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Collecte au porte à porte
Collecte au porte-à-porte
Collecte au porte-à-porte
Collecte de déchets au porte-à-porte
Collecte en bordure de la rue
Collecte en bordure du trottoir
Collecte en porte-à-porte
Collecte en porte-à-porte
Collecte porte à porte
Collecte porte à porte
Collecte porte-à-porte
Collecte sur le trottoir
Collecte sur le trottoir de matières recyclables
Collecte sélective au porte à porte
Collecte sélective au porte-à-porte
Collecte sélective en bordure de rue
Collecte sélective en porte à por
Collecte sélective porte à porte
Collecte sélective porte-à-porte
Collecte sélective à la source
Dans un objet
Distribution de porte en porte
Distribution en porte à porte
Distribution en porte-à-porte
Distribution porte-à-porte
Démarcheur
Démarcheuse
Et un objet immobile
Marchand-voyageur
Marchande-voyageuse
Objet pliant
PA
Porte coulissante et chambranle de porte
Porte à porte
Porte-à-porte
Rouleaux d'essorage d'un lave-linge
Service en bordure des rues
Tel
Un objet en mouvement
Vendeur de porte-à-porte
Vendeur à domicile
Vendeuse de porte-à-porte
Vendeuse à domicile
Vente au porte à porte
Vente de porte à porte
Vente de porte-à-porte
Vente en porte à porte
Vente en porte-à-porte
Vente à domicile

Traduction de «porte à une contestation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vente en porte-à-porte [ vente en porte à porte | vente de porte-à-porte | vente de porte à porte | porte-à-porte | porte à porte ]

door-to-door selling [ door-to-door | door-to-door retailing | door-to-door canvassing ]


collecte sélective porte à porte [ collecte sélective porte-à-porte | collecte sélective au porte-à-porte | collecte sélective au porte à porte | collecte sélective en bordure de rue | collecte sélective à la source | collecte sur le trottoir de matières recyclables | collecte sélective en porte à por ]

curbside recycling [ curbside recycling collection | recycling collection | selective door-to-door collection ]


distribution en porte à porte | distribution en porte-à-porte | distribution porte-à-porte | distribution de porte en porte | porte-à-porte

door-to-door distribution | house-to-house distribution | door-to-door


vente de porte à porte | porte-à-porte | vente en porte à porte | vente au porte à porte | vente à domicile

door-to-door selling | house-to-house selling | door-to-door canvassing | house-to-house canvassing | door to door sale | door-to-door


collecte porte-à-porte [ collecte porte à porte | collecte au porte-à-porte | collecte au porte à porte | collecte sur le trottoir | collecte en bordure de la rue | collecte en bordure du trottoir | service en bordure des rues ]

curbside collection [ curb collection | door-to-door collection | curb pick-up and return | curb pickup and return ]


collecte au porte-à-porte (1) | collecte porte à porte (2) | collecte de déchets au porte-à-porte (3) | collecte en porte-à-porte (4) [ PA ]

door-to-door collection


démarcheur | démarcheuse | vendeur à domicile | vendeuse à domicile | vendeur de porte-à-porte | vendeuse de porte-à-porte | marchand-voyageur | marchande-voyageuse

canvasser | house-to-house canvasser | door-to-door salesperson | door-to-door salesman


collecte porte-à-porte | collecte en porte-à-porte

door-to-door collection


compression, écrasement ou blocage entre:objets en mouvement | un objet en mouvement | et un objet immobile | dans un objet | tel(s) que | caisse d'emballage et sol, après lachage de prise | objet pliant | porte coulissante et chambranle de porte | rouleaux d'essorage d'un lave-linge |

caught, crushed, jammed or pinched:between:moving objects | stationary and moving objects | in object | such as | folding object | sliding door and door-frame | packing crate and floor, after losing grip | washing-machine wringer |


à quai (prix de la march. comprend transport + ass. jusqu'au port d'embarquement | chargmt + trans. + ass, ap.: à la charge de l'acheteur)

free alongside ship (F.A.S.)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, le Comité estime que l’incapacité du système public de soins de santé à fournir les soins en temps opportun, démontrée par les longues listes d’attente pour l’obtention des services, ouvre vraisemblablement la porte à une contestation judiciaire en vertu de la Charte; cette contestation pourrait réussir à abroger les lois qui empêchent ou dissuadent les Canadiens de payer personnellement pour obtenir, au Canada, des services jugés nécessaires sur le plan médical, même quand ces derniers sont couverts par le régime public d’assurance-santé.

Thus, in the Committee’s opinion, the failure to deliver timely health services in the publicly funded system, as evidenced by long waiting lists for services, is likely to lay the foundation for a successful Charter challenge to laws that prevent or impede Canadians from personally paying for medically necessary services in Canada, even if these services are included in the set of publicly insured health services.


Vous avez dit que le projet de loi ouvrirait grand la porte à la contestation de la constitutionnalité d'éléments déjà confirmés par la Cour suprême.

You said that the present bill would throw the gate wide open to question the constitutionality of questions that have already been upheld by the Supreme Court.


Toute contestation ou tout recours est porté devant l'instance ou l'autorité compétente appropriée de l'État membre requérant.

Any challenge or appeal shall be made to the appropriate competent body or authority in the requesting Member State.


Lorsqu'un acte de procédure d'un ordonnateur porte atteinte aux droits d'un demandeur ou d'un soumissionnaire, d'un bénéficiaire ou d'un contractant, il contient une indication des voies de recours administratif et/ou judiciaire disponibles pour contester cet acte.

Where a procedural act of an authorising officer adversely affects the rights of an applicant or tenderer, beneficiary or contractor, it shall contain an indication of the available means of administrative and/or judicial redress for challenging this act.


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Monsieur le Président, le député devrait regarder à sa gauche et à sa droite, car chacun des députés des premières banquettes qui était candidat à la course au leadership de ce parti — à part lui, qui ne s'est pas porté candidat — a contesté des interprétations d'Élections Canada et en a profité.

Mr. Speaker, apparently, that member should look to his left, look to his right, because every single one of those frontbenchers who ran for the leadership of his party, other than him who never ran for the leadership of his party in the end, every single one of them benefited from the fact that they said Elections Canada does not know how to interpret the law. They took Elections Canada to court.


3. Lorsque la contestation porte sur les mesures d’exécution prises dans l’État membre de l’entité requise, l’action est portée devant l’autorité compétente de cet État membre, conformément à ses dispositions législatives et réglementaires.

3. Where the contestation concerns enforcement measures taken in the Member State of the requested party, the action shall be brought before the appropriate authority of that Member State in accordance with its laws and regulations.


Cela ouvre la porte à la contestation de la disposition du surplus dans le projet de loi.

That opens the door to someone challenging the disposition of the surplus in this legislation.


Les commentaires formulés à ce sujet ne contestent pas que les opérations qui atteignent les seuils en question soient de dimension communautaire; au contraire, la critique essentielle porte sur le fait que les seuils prévus à l'article 1er, paragraphe 3, excluent un grand nombre d'opérations des avantages du système du guichet unique et entraînent donc trop de notifications multiples.

The comments that have been submitted do not question that transactions that meet these thresholds have a Community dimension. On the contrary, the main criticism is that the Article 1(3) thresholds excludes a significant number of transactions from the advantages of the one-stop shop principle and thereby leads to too many multiple national filings.


3. Lorsque la contestation porte sur les mesures d'exécution prises dans l'État membre où l'autorité requise a son siège, l'action est portée devant l'instance compétente de cet État membre, conformément à ses dispositions législatives et réglementaires.

3. Where it is the enforcement measures taken in the Member State in which the requested authority is situated that are being contested the action shall be brought before the competent body of that Member State in accordance with its laws and regulations.


La procédure a été engagée en vertu de la partie 20 de la LEC, qui porte sur la contestation de l’élection.

The proceeding was initiated under Part 20 of the CEA dealing with contested elections.


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