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Accord de Stockholm
Accord sur le contrôle des navires par l'État du port
Circuit NI
Circuit NON-OU
Porte NI
Porte NON-OU
Résultat de la fonction NI de n signaux
Sortie de la porte NI recevant n signaux

Traduction de «porte ni accorder » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
circuit NI | circuit NON-OU | porte NI | porte NON-OU

NOR element | NOR gate | NOT-OR element


porte NON-OU | circuit NON-OU | porte NI | circuit NI

NOR gate


porte NON-OU [ porte NI | circuit NON-OU | circuit NI ]

NOR element [ NOR gate | zero-match gate ]


résultat de la fonction NI de n signaux [ sortie de la porte NI recevant n signaux ]

NOR of n signals


Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événeme ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another ...[+++]




Accord de Stockholm | Accord sur les prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers qui effectuent des voyages internationaux réguliers à heures fixes entre des ports désignés du nord-ouest de l'Europe et en mer Baltique ou à destination ou à partir de ces mêmes ports

Agreement concerning specific stability requirements for ro-ro passenger ships undertaking regular scheduled international voyages between or to or from designated ports in North West Europe and the Baltic Sea | Stockholm Agreement


Accord sur le contrôle des navires par l'État du port

Port State Control Agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme l'a déclaré la cour, la décision ne porte « ni sur l’interprétation ou l’application de droits précis conférés par la Constitution ou par des accords précis; elle ne concerne pas non plus les droits ancestraux ».

As the court stated, this decision is not about “the interpretation or application of particular rights either under the Constitution or under specific agreements, nor is it about aboriginal rights”.


90. Ni l’article 45, ni l’article 77, dans la mesure où il porte sur l’exclusivité, ni l’article 90.1 ne s’appliquent aux accords de spécialisation ou à leurs modifications lorsque ceux-ci sont inscrits.

90. Section 45, section 77 as it applies to exclusive dealing, and section 90.1 do not apply in respect of a specialization agreement, or any modification of such an agreement, that is registered.


Dans le cadre de cet arrangement régional, les exemptions prévues à la règle 1/6 du chapitre I de l'annexe de l'accord du Cap concernant les visites annuelles et à la règle 3/3 du chapitre I de l'annexe dudit accord concernant une zone de pêche commune ou une zone économique exclusive ne s'appliquent pas aux navires de pêche de l'État membre déposant, ni aux navires de pêche de pays tiers d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres lorsqu'ils opèrent dans la zone de pêche commune ou la zone économique exclusive de l'État membre déposant, ou lorsqu'ils débarquent leurs prises dans ses ports ...[+++]

Under that regional arrangement, the exemptions provided for in Regulation 1(6) of Chapter I of the Annex to the Cape Town Agreement in relation to annual surveys and in Regulation 3(3) of Chapter I of the Annex thereto concerning a common fishing zone or exclusive economic zone shall not apply to the fishing vessels of the Member State, and to third country fishing vessels of 24 meters in length and over while operating in the depositing Member State's common fishing zone, exclusive economic zone, or landing catch at its ports.


Tous les pays recensés ont failli aux obligations qui leur incombent en tant qu'États du pavillon, États du port, États côtiers ou États de commercialisation, notamment en ne respectant ni la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) ni l'accord des Nations unies sur les stocks de poissons.

All of the identified countries have failed to fulfil their duties as flag, coastal, port or market states typically by disrespecting United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS) or the United Nations Fish Stocks Agreement.


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Rien dans le présent accord ne fait obstacle à l’entrée au port des navires en cas de force majeure ou de détresse, conformément au droit international, ni n’empêche un État du port d’autoriser l’entrée d’un navire dans un port de son ressort exclusivement aux fins de prêter assistance à des personnes, à des bateaux ou à des aéronefs en danger ou en détresse.

Nothing in this Agreement affects the entry of vessels to port in accordance with international law for reasons of force majeure or distress, or prevents a port State from permitting entry into port to a vessel exclusively for the purpose of rendering assistance to persons, ships or aircraft in danger or distress.


Au lieu de reconnaître qu'un droit appartient à tout être humain à cause de son humanité, que ses droits ne peuvent être ni accordés, retirés ou abandonnés, le gouvernement ouvre la porte à l'arbitraire et à l'impunité de l'État et de ses organes de répression, la police et les services secrets.

Rather than acknowledging that a right belongs to all human beings because of their humanity, that these rights cannot be granted, withdrawn or abandoned, the government is opening the door to arbitrary behaviour and to the impunity of the state and its instruments of repression, namely the police and the secret services.


Il a affirmé que : le Nunavut n’obtenait pas sa part équitable de la pêche adjacente du poisson de fond; le MPO a décidé que le Nunavut n’était pas admissible au Programme de transfert des allocations dans le cadre de la Stratégie sur les pêches autochtones (même si l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut précise que l’accord n’affecte aucunement l’aptitude des Inuits à participer aux programmes gouvernementaux destinés aux Inuits ou aux peuples autochtones); et le Territoire n’avait bénéficié ni du programme des ports pour petits bateaux ...[+++]

He stated that: Nunavut was not receiving its rightful share of the adjacent groundfish resource; the DFO had determined that Nunavut did not qualify for the Aboriginal Fisheries Strategy’s Allocation Transfer Program([31]) (even though the Nunavut Land Claims Agreement specifically states that nothing in the agreement shall affect the ability of Inuit to participate in and benefit from government programs for Inuit or Aboriginal people); and the Territory had not benefited from the DFO’s small craft harbours program or programs administered by the Department of Human Resources Development that support Atlantic fishers in capacity buil ...[+++]


d) Ni le consortium, ni les compagnies membres des consortiums ne portent, à l'intérieur du marché commun, préjudice à certains ports, usagers ou transporteurs en appliquant au transport de marchandises identiques dans la zone couverte par l'accord, des prix et des conditions qui diffèrent selon le pays d'origine ou de destination ou selon le port de chargement ou de déchargement, à moins que ces prix ou ces conditions ne puissent être justifiés en termes économiques.

(d) neither the consortium nor consortia members shall, within the common market, cause detriment to certain ports, users or carriers by applying to the canriage of the same goods and in the area covered by the agreement, rates and conditions of carriage which differ according to the country of origin or destination or port of loading or discharge, unless such rates or conditions can be economically justified.


(20) considérant que la présente directive n'affecte ni les accords conclus par la Communauté avec des pays tiers ni les législations des États membres relatives à l'accès sur leur territoire de prestataires de services de pays tiers; que la présente directive ne porte pas non plus atteinte aux législations nationales relatives aux conditions d'entrée, de résidence et d'emploi de travailleurs ressortissant de pays tiers;

(20) Whereas this Directive does not affect either the agreements concluded by the Community with third countries or the laws of Member States concerning the access to their territory of third-country providers of services; whereas this Directive is also without prejudice to national laws relating to the entry, residence and access to employment of third-country workers;


L'expiration ou la dénonciation du présent accord ne porte pas atteinte à la validité ou à la durée des éventuelles ententes conclues dans le cadre dudit accord, ni aux droits et obligations spécifiques établis en vertu de son annexe.

The expiration or termination of this Agreement shall not affect the validity or duration of any arrangements made under it, or any specific rights and obligations that have accrued in compliance with the Annex.




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Date index: 2021-11-29
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