, or a widely held bank holding company to which subsection (3) applies, that controls the bank holding company.

(3) Par dérogation au paragraphe (1), si une personne contrevient au paragraphe 876(1) en raison de la survenance d’un fait qui demeure et dont elle n’est pas maître et qui fait en sorte que des actions de la société de portefeuille bancaire dont elle ou une entité qu’elle contrôle ont la propriété effective lui ont donné des droits de vote dont le nombre fait d’elle un actionnaire important, le ministre peut, après avoir tenu compte des circonstances, autoriser la personne ou l’entité à exercer, personnellement ou par l’intermédiaire d’un fondé de pouvoir, les droits de vote qui sont attachés à toute catégorie d’actions avec droit de vote de la société de portefeuille bancaire qu’elles détiennent à titre de véritable propriétaire, jusqu’à concurrence de vingt pour cent, au total, des droits de vote attachés à la catégorie.
(3) Despite subsection (1), if a person contravenes subsection 876(1) by reason only that, as a result of an event that has occurred and is continuing and is not within the control of the person, shares of the bank holding company beneficially owned by the person or by any entity controlled by the person acquire voting rights in such number so as to cause the person to be a major shareholder of the bank holding company, the Minister may, after consideration of the circumstances, permit the person and any entity controlled by the person to exercise voting rights, in person or by proxy, in respect of any class of voting shares of the bank holding company beneficially owned by them that do not in aggregate exceed 20 per cent of the voting rights attached to that class of voting shares.

884. La société de portefeuille bancaire dont les capitaux propres sont inférieurs à douze milliards de dollars et qui contrôle une banque à laquelle le paragraphe 378(1) s’applique est réputée, pour l’application des articles 156.09, 727, 876, 879, 879.1, 880, 881, 882, 888 et 890, du paragraphe 891(2), de l’article 893 et du paragraphe 906(2), être une société de portefeuille bancaire dont les capitaux propres sont égaux ou supérieurs à douze milliards de dollars.
884. A bank holding company with equity of less than twelve billion dollars that controls a bank to which subsection 378(1) applies is deemed, for the purposes of sections 156.09, 727, 876, 879, 879.1, 880, 881, 882, 888 and 890, subsection 891(2), section 893 and subsection 906(2), to be a bank holding company with equity of twelve billion dollars or more.

(7) Si le mandataire admissible ou la société de portefeuille bancaire contrevient à tout engagement ou à toute condition ou modalité dont l’agrément visé au paragraphe (3) est assorti, ou si le mandataire admissible cesse d’être mandataire admissible, le ministre peut, s’il l’estime dans l’intérêt du public, par arrêté, imposer l’obligation au mandataire admissible ainsi qu’à toute personne que celui-ci contrôle ou à la personne qui cesse d’être mandataire admissible ainsi qu’à toute autre personne que celle-ci contrôle de se départir du nombre d’actions — précisé dans l’arrêté — de la société de portefeuille bancaire dont l’un ou plusieurs d’entre eux ont la propriété effective, dans le délai et selon la répartition qu’il établit.
(7) If a bank holding company or an eligible agent fails to comply with any undertaking or term or condition in relation to an approval referred to in subsection (3), or if an eligible agent ceases to be an eligible agent, the Minister may, if the Minister considers it to be in the public interest to do so, by order, direct the eligible agent or former eligible agent and any person controlled by the eligible agent or former eligible agent to dispose of any number of shares of the bank holding company beneficially owned by the eligible agent or former eligible agent or the persons controlled by the eligible agent or former eligible agent that the Minister specifies in the order, within the time specified in the order and in the proportion, if any, as between the eligible agent or former eligible agent and the persons controlled by the eligible agent or former eligible agent that is specified in the order.

Aujourd’hui et dans le contexte de la mise en place récente, avec beaucoup d’outils de gouvernance de la zone euro, du nouveau mécanisme européen de stabilité financière et de la Facilité européenne de stabilité financière, nous pensons raisonnablement – et nous le pensons avec l’Autorité bancaire européenne – qu’il est beaucoup plus utile aujourd’hui d’assurer une transparence totale des expositions vis–à–vis de la dette souveraine telles qu’elles apparaissent dans le portefeuille bancaire et le portefeuille de négociations.
Today, in the context of the recent introduction of the new European Financial Stabilisation Mechanism and the European Financial Stability Facility, which provide several governance tools for the euro area, we think, quite reasonably – and the European Banking Authority thinks so too – that it is much more useful now to ensure complete transparency of exposures relating to sovereign debt as they appear in the banking book and the trading book.

Bien que nous vous soyons reconnaissants de votre contribution, Monsieur Barnier, vous n’avez pas expliqué pourquoi les risques associés aux obligations d’État étaient consignés dans le portefeuille de négociation mais pas dans le portefeuille bancaire.
Although we are grateful for your contribution Mr Barnier, you have not explained why the risks associated with government bonds are recorded in the trading book, but not in the banking book.

L'établissement de crédit peut également reconnaître ce chevauchement entre les exigences de fonds propres pour risque spécifique relatives aux positions du portefeuille de négociation et les exigences de fonds propres applicables au portefeuille bancaire, à condition qu'il soit en mesure de calculer et de comparer les exigences de fonds propres relatives aux positions concernées.
The credit institution may also recognise such overlap between specific risk capital charges for positions in the trading book and capital charges for positions in the banking book, provided that the credit institution is able to calculate and compare the capital charges for the relevant positions.

2. Le prix des actifs du portefeuille de négociation, au sens du coût généré par la nécessité de détenir des fonds pour couvrir ces actifs, a été sous-évalué par rapport à celui des prêts du portefeuille bancaire, ce qui a amené à mettre l'accent de manière excessive sur les activités de négociation à haut risque.
2. Trading book assets have, compared to loans in the banking book, been 'underpriced' in terms of the cost of holding capital against them, encouraging an excessive focus on higher risk trading activity.

– la comptabilité: sur proposition de la Commission, les États membres ont voté à l’unanimité, le 15 octobre 2008, en faveur de modifications de la réglementation en matière comptable comprenant plus d’orientations concernant la juste valeur et l’examen de l’IAS-39 pour reclasser les instruments financiers du portefeuille de négociations au portefeuille bancaire;
– Accounting: On the basis of a Commission proposal, Member States voted unanimously on 15 October 2008 on changes to accounting regulation including more guidance on fair value and examination of IAS-39 to reclassify financial instruments from the trading book to the banking book.