Vertaling van "porte à recouvrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

porte à recouvrement
rebated door

soudure à recouvrement [ soudure à clin | soudure d'angle à recouvrement | soudure d'angle pour assemblage à recouvrement | soudure d'angle pour joint à recouvrement | soudure d'angle pour joint à clin | soudure en angle pour assemblage à recouvrement | soudure en angle pour joint à recouvre ]
lap weld [ fillet weld in a lap joint ]

bardage à clin [ bardage à clins | parement à clin | recouvrement à clin | recouvrement à clain | revêtement à clin | planches à recouvrement | parement à recouvrement | clins ]
bevel siding [ beveled siding | clapboard siding | clapboard | featheredge board | lap siding | weather-boarding ]

vente en porte-à-porte [ vente en porte à porte | vente de porte-à-porte | vente de porte à porte | porte-à-porte | porte à porte ]
door-to-door selling [ door-to-door | door-to-door retailing | door-to-door canvassing ]

vente de porte à porte | porte-à-porte | vente en porte à porte | vente au porte à porte | vente à domicile
door-to-door selling | house-to-house selling | door-to-door canvassing | house-to-house canvassing | door to door sale | door-to-door

distribution en porte à porte | distribution en porte-à-porte | distribution porte-à-porte | distribution de porte en porte | porte-à-porte
door-to-door distribution | house-to-house distribution | door-to-door

collecte au porte-à-porte (1) | collecte porte à porte (2) | collecte de déchets au porte-à-porte (3) | collecte en porte-à-porte (4) [ PA ]
door-to-door collection

assemblage à recouvrement | joint à recouvrement | assemblage à clin | joint à clin
lap joint

porte sans contrefeuillure | vantail sans recouvrement
non rabetted door leaf | square edge door

recouvrement | recouvrement de programmes | segment de recouvrement
overlay | overlay technique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Si le recouvrement n'a pas eu lieu dans un délai de quatre ans après la date de la demande de recouvrement, ou dans un délai de huit ans lorsque celui-ci est porté devant les juridictions nationales, 50 % des conséquences financières du non-recouvrement sont pris en charge par l'État membre concerné et 50 % par le budget de l'Union, sans préjudice de l'obligation pour cet État membre de poursuivre les procédures de recouvrement en application de l'article 58.
2. If recovery has not taken place within four years from the date of the recovery request, or within eight years where recovery is taken in the national courts, 50 % of the financial consequences of the non-recovery shall be borne by the Member State concerned and 50 % by the Union's budget, without prejudice to the requirement that the Member State concerned must pursue recovery procedures in compliance with Article 58.

(7) Lorsqu’un montant payable par un contributeur au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada moyennant une retenue sur la solde et les allocations ou d’autre façon est devenu exigible, mais demeure impayé à l’époque de son décès, ce montant, avec intérêt à quatre pour cent l’an depuis la date où il est devenu exigible, peut être recouvré, en conformité avec les règlements, sur toute allocation payable, selon la présente partie, au survivant ou aux enfants du contributeur, sans préjudice de tout autre recours accessible à Sa Majesté quant au recouvrement de ce montant. Tout montant ainsi recouvré doit être porté au crédit du compte de pension de retraite ou être versé à la caisse et est censé, pour l’application de la définition de « remboursement de contributions » au paragraphe 9(1), avoir été versé à ce compte ou à cette caisse par le contributeur.
(7) When an amount payable by a contributor into the Superannuation Account or the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund by reservation from pay and allowances or otherwise has become due, but remains unpaid at the time of death, that amount, with interest at four per cent per annum from the time it became due, may be recovered in accordance with the regulations from any allowance payable under this Part to the survivor or children of the contributor, without prejudice to any other recourse available to Her Majesty with respect to the recovery of it, and any amount so recovered shall be credited to the Superannuation Account or the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund and shall be deemed, for the purposes of the definition “return of contributions” in subsection 9(1), to have been paid into that Account or Fund by the contributor.

(4) Lorsqu’un montant payable par un contributeur au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite des Forces canadiennes moyennant une retenue sur la solde et les allocations ou d’autre façon est devenu exigible, mais demeure impayé à l’époque de son décès, ce montant, avec intérêt à quatre pour cent l’an depuis la date où il est devenu exigible, peut être recouvré, en conformité avec les règlements, sur toute allocation payable, selon la présente loi, au survivant ou aux enfants du contributeur, sans préjudice de tout autre recours accessible à Sa Majesté quant au recouvrement de ce montant. Tout montant ainsi recouvré est porté au crédit du compte de pension de retraite ou versé à la caisse et est réputé, pour l’application de la définition de « remboursement de contributions » à l’article 10, avoir été versé à ce compte ou à cette caisse par le contributeur.
(4) When any amount payable by a contributor into the Superannuation Account or the Canadian Forces Pension Fund by reservation from pay and allowances or otherwise has become due, but remains unpaid at the time of death, that amount, with interest at four per cent per annum from the time it became due, may be recovered in accordance with the regulations from any allowance payable under this Act to the survivor or children of the contributor, without prejudice to any other recourse available to Her Majesty with respect to the recovery of it, and any amounts so recovered shall be credited to the Superannuation Account or paid into the Canadian Forces Pension Fund and shall be deemed, for the purposes of the definition “return of contributions” in section 10, to have been paid into that Account or Fund by the contributor.

Toutefois, il y a eu de nombreuses réserves: ce recouvrement doit être juste et équitable et viser tous les utilisateurs (non seulement la navigation commerciale, mais la pêche et la plaisance), les services nécessaires doivent être clairement définis, on doit savoir qui en bénéficie et lesquels sont d'intérêt public, il faut reconnaître que l'utilisateur qui paie a son mot à dire, agir graduellement afin de laisser le temps à chacun de s'adapter et, enfin, être sensible aux réalités économiques de manière à ce que le recouvrement ne sape la compétitivité du secteur maritime. En effet, si les frais sont trop élevés, le trafic sera détourné vers les voies navigables et les ports des États-Unis.
However, there were a considerable number of caveats: it must be fair and equitable, include all users (not only commercial shipping but recreational boating and fishing as well), clearly define the services required, who benefits, and those which are in the public interest, recognize the principle of " user-pay user-say," be phased in to give everyone time to adjust, and finally be sensitive to economic realities so as not to undermine the competitiveness of the marine sector; if charges are too high, traffic will divert to American waterways and ports.

La présente décision ne porte pas atteinte à l’obligation des États membres de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour recouvrer les montants indûment versés et rendre compte à la Commission des montants recouvrés.
This Decision is without prejudice to the obligation for Member States to take all appropriate measures to recover amounts unduly paid and to account to the Commission for amounts which are recovered.

95 Concernant le rapport de spécialité entre l’article 16, paragraphe 2, l’article 27, paragraphe 3, et l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID, le Tribunal relève que ce dernier article précise la procédure à suivre dans le cas où il est prévu d’appliquer une modalité de recouvrement (la compensation), qui porte sur les indemnités payables à un député afin de permettre à celui‑ci d’exercer ses fonctions représentatives en toute efficacité, en veillant à ce que celui-ci puisse exercer son mandat de manière effective.
95. As regards the special relationship between Article 16(2), Article 27(3) and Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the Court notes that the latter article lays down the procedure to be followed if it is intended to apply a recovery method (offsetting) that involves the allowances payable to a Member so that he can effectively perform his representative duties by ensuring that he can exercise his mandate in an effective manner.

99 La décision attaquée doit, dès lors, être annulée en ce qu’elle porte recouvrement du montant en cause par voie de compensation.
99. The contested decision must therefore be annulled insofar as it requires recovery of the amount at issue by means of offsetting.

La Commission a décidé aujourd'hui que les Pays-Bas doivent recouvrer des aides en faveur du transport maritime accordées pour des activités de remorquage effectuées par des opérateurs néerlandais dans des ports et des eaux intérieures de l'Union.
The Commission decided today that the Netherlands shall recover maritime transport aid granted to Dutch port and inland waterway towage operations carried out in the Union.

Afin d'aborder la question des redevances portuaires dans la Communauté de façon plus homogène, la Commission envisage de proposer l'introduction d'un principe de recouvrement des coûts des nouveaux investissements, des coûts d'exploitation et des coûts externes qui garantirait que les nouveaux investissements sont suscités par la demande et que les ports se livrent à une concurrence équitable.
In order to develop a more uniform approach to port charges in the Community the Commission is considering proposing to introduce a principle of recovering the cost of new investments, operating and external costs to ensure that new investments are demand driven and to ensure that new investments are demand driven and to ensure fair competition between ports.