Vertaling van "porte-étendard des marques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

porte-étendard
standard bearer

marque de porte-pièces [ marque d'entreposage | marque d'album ]
coin holder damage

marque de port
port mark

porte marqué par des fanions [ porte balisée par des fanions ]
flag gate

sans marque de port
port mark/no

porte-marque
mark support

port des marques
display of marks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Imaginez un instant que deux milliards de paquets de cigarettes, considérés jusqu'à maintenant comme le premier porte-étendard des marques, vont dorénavant devenir un outil privilégié d'information pour tous les fumeurs en présentant des images percutantes des effets du tabagisme sur la santé.
Try to imagine for a minute that two billion cigarette packages, considered until today to be the flagship of these brands, will now become a preferred information tool showing smokers striking images of the effects of smoking on health.

Afin de concilier la nécessité d'assurer le respect effectif des droits liés aux marques et celle d'éviter d'entraver le libre cours des échanges de produits légitimes, il convient que le droit conféré au titulaire de la marque de l'Union européenne s'éteigne lorsque, au cours de la procédure ultérieure engagée devant le tribunal des marques de l'Union européenne compétent pour prendre une décision de fond sur la question de savoir s'il a été porté atteinte à la marque de l'Union européenne, le déclarant ou le détenteur des produits est en mesure de prouver que le titulaire de la marque de l'Union européenne n'a pas le droit d'interdire la mise sur le marché des produits dans le pays de destination finale.
In order to reconcile the need to ensure the effective enforcement of trade mark rights with the necessity to avoid hampering the free flow of trade in legitimate goods, the entitlement of the proprietor of the EU trade mark should lapse where, during the subsequent proceedings initiated before the European Union trade mark court (‘EU trade mark court’) competent to take a substantive decision on whether the EU trade mark has been infringed, the declarant or the holder of the goods is able to prove that the proprietor of the EU trade mark is not entitled to prohibit the placing of the goods on the market in the country of final destination.

Lorsqu'on l'a pressenti afin qu'il se porte candidat pour le Parti libéral, le député de Saint-Laurent—Cartierville était un fédéraliste déclaré. Il l'est encore aujourd'hui, agissant à titre de porte-étendard des forces fédéralistes du Canada.
When he was recruited to run for the Liberal Party, my colleague from Saint-Laurent—Cartierville was a professed federalist; and he remains as such today as the banner boy for the federalist forces of Canada.

Le droit conféré au titulaire d'une marque de l'Union européenne en vertu du premier alinéa s'éteint si, au cours de la procédure visant à déterminer s'il a été porté atteinte à la marque de l'Union européenne, engagée conformément au règlement (UE) no 608/2013 le déclarant ou le détenteur des produits apporte la preuve que le titulaire de la marque de l'Union européenne n'a pas le droit d'interdire la mise sur le marché des produits dans le pays de destination finale.
The entitlement of the proprietor of an EU trade mark pursuant to the first subparagraph shall lapse if, during the proceedings to determine whether the EU trade mark has been infringed, initiated in accordance with Regulation (EU) No 608/2013, evidence is provided by the declarant or the holder of the goods that the proprietor of the EU trade mark is not entitled to prohibit the placing of the goods on the market in the country of final destination.

ce signe est identique ou similaire à la marque de l'Union européenne, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels il est utilisé soient identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque de l'Union européenne est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d'une renommée dans l'Union et que l'usage de ce signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque de l'Union européenne ou leur porte préjudice.
the sign is identical with, or similar to, the EU trade mark irrespective of whether it is used in relation to goods or services which are identical with, similar to or not similar to those for which the EU trade mark is registered, where the latter has a reputation in the Union and where use of that sign without due cause takes unfair advantage of, or is detrimental to, the distinctive character or the repute of the EU trade mark.

Ces tâches ont été effectuées à partir du NCSM Algonquin, mon navire porte-étendard, au lieu de suivre les traditions établies depuis plusieurs décennies et d'embarquer le personnel à bord du porte-avion de la marine américaine participant à l'exercice.
This duty was effected from on board HMCS Algonquin, my flagship, as opposed to adhering to the traditions of past decades and embarking the staff in the participating USN aircraft carrier.

Le premier ministre a voulu se servir du citoyen canadien Huseyin Celil comme porte-étendard des droits de la personne au lieu de plaider en sa faveur dans le cadre de discussions franches et ouvertes derrière des portes closes avec des fonctionnaires du gouvernement, des conseillers politiques et des interprètes.
The Prime Minister paraded Canadian citizen Huseyin Celil as the poster boy for his human rights sideshow rather than plead his case in frank and open discussions behind closed doors and with government officials, policy advisers and translators.

d'un signe identique ou similaire à la marque communautaire pour des produits ou des services qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels la marque communautaire est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d'une renommée dans la Communauté et que l'usage du signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque communautaire ou leur porte préjudice.
any sign which is identical with, or similar to, the Community trade mark in relation to goods or services which are not similar to those for which the Community trade mark is registered, where the latter has a reputation in the Community and where use of that sign without due cause takes unfair advantage of, or is detrimental to, the distinctive character or the repute of the Community trade mark.

Pour les Anglo-Québécois, elle était également le porte-étendard enthousiaste du bilinguisme et de la protection des droits de toutes les minorités linguistiques du Canada.
An anglo-Quebecer, she was also an enthusiastic proponent of bilingualism and the protection of language rights of each minority in Canada.

i) les marchandises, y compris leur conditionnement, sur lesquelles a été apposée sans autorisation une marque de fabrique ou de commerce identique à la marque de fabrique ou de commerce valablement enregistrée pour le même type de marchandises ou qui ne peut être distinguée dans ses aspects essentiels de cette marque de fabrique ou de commerce et qui, de ce fait, porte atteinte aux droits du titulaire de la marque en question, en vertu du droit communautaire et notamment du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire(5) ou en vertu du droit interne de l'État membre dans lequel la demande d'intervention des autorités douanières est introduite.
(i) goods, including packaging, bearing without authorisation a trademark identical to the trademark validly registered in respect of the same type of goods, or which cannot be distinguished in its essential aspects from such a trademark, and which thereby infringes the trademark-holder's rights under Community law, as provided for by Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trademark(5) or the law of the Member State in which the application for action by the customs authorities is made.